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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  16:39:05  Voir le profil
Bonjour,
une résidence de 20 appartements en copropriété est gérée par un syndic professionnel. Tous les logements sont occupés par des locataires.
Un chien errant y séjourne depuis quelques mois, nourris par un ou quelques locataires compatissants. L'inconvénient, c'est que les communs (pelouses, parking, etc...) sont souillés par les déjections de ce chien, et des résidents commencent à s'en plaindre.
Que peut ou que doit faire le syndic?..
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  23:17:47  Voir le profil
Que ce celui qui le nourrit l’adopte et il lui sauve la vie.

http://www.comportement-canin.com/adopter/adopter.html

http://www.frenchtoutou.com/info/droit5.htm
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  23:51:30  Voir le profil
Bonjour!
je pense que la personne qui le nourrit n'envisage rien de tel sinon ce serait fait, depuis le temps! C'est tellement plus facile de ne pas s'en occuper davantage!.. C'est pour ça que je cherche à savoir si la syndic doit s'occuper de ce cas!..
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  00:35:03  Voir le profil
Votre règlement de copropriété doit traiter des règles à respecter par les copropriétaires ou locataires qui possède un chien, à charge de votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété même pour des chiens errants. A défaut il doit faire appel aux services municipaux compétents.

http://league-animal-rights.org/conseils.html#trouve
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  03:25:44  Voir le profil
La fourrière animale de votre ville est à :

Fourrière animale
16 r Alexandre Ribot
Tél. 02 98 80 86 50


http://www.mairie-brest.fr/trait-union/annuaire_ville.htm


Pierre
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