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Bonjour à tous ! tout d'abord un grand merci pour ce site utile
Voici mon probleme : Locataire d'un appartement depuis le 01/06/02, je l'ai rendu le 30/11/05, et fait l'etat des lieu le 08/12/05 avec le proprietaire.
le 23/02/06 j'ai reçu un recommandé du proprietaire disant qu'il ne rendra pas la caution (1100 Eur) pour les 2 points suivants:
1- degat des eaux survenu le 01/08/04, que j'ai declaré immediatement au bailleur et à mon assurance. Expertise faite le 14/08/04 par mon assureur et indemnisation de 220 Eur pour les biens personnels (chaussures, enceintes, sacs et vetements...) Expertise faite par l'assureur du bailleur (syndic) le 14/11/04 en ma présence et celle du proprietaire pour évaluer les dommages sur l'immobilier (murs) et embellissements/tapisseries(je n'ai pas eu de nouvelle du bailleur à ce sujet depuis cette 2eme expertise) Le proprietaire me retient maintenant 600 Eur (devis à l'appui daté du 11/02/06)pour les dommages causés sur les murs et tapisseries dus au degat des eaux. Mon assureur me dit que ces frais son à la charge de l'assurance du bailleur... le proprio a t il le droit de le retenir sur la caution 1 an et demi après le sinistre et sans m'avoir donné d'information depuis le 14/11/2004 ???
2- ecaillement de peinture (20 cm2) sur un coin de plafond de salle de bain. Noté dans l'EDL de sortie. retenu de 600 E sur la caution pour refaire toute la salle de bain. raison invoquée par ecrit du bailleur (23/11/06):"peinture à refaire suite à probleme d'humidité causée par un manque d'aération". La SDB etait équipée d'une VMC (nettoyée regulierement par mes soins...) et d'une lucarne que j'ouvrais aussi régulierement (sauf par -10°c ) Comment le prorietaire peut-il affirmer un manque d'aération! si tel est le cas, la VMC ne doit elle pas faire office à elle seule "d'aerateur", en quoi suis-je responsable ?
J'ai toujours payé mes loyers, et ce jusqu'au dernier jour, j'ai fait un nettoyage millimetré pour eviter justement ce genre de mauvaise surprise. Je suis extremement déçu de son attitude... et crois déceler un certain abus du bailleur... qu'en pensez vous et surtout que dois je faire ?
Avez-vous relancé le bailleur pour qu'il fasse les travaux suite à l'indemeniation de sa compagnie d'assurance ? Avez-vous des écrits qui le prouvent ? Votre bailleut a-t-il été indemnisé ? Avez vous indiqué à temps à votre bailleur que la peinture de la salle d'eau s'écaillait ?
Je pense que vous devriez tenter une conciliation et remettre les choses à plat avec votre ancien bailleur afin de déterminer les responsabilités de chaucun, votre propre assureur aurait du vous soutenir davantage, c'est son devoir.
Le bailleur a fait venir un artisan pour le parquet et un autre pour les murs. Je n'ai pas eu mon mot à dire (c'est normal) mais aucun travaux n'a été fait. J'ai bien les papiers qui stipulent l'expertise par le syndic, mais je ne peux pas exiger de savoir si le proprietaire a été indemnisé. Mon assureur quant à lui a envoyé un courier au bailleur lui notifiant que son assureur doit prendre en charge les travaux. Il m'aide donc dans cette contestation.
Pour la peinture de la salle de bain, je ne l'ai pas signalé pendant mon bail, c'est juste noté dans l'EDL de sortie. Mais de la à refaire toute la SDB à mes frais en invoquant "un manque d'aération je ne trouve pas cela correct, d'autant que la peinture etait loin d'etre neuve à mon entrée.
Comment engage t on une conciliation ? Et si ça ne suffit pas, aurais-je raison d'engager une procedure en juridiction de proximité?
Dans quelque 80 % des cas la conciliation règle le conflit, à condition que le conciliateur fasse bien son travail. Il faut se renseigner soit en mairie, soit auprès du tribunal ou d'une maison de justice, selon les communes, pour connaître ses jours de permanence.
Pour la salle d'eau, votre responsabilité semble engagée, tout locataire doit signaler au bailleur une usure anormal des lieux.
Vous serez dans un premier temps convoqué individuellement mais ce n'est pas systématique. Il faut bien sûr fournir au conciliateur toutes les pièces justificatives, le conciliateur entendra votre bailleur et tentera de vous mettre d'accord. Il est toujours préférable de pouvoir prouver que l'on a tout tenté avant d'envisager le procès.
retenue abusive du depot de garantie
Forum fermé
Posté - 19 mars 2006 : 03:46:33
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