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Bonjour, Le syndic n'a pas eu l'approbation de ses comptes, ni son quitus. Il n'a pas été renouvelé, un autre syndic a été élu. QUID de ces comptes non approuvés ? QUID répartition des charges et appels de fonds ? Merci
Vous n'indiquez pas pourquoi les comptes n'ont pas été approuvés.
Le principe est que le nouveau syndic prend en mains tout le bazar et se débrouille avec. Si le refus d'approbation des comptes n'a pas été motivé, il ne sait pas sur quoi il y a problème réel. Il n'est pas certain que quelqu'un le sache et puisse le lui expliquer
Si la contestation portait sur un, deux, trois points précis, il fallait approuver en faisant des réserves.
Il est totalement irresponsable de rejeter les comptes en totalite ! On peut refuser certaines factures, formuler certaines reserves mais un rejet total des comptes est deconseillé ! Les consequences : -impossibilite de recouvrer les charges en cas de contentieux -si le budjet previsionnel a ete depassé,le complement de charges à regler par les coproprietaires ne pourra etre appele
Vous n'indiquez pas pourquoi les comptes n'ont pas été approuvés.
Nous, conseil syndical sortant, avions analysé les comptes et dans le rapport présenté à l'AG (obligatoire depuis Décret 2004) avions fait remarquer qu'un seul point devait être corrigé.
(le syndic avait oublié de payer une indemnité de justice, avait reçu un Commandement à payer d'un huissier, assorti de frais bien évidemment. Nous lui avions dit que ces frais devaient être pris en charge par son Cabinet et sûrement pas porté dans nos charges).
Dans notre rapport, nous préconisions donc d'approuver ses comptes SOUS RESERVE qu'il corrige cette anomalie (il en avait encore le temps avant de transmettre ses comptes à son successeur).
Une grand majorité de copros, hostiles à notre équipe (ils ont d'ailleurs pris le pouvoir lors du vote de renouvellement du CS)ont votés CONTRE les comptes du syndic, sans même le moindre justifacatif. Pourtant, l'année dernière un certain nombre d'entre eux avaient également votés contre mais en produisant un rapport d'un expert comptable qui avait analysé les comptes du syndic relevant un certain nombre d'anomalies (qui à l'analyse se sont révélées complètement fausses, BRAVO les EXPERTS !!!).
Et donc, avec leurs voix devenues majoritaires, le syndic n'a pas ses comptes approuvés. D'où ma question.
Sauf certains qui sont spécialisés, les experts comptables ne connaissent rien aux comptes de copropriété qui, désormais, ne sont d'ailleurs plus régis par le Plan Comptable Général.
Dans votre cas, le syndicat a commis une faute grave en n'approuvant pas les comptes. L'observation justifiée du CS n'est d'ailleurs pas une observation d'ordre comptable. Il s'agit d'une mise en cause de la responsabilité du syndic.
Je veux croire que les membres du CS, au moins, ont voté POUR.
Les comptes n'ayant pas été approuvés, le budget prévisionnel n'a sans doute pas été approuvé non plus ! Donc pas possible de faire des appels de fonds au début du prochain exercice, sauf tenue d'une nouvelle assemblée.
ET le syndic pourrait bien demander des dommages et intérêts, bien qu'il n'y ait pas eu révocation. Refuser l'approbation de comptes exacts cause un préjudice certain à celui qui les a établis. Vous signalez de plus qu'il y a récidive
Citation :Initialement entré par JPM ET le syndic pourrait bien demander des dommages et intérêts, bien qu'il n'y ait pas eu révocation. Refuser l'approbation de comptes exacts cause un préjudice certain à celui qui les a établis. Vous signalez de plus qu'il y a récidive
salut JPM !!!
Auriez vous des cas concrets dans lequel un syndic a exercé une telle action ? Au nom de qui une telle action peut elle etre exercée ? Au nom du syndicat ou du syndic ? Contre qui ? les copro pris individuellement ? Avez vous de la jurisprudence ?
JPM, dans la veine "pro-syndic" qu'il cultive a écrit : "ET le syndic pourrait bien demander des dommages et intérêts, bien qu'il n'y ait pas eu révocation. Refuser l'approbation de comptes exactscause un préjudice certain à celui qui les a établis."
Alors là ! Je serais bien étonné de voir de telles décisions judicaires d'attribution de dommages et intérêts !!! Et de savoir quel est le préjudice qui aurait été allégué !!!
Prière de donner des cas précis, avec indication des références de jugements avec numéros de RG ou de pourvoi.
Sinon, cette assertion est, à nouveau, à ranger dans la grande armoire de la famille des visons en pure peau de lapin pelé pour coudre de beaux manteaux en faveur des syndics.
Comptes non approuvés
Forum fermé
Posté - 18 mars 2006 : 15:51:42
