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 Sujet  |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 14 mars 2006 : 13:15:41
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bonjour
j'ai acheté une maison isolée entourée par des patures avec un chemin en pleine propriété. Mais voilà un des propriétaires mes réclame un doit de passage dans mon chemin sous prétexte qu'il passe là depuis plus de 30 ans. Il ne veut pas demander à ses autres voisins de patures sous prétexte qu'il ne s'entend pas avec eux. Suis-je obligé de le laisser passer ou puis-je fermer mon chemin et l'obliger à s'entendre avec les autres et qu'il se débrouille pour avoir un passage ailleurs ? Merci de me répondre Car il me menace de me mettre au tribunal
planque
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 14:52:09
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Merci j'ai déjà lu tous les articles de loi mais je ne comprend pas tous peut-il faire valoir son droit si il passe vraiment depuis 30 ans ? les textes ne répondent pas a cette question. Je tiens à signaler que le passage par mon chemin n'est pas le plus rapide pour l'accès à la voie publique.
planque |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 15:12:43
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Citation :
Initialement entré par grenadine
Merci j'ai déjà lu tous les articles de loi mais je ne comprend pas tous peut-il faire valoir son droit si il passe vraiment depuis 30 ans ? les textes ne répondent pas a cette question. Je tiens à signaler que le passage par mon chemin n'est pas le plus rapide pour l'accès à la voie publique.
planque
Le principe d'un droit de passage est effectivement le chemin le plus court à l'accès à la voie publique pour la propriété enclavée.
Mais ça reste un principe, et comme je ne connais pas la configuration de votre propriété je n'affirmerais donc rien.
Ceci dit, cette servitude vous la découvrez, ou alors est-elle mentionnée dans votre titre de propriété et/ou publiée à la conservation des hypothèques ? |
Edité par - LeNabot le 14 mars 2006 15:17:09 |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 16:15:31
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oui nous découvrons la servitude rien n'est enregistré auprès des hypothèques
Les anciens propriétaires leur laissaient la liberté de circuler dans le chemin mais rien n'a jamais été écrit
Cela ne les génaient pas car c'était pour eux une maison de vacances et ils n'étaient là que 2 à 3 fois par an.
Mais ils ont été cambriolé 3 fois.
planque |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 16:51:46
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Citation :
Initialement entré par grenadine
oui nous découvrons la servitude rien n'est enregistré auprès des hypothèques
Si la servitude n'est pas mentionnée dans votre titre de propriété non plus, je pense que ladite servitude ne vous est pas opposable.
Ceci dit le problème pour la propriété enclavée est entier car il lui faudra trouver un passage pour accéder à la voie publique. Le principe, c'est le passage le plus court. Si une solution amiable ne peut être trouvée avec le voisinage, il est clair qu'un tribunal devra trancher. |
Edité par - LeNabot le 14 mars 2006 16:55:04 |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 17:05:39
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Ai-je le droit donc de lui dire : "vous ne passez plus, A vous de vous arranger avec les autres propriétaires pour passer au plus court" ???
planque |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 17:19:38
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Citation :
Initialement entré par grenadine
Ai-je le droit donc de lui dire : "vous ne passez plus, A vous de vous arranger avec les autres propriétaires pour passer au plus court" ???
planque
Personnellement je ne procèderais pas comme cela. D'autant que l'enclavé prétend exercer un droit de passage depuis 30 ans. Ce qui peut faire naître un droit. Certes, il faudra qu'il le prouve. Le mieux serait que vous vous réunissiez entre voisins et si pas d'entente saisir le TGI. Dites vous bien que la propriété enclavée doit absolument accéder à la voie publique. Quelque soit le passage.
Ne connaissant pas la géographie de votre propriété et celle de vos voisins je ne peux que vous conseiller la plus grande prudence, même si les apparences semblent vous donner raison. |
Edité par - LeNabot le 14 mars 2006 17:20:15 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 18:25:44
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Je confirme ce qu'indique Le Nabot. A savoir:
1. que si il n'y a pas de titre, le voisin n'a aucun droit,
2. que si il veut faire jouer l'aquisition par prescription tentenaire, il faut qu'il le prouve par des faits et des écrits. Pas seulement par des témoignages de voisin et/ou amis,
3. que le voisin enclavé doit passer par le chemin le plus directe et le moins gènant pour accéder à la voie publique
Je vous confirme aussi que vous pouvez tout à fait lui interdire le passage; a lui d'intenter une procédure pour servitude pour enclavement conformément à l'art 682 du code civil. Je rappelle aussi que l'art 682 indique qu'un indemnité doit être versée au propriétaire du fond servant en contre partie de cette servitude.
Cordialement,
Pégase
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:13:17
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Je vous confirme que l'on voit très bien sur le plan puisqu'il est à l'echelle que l'endroit le plus court pour atteindre ma parcelle n'est pas mon chemin
Seulement comme il ne s'entend avec personne, personne ne veut le laisser passer.
D'autres voisins lui avaient proposé un échange de terrain mais il a refusé prétextant qu'on échangeait pas un bien de famille.
Je précise également qu'il met seulement 2 vaches dans la pature
planque |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 15:20:23
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1) vous ne pouvez vous prévaloir d'un droit de passage par une propriété qui ne vous appartient pas QUE si vous êtes enclavé, càd qu'aucun accès de droit n'existe (servitude d'origine ou acquise en bonne et due forme)
2) "nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes" : si vous bénéficiez d'un accès (servitude établie) MAIS que vous l'avez supprimé et que vous en préférez un autre utilisé depuis longtemps, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT ACQUIS, même après 30 ans. |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 20:01:16
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Citation :
Initialement entré par Mout
1) vous ne pouvez vous prévaloir d'un droit de passage par une propriété qui ne vous appartient pas QUE si vous êtes enclavé, càd qu'aucun accès de droit n'existe (servitude d'origine ou acquise en bonne et due forme)
2) "nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes" : si vous bénéficiez d'un accès (servitude établie) MAIS que vous l'avez supprimé et que vous en préférez un autre utilisé depuis longtemps, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT ACQUIS, même après 30 ans.
Je ne suis pas sur d'avoir tout saisi
Est-ce que ça sinifierai qu'il n'aurait pas le droit de m'obliger à lui laisser le passage malgrès qu'il passe là depuis 30 ans ?
J'ai l'impression qu'ils ne se sont jamais soucié de faire des démarches afin d'obtenir un droit réel de passage par le plus court mais je sais depuis que mon chemin a toujours été en pleine propriété
Je veux bien lui interdir l'accès au risque qu'il me mette au tribunal mais je veux être sur de gagner car au cas ou je perdrais je me verrais gréver d'une réelle servitude.
Pendant la durée des démarches puis-je lui interdir l'accès ?
planque |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 14:02:06
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Quelqu'un pourrait-il répondre a cette question
Pourquoi moi plus que autres je serais obligé de le laisser passer alors qu'il n'a jamais fait de démarches pour etre désenclavé ?
planque |
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grenadine
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 14:17:35
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je viens d'apprendre qu'une parcelle au dessus du terrain enclavé appartient au CCAS dont à la commune et exploité par une autre personne.
La commune n'est-elle pas obligée de lui faire un passage ?
planque |
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problème de servite avec enclavement
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