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Mes parents ont des terrains agricoles enclavés entre des maisons. Quelle sont les démarches à faire pour faire une demande pour que ces terrains deviennent constructibles? Est ce long? Comment ca marche ?
Vos terrains agricoles sont classés dans le POS ou PLU dans une zone. selon la nature de cette zone cela va etre facile , possible ou impossible. -si la zone est UC c'est facile il suffit de demander le permis de construire mais je ne pense pas que ce soit le cas . _Si c'est une zone NA, cela sera possible mais il faudra urbaniser(route , électricité, téléphone , assainissement) à vos frais, il faut faire une demande à la mairie en vous faisant aider d'un architecte lotisseur ou d'un géomètre expert. -Si c'est une zone NC , cela va devenir très difficile, mais comme les terrains sont entourés de maisons l'on peut imaginer convaincre le conseil municipal de modifier le POS en zone NA très difficile -si c'est une zone inondable, protégé,ou un biotope classé etc ou si la zone est inscrit dans un emplacement réservé C'est quasi impossible. En tout cas seule la mairie pourra vous répondre utilement . Demander officiellement un certificat d'urbanisme ainsi que le règlement du POS, vous devriez ainsi etre fixé sur ce qui est possible dans les deux mois après avoir déposer le dossier. Cordialement Aimé
La zone UC est destinée à recevoir des ensembles coordonnés d’habitations de type collectif (généralement R+4), avec implantation discontinue, ainsi que les activités qui leurs sont liées (commerces et services). On trouve désormais un zonage comprenant cinq secteurs : UCa, UCb, UCc, UCd et UCe.
Aime, je vous laisse poursuivre dans la sous catégorisation des zones UC en UCa, UCb, UCc, UCd et UCe.
Et, en fin de lecture, vous confirmerez ou non ce que vous avez indiqué dans votre post, à savoir :
"si la zone est UC c'est facile il suffit de demander le permis de construire mais je ne pense pas que ce soit le cas ."
En matière d'urbanisme, chaque cas est un cas particulier qui dépend totalement des règles applicables localement.
Donc, Rpalmace, passez donc consulter les règles en mairie et, pour avoir la "tête reposée et adaptée" à cette lecture, demandez des copies du règlement concernant la zone considérée.
Citation :En matière d'urbanisme, chaque cas est un cas particulier qui dépend totalement des règles applicables localement.
je partage cette citation de quelboulot et je rajouterai meme que cela évolue très vite selon la loi , les influences des uns et des autres et la volonté du maire et du conseil municipal. Tout en restant dans la légalité. Mon intervention se voulait simple pour permettre à rpalmace d'avoir une vision synthétique. Cordialement Aimé
merci pour ses réponse. mais concretement a qui dois-je m'adresser pour faire evoluer les chose? il s'agit d'un zone verte...doit on allez voir le maire, le député ???? qui est décideur ? merci d'avance réjane
PLU / POS Comment deviennent ils constructibles?
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 14:00:15
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