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Bonjour, mon voisin entame une procédure de droit de passage judiciaire a mon encontre. Sa maison et son terrain sont mitoyen au mien. mais bien qu'il est accée directement a la route depuis sa propriété il souhaiterait avoir le droit de passage par chez moi pour accéder a la dernière planche de son terrain. je refuse qu'il passe par chez moi sous prétexte qu'il est plus commode de monter sur sa planche haute en circulant chez moi plutot que de s'aménager son chemin sur son propre terrain pour accéder a la partie haute de son terrain. Il n'y a aucune situation d'enclave en terme de loi (la notaire me la confirmée). A notre dernière discussion entre voisin il m'a dit : " même si je ne vais jamais sur cette planche et que je n'irais peut-être jamais je souhaite prendre le chemin qui serpente sur votre propriété plutôt que de crapahuter dans mes bois pour arriver sur ma planche." Le hic c'est qu'il va passer juste a 2 mêtre de la baie vitrée de mon salon /salle a manger. je tiens a signaler que je lui est fait toutes les propositions possibles. achat de sa planche, aménagement d'un chemin moins raide dans ses bois, la possibilité d'empiéter sur mon terrain pour faire un chemin d'accée en pente douce en limite de sa propriété... mais rien n'y fait. Pour bien illustrer le problême imaginé un terrain de 5000 m2 ou 4000 m2 seraient plat depuis la route departementale avec une grosse maison dessus est qu'au bout du terrain il y ai une pente a travers bois avec une planche de 1000 m2 en haut de cette pente. Le tout sur un même est unique lot. Pour moi son bien totale n'est pas enclavé et le préjudice serait supérieur en passant par chez moi pour accéder a cette planche que de faire son propre passage a travers son bois. Pourrais je avoir vos avis sur l'issue de ce problême est combien cela va prendre de temps ?
A mon avis (qui je pense sera celui de tous ceux qui s'y connaissent) votre voisin prend ses rêves pour la réalité et il n'a aucune chance d'avoir gain de cause. Mais je suis tout de même surpris qu'il intente une procédure fondée sur aucune base légale. Il doit bien avoir un avocat pour le conseiller et si c'est la cas, j'imagine que l'avocat lui donne raison quelque part. Etes-vous certain de nous avoir tout dit?
D'après les élements donnés, la procédure va simplement se baser sur l'article 682 du code civil.
Et là, seul un juge peut trancher, après avoir écouté les parties et demander une expertise.
Le résultat final dépend de la réalité de la chose. Le juge peut très bien estimer qu'il faut accorder le droit de passage. Il peut tout aussi bien estimer la demande du voisin comme infondée. Et impossible de parier sur le résultat sans avoir vu la configuration des lieux.
Vous n'avez aucun moyen de vous soustraire à cette procédure judiciaire. Ceci peut durer jusqu'a 10 ans avec un pourvoi en cassation.
droit de passage sur mon terrain
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 05:04:13
