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Je vous expose mon cas si qqun à des conseils à me donner je suis preneur ... J'ai acheté un T3 sur plan qui devrait etre livré en juin 2006. Seulement, il s'avére que le séjour initialement prévu pour une largeur de 3.89 ne semble en mesurer que 3.70. Idem pour une chambre amputée de 20 cm. L'appartement devait initialement etre de 62 m² devient 60m². Sur la surface globale ca ne represente pas enormement (quoique à 2000€ le m² ...) mais sur chaque piece c est loin d'etre négligeable. Une tolérance de 5% est prévue et on est inférieur. Je me sent légèrement lésé et ne sais s il y a un recours. D'autre part, j'ai demandé un devis pour une modif. electrique (remplacement de 2 points lumineux par 1 seul +telerupteur). J'ai refusé ce devis (question de cout + luminosité) mais ils avaient déja effectué la modif donc sans mon accord et sans aucun document signé de ma part. Impossible de revenir en arrière (plafond en béton). On me demande donc de payer la modif et me faire signer le devis... Je pense ss pb pouvoir me libérer de ces frais mais j'aimerai savoir si je peux profiter de cette erreur de leur part pour réparer le prejudice de la surface diminuée. Je m'apprete à leur envoyer un courrier mais je ne sais quel ton employer, ou bien dois je attendre la livraison et faire valoir une non conformité... Si qqun a une idée ou un conseil ... Merci par avance . Cdt
Pour la différence de surface globale inférieure à 5% vous n'avez aucun recours. Tentez une négociation commerciale en vous basant sur le plan coté qui fait partie de votre acte de vente, essayez de tergiverser en disant qu'une pièce a peut être plus de 5% de moins, mais à mon avis, vous avez peu de chance d'aboutir; le promoteur s'attachera aux termes du contrat qui ne mentionnent que la surface globale.
Pour les travaux faits sans signature par vos soins d'un avenant de travaux spécifiques, le promoteur ne peut rien vous demander. Pire, si vous voulez vous amuser, vous pouvez lors de la livraison formuler une réserve en indiquant que ce qu'il a fait n'est pas conforme au descriptif contractuel (pour peu que celui-ci soit détaillé, ce qui est rarement le cas ...). Mon conseil : refusez de signer et comme ça lui couterait de remettre à l'état standard, il laissera la modification en état... et gratuite.
Bon courage !
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 15 mars 2006 15:06:27
Non respect des cotes en VEFA
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 12:27:33
