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Nous avons quelques soucis dans notre copropriété que je n’espère pas résoudre du jour au lendemain mais j’ai quand même quelques interrogations sur lesquelles vous pourrez peut-être m’éclairer…
Petit récapitulatif de notre copro gérée par un syndic professionnel (9 logements + 1 boutique + 1 jardin) - 5 appartements habités par leurs propriétaires - 1 appartement loué - 1 appartement « vide »
Jusque là, tout va bien… Mais, il reste 2 appartements « squattés » :
- le 1er : les locataires ne paient plus de loyer depuis plusieurs années, donc le propriétaire ne paie plus ses charges (ou alors une fois par an lorsque le syndic déclenche une procédure à son encontre…) Une demande d'expulsion a été engagée et "validée" il y a presque 2 ans sans être réalisée à ce jour (l’appartement est occupé par une famille nombreuse & frôle l’insalubrité) Le propriétaire aux « abonnés absents », peut on « forcer » le recouvrement des charges ou la vente de son appartement ? Le syndic joue-t-il carte sur table avec nous ?
- le 2nd : la propriétaire de l’appartement (& du droit de jouissance du jardin) étant décédée, une recherche d'héritiers à été réalisée. Son fils a été retrouvé en Roumanie (il me semble) mais il est décédé également et sa succession pose problème car il a déshérité sa fille au profit de son fils, ce qui est interdit en droit Français. Sa fille a donc bloqué la succession & par conséquent toute possibilité de vente de l'appartement qui est squatté (ni loyer, ni charges). Un administrateur judiciaire à été nommé fin 2005 par notre syndic, ce qui est déjà une bonne chose. Mais d’après lui, la démarche peut encore prendre quelques années… Pouvons nous faire quelque chose de plus ?
Ce qui nous amène au 3ème « problème », les charges… La jardin est occupé par plusieurs personnes (dont l’un se dit héritier de l’appartement précédent) qui y vivent dans des constructions « en dur ». Depuis notre arrivée en mai 2004, nous payons des charges exorbitantes (budget total annuel 17 000€, sans gardien, ni chauffage collectif, ni ascenseur, ni rien en fait…) En consultant les factures, nous avons constaté que l’eau des parties communes représentait 3500€/an (d’après le syndic cette consommation était due à des fuites…) mais après vérification, nous avons découvert, il y a peu, que le syndic avait confondu le compteur du jardin avec celui des parties communes ! Donc, depuis plusieurs années, la copro paye l’eau utilisée par les personnes vivant dans le jardin. Nous en avons informés le syndic qui a envoyé un représentant constater cette erreur d’affectation, de même que la consommation journalière sur ce lot (5m3/jour avec des fuites à peu près partout dans le jardin) C’était il y a presque deux mois & nous n’avons toujours pas eu de retour du syndic… Je ne sais pas si les « locataires » du jardin paient leurs charges (jusqu’à présent, le syndic leur refacturait un forfait de 50m3/an mais ensuite...) & je crains que nous devions à nouveau être solidaires de ces charges jusqu’à la régularisation de cette succession… En tant que membres du CS, que pouvons nous faire vis à vis de notre syndic qui est tout de même responsable de cette erreur d’affectation ? Peut-on leur imposer une régularisation de charges avant la prochaine AG (janvier 2007) ?
J’espère ne pas avoir été trop confuse mais nos problèmes sont multiples & je ne sais plus quoi faire… Merci d’avance.
Une association comme l’ARC peut vous aider, à la vue de la complexité de vos problèmes, en tant que membre du conseil syndical parlez-en aux autres copropriétaires.
Squatts, charges, syndic...
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 16:30:10
