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 Sujet  |
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ultrafil
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 mars 2006 : 12:12:48
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Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil et d'information car je suis dans une phase difficile.
contexte:
j'achete avec ma copine un F3 de 70m² pour un total de 230000€ (avec frais de notaire et frais d'agence) nous avons avancées 10000€ qui sont bloqués chez l'agence en attendant la signature chez le notaire.
Nous avons le droit au pret à taux 0 car nos revenu 2004 sont en dessous du seuil demandé.
Ca fait 3 semaines que nous avons signé et donné tous les papiers necessaires à la banque. Aujourd'hui (21 mars), la banque nous appel et nous dit qu'ils ne peuvent pas nous preter les 230000 car nous avons détaché la cuisine (8000€) dans le compromis de vente.
Le problème étant qu'à partir du 31 mars nous n'avons plus le droit au pret à taux 0 car nos revenu 2005 sont au dessus du deuil demandé.
C'est un gros problème car il s'agit de 20500€ de pret à taux 0.
J'ai l'impression que la banque fait expres "de nous mettre des batons dans les roues".
Ma question étant:
Si nous ne pouvons plus avoir le prêt à taux 0 à cause de la banque qui réagit de manière soupconneusement lente. Nous risquons de ne plus pouvoir acheter et de ce fait perdre 10000€.
Dans ce cas puis-je me retourner vers la banque, comment faire?
merci de m'aiguiller,
philippe
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 12:58:03
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Citation :
Initialement entré par ultrafil
Si nous ne pouvons plus avoir le prêt à taux 0 à cause de la banque qui réagit de manière soupconneusement lente. Nous risquons de ne plus pouvoir acheter et de ce fait perdre 10000€.
Non. Car si la banque n'accorde pas le prêt, elle doit vous fournir un certificat de refus. La condition suspensive n'est pas réalisée, et vous devez récupérer le dépôt de garantie. C'est aussi simple que cela. |
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ultrafil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 14:24:36
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Ca n'est pas si simple, car si nous n'avons plus le pret à taux 0 la banque voudra bien nous preter plus. Le hic c'est qu'au départ nous voulions cet appartement avec le pret à taux 0. En effet si nous ne l'avons plus, nos mensualité vont beaucoup augumenter mais nous ne seront pas au dessus des 33% d'endetement. Si nous n'avons plus le pret à taux 0, nous prendrions peut être un appartement moins cher.
En fait j'aimerai reformuler ma question: puis-je me retourner contre ma banque si elle à fait expres de faire retarder la signature du pret au dela du 31 mars. Date à laquel nous n'avons plus le droit au pret à taux 0? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 14:53:00
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Citation :
Initialement entré par ultrafil
En fait j'aimerai reformuler ma question: puis-je me retourner contre ma banque si elle à fait expres de faire retarder la signature du pret au dela du 31 mars. Date à laquel nous n'avons plus le droit au pret à taux 0?
La question est au moins claire, et le problème c'est que vous pourrez difficilement mettre en cause la responsabilité de la banque pour le retard. Rappelez vous un prêt est essentiellement consensuel. Un accord peut mettre 45 jours.
Si le nouveau montage financier ne vous plait pas, vous ne pourrez en sortir sans pénalité que si les caractéristiques sont en dehors de ce qui est prévu au compromis, c'est à dire taux, montant, durée, ou mensualité maximum. |
Edité par - LeNabot le 21 mars 2006 14:54:45 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 15:13:17
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| LeNabot, cela signifie-t-il que si ultrafil a inscrit le prêt à taux zéro dans le compromis mais qu'il ne l'obtient pas, il peut alors se rétracter? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 15:28:19
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Citation :
Initialement entré par questionappart
LeNabot, cela signifie-t-il que si ultrafil a inscrit le prêt à taux zéro dans le compromis mais qu'il ne l'obtient pas, il peut alors se rétracter?
Si la mention est sans ambiguïté, pour moi la clause suspensive n'est pas réalisée si le prêt à taux zéro n'est pas obtenu. Ceci dit, ce serait surprenant qu'on mentionne un prêt à taux zéro, mais pourquoi pas. |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 10:10:07
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| Dans notre cas, la somme empruntée à taux 0 figure bien dans le compromis. Peut-être est-ce aussi le cas pour Ultrafil ? |
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problème avec la banque - 10000€ en jeu
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