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"De plus, tout cela ne change en rien à votre capacité à passer sur la servitude".
????? Cela ne change rien ????? sauf à considérer que j'utilise un hélicoptère ou autre moyen aérien puisque JE NE PEUX PLUS DUTOUT PASSER !!!!
Mais l'article 701 dit simplement qu'il ne peut rien faire qui diminue ou rende plus incomode l'utlisation de la servitude !
Quand il veut rentrer ou sortir je ne peux plus le faire (je veux dire à pied ou en voiture) mais je n'avais pas penser qu'il fallait considérer que je pouvais passer au dessus (avion ou hélicoptère) ou en dessous (c'est un peu dangereux mais tentable ;-))
Je constate en tout cas que personne n'utilise un article de lois pour argumenter , alors que je ne fais que m'appuyer dessus..c'est bon signe tout ça ..;-))
Et je sens que cela vous intéresse alors je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles, on aura enfin du concret !!!
Je ne suis toujours pas convaincu et je maintiens que vous allez droit dans le mur.
Comme je le disais plus haut, ce n'est pas parceque votre passage est obstrué pendant 30 secondes par les maneouvres du voisin pour entrer par son portail que vous avez une base pour argumenter l'art 701.
Mais comme vous le dites:
Citation :...je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles, on aura enfin du concret !!!
S'il veut rentrer et moi sortir, ou l'inverse et que nous nous retrouvons en face l'un de l'autre on fait quoi ?
Si un accident se produit dans le chemin avec un véhicule lui appartenant qui est responsable ?
Rien ne précise qui doit supporter l'entretien de la servitude dans l'acte, par défaut c'est donc moi ...alors qu'aujourd'hui je ne suis plus seul à l'utiliser...on fait quoi ?...
rien n'est écrit dans l'acte notarié qui réponde à ces nouveaux cas de figure et la loi dit qu'il me doit un passage perpetuel et non équivoque !...
Si vous pouvez me fournir des réponses et me prouver que tout cela ne rend pas la situation incomode alors je cesserai les poursuites...si vous voulez rendre service à mon voisin, allez y c'est le moment ou jamis ...;-))
S'il veut rentrer et moi sortir, ou l'inverse et que nous nous retrouvons en face l'un de l'autre on fait quoi ?
Si un accident se produit dans le chemin avec un véhicule lui appartenant qui est responsable ?
Rien ne précise qui doit supporter l'entretien de la servitude dans l'acte, par défaut c'est donc moi ...alors qu'aujourd'hui je ne suis plus seul à l'utiliser...on fait quoi ?...
J'attendez que vous en parliez, car c'est le seul point sur lequel vous gagnerez quelque chose. Il sera obligé de participer pour moitié à l'entretien du chemin alors que c'était de votre seul ressort jusqu'a présent.
Citation : rien n'est écrit dans l'acte notarié qui réponde à ces nouveaux cas de figure et la loi dit qu'il me doit un passage perpetuel et non équivoque !...
Certes. Et la loi dit qu'il a le droit de passer sur son chemin (dans la mesure où votre servitude ne précise pas d'exclusivité en votre faveur).
Citation : Si vous pouvez me fournir des réponses et me prouver que tout cela ne rend pas la situation incomode alors je cesserai les poursuites...
A notre avis, c'est le juge qui va vous expliquer cela.
Citation : si vous voulez rendre service à mon voisin, allez y c'est le moment ou jamais ...;-))
servitude de passage
Forum fermé
Posté - 29 mai 2006 : 15:47:11
