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MIRE
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 17 mars 2006 : 10:28:42
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Bonjour à tous,
AI, je suis sollicité pour la deuxième fois par le propriétaire d'un appartement pour mettre, en exclusivité, sont bien sur le marché.
Ayant déjà tous les éléments pour rédiger mon mandat, je souhaite le lui envoyer par la poste.
Le service juridique de mon syndicat me dit que je me place dans la situation dut "démarchage" et m'invite à lui envoyer la formule avec coupon comme si c'était moi qui était venu le chercher.
Cette position s'impose-t-elle réellement à moi, d'après vous ?
Cordialement,
Mire
MIRE
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 18:36:19
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Oui, il y a une jurisprudence en ce sens.
jcm |
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MIRE
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 14:57:33
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[quote]Initialement entré par jcm
Oui, il y a une jurisprudence en ce sens.
jcm
Bonjour jcm,
de retour sur le Forum par nécessité (cf sujet"Prorogation") je vois votre réponse à une question datant du mois de mars et que j'ignorais. Auriez vous les références jurisprudencielles que vous évoquées, s'il vous plaît ?
Cordialement, |
MIRE |
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 17:44:22
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Comment puis-je retrouver cette jurisprudence?
Cela ne dépend t-il plutôt pas de l'adresse apposée au dessus des signatures ("fait à ..."). L'agent immobilier peux mettre la sienne avant d'envoyer le mandat. Non?
Mais je chipotte. |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 17:57:16
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A mon avis il ne faut pas psychoter la dessus.
En plus c'est lui qui vous contact alors pourquoi il ferait machine arrière???
Au pire vous perdez un peu de temps mais bon, c'est pas si grave que ça en somme. |
GD |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 09:00:21
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Désolé, je pourrais probablement la retrouver, mais après de longues recherches. Elle doit dater de 10 ou 15 ans. Votre syndicat l'a probablement sous la main.
Pour éviter tout problème éventuel, j'utilise systématiquement les mandats "démarchage". Vous en trouverez qui répondent à toutes les situations : possibilité de prendre un mandat simple, exclusif ou semi exclusif sur le même document : voir :
www.edpref.com |
jcm |
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MIRE
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 11:11:03
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Merci ! Et félicitation pour ce 3200è message !!
Cordialement, |
MIRE |
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Sujet |
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Mandat en situation de démarchage ou pas.
Forum fermé
