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 Sujet  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 22 mars 2006 : 21:16:02
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question d'un ami
Etant propriétaire bailleur d'un appartement peut-on avoir son adresse fiscale à l'adresse du logement loué.
Textes de lois - références - vos avis éclairés ...
N6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyés les références et les liens vers les textes de lois.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 11:43:14
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Non, c'est impossible : votre domicile fiscal est celui que vous habitez en réalité plus de 183 jours dans l'année.
A moins d'habiter avec son locataire ...
@bonentendeur. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 09:14:19
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http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37152
Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Non, c'est impossible : votre domicile fiscal est celui que vous habitez en réalité plus de 183 jours dans l'année.
A moins d'habiter avec son locataire ...
@bonentendeur.
Numero6,
Ne tenez pas compte de la raison que vous donne ci dessus Hoodoo, qui est un nouvelle pure invention de sa part et une ineptie de taille, de la même façon que ce contributeur apportait déjà, il y a quelque temps, sur les forums, des informations fausses sur d’autres matières fiscales en y opérant du trouble et de grandes confusions (sujets 36502, 36545, 36580, etc.).
Le domicile fiscal n’est aucunement une question de temps de résidence en un lieu donné pour une période donnée ou une longueur de temps donnée. Le fisc peut parfaitement accepter, pour une personne donnée fiscalement résidente sur le territoire français, que cette personne déclare son domicile fiscal ici ou là ou elle se trouve loger soit à titre d’habitation principale soit à titre de résidence secondaire soit même de façon itinérante : le fisc n’est pas outrageusement exigeant sur le domicile d’un contribuable pour le taxer ! (par contre, il serrera plus si le contribuable joue à cache-cache… : c’est pour cette raison que la législation fiscale s’est bien gardée de donner une définition stricte du domicile fiscal à l’intérieur du territoire fiscal français…).
Hoodoo, qui se prétend pourtant être un expert fiscal, opère tout simplement, en parlant ici n’importe comment et à tort d’une durée d’habitation de 183 jours pour fonder ou non un domicile fiscal, une confusion de débutant avec une toute autre question fiscale – dont il a sans doute entendu causer dans un coin de couloir ou devant une machine Selecta plus ou moins bien réglée - qui est que lorsqu’un résident fiscal français travaille plus de 183 jours hors de France pour certaines activités salariées au cours d'une période de douze mois consécutifs, il peut alors bénéficier d’une exonération d'impôt sur le revenu (cette mesure d’exonération est prévue par le 1er tiret du I-2° de l’article 81A du Code Général des Impôts).
¤ Code Général des Impôts (CGI) et Livre des Procédures Fiscales :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur050.asp
*
Hoodoo, faites en sort, si vous le pouvez, d’éviter de recommencer à étaler des inepties, notamment sur les questions fiscales dont vous vous piquez, sur les forums.
Pierre |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 10:58:46
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Francis MARIE,
Je savais, et de nombreuses personnes me corroboreront dans mes dires, que vous étiez en-dessous de tout, mais vous franchissez allégrement au fur et à mesure de l'écoulement du temps -et depuis bien plus de 183 jours malheureusement- les limites de l'acceptable.
Vous cherchez vengeance, tel un petit enfant que vous êtes peut-être finalement, l'innocence en moins.
Par conséquent, lorsque vous jugez bon de me contredire, une nouvelle fois à tort, procurez-vous les textes fiscaux idoines, celà ne vous nuira point, mon bon.
"Le domicile fiscal n’est aucunement une question de temps de résidence en un lieu donné pour une période donnée ou une longueur de temps donnée".
Je n'userai pas l'encre de mon clavier à contredire de telles inepties.
Votre problème, M. MARIE, est que vous savez lire des textes, je n'en doute pas, vos bésicles non plus, mais il vous manque une chose essentielle, la pratique.
Si vous relisez la question de Numero6, vous vous rendrez compte, je l'espère pour votre santé, qu'un propriétaire d'appartement se propose de se domicilier à l'adresse du logement loué.
Numero6, soit dit en passant, ne vous demande pas de faire des recherches effrénées et intempestives sur Google, Yahoo et autres moteurs qui vous servent à carburer, relativement à des thèses qui auraient pu être publiées en la matière.
Il demande une réponse PRATIQUE à sa question, mon Pierre MARIE, ce en quoi je l'ai renseigné, malgré vos babillages proches de la diffamation intellectuelle entre autres décrochages sur la nature de mes boissons, qui pour ma part, sont à moudre, et non à presser, comme celles dont vous êtes décidément un ardent consommateur.
Ainsi, la réponse à la question de Numero6 ne peut être que négative, quoique puisse en dire notre cuisinier de la fiscalité.
Je n'opère aucune confusion, petit homme, contrairement à vous, mais fournit simplement une réponse adaptée à la question, sans envisager TOUS les cas de domiciliation fiscale (activité professionnelle, centre des intérêts économiques ...).
Il est temps, Pierre MARIE, d'y aller.
De la même manière qu'UniversImmo devrait prendre des mesures, adaptées là aussi, face aux agissements d'un forcené de ce type, dont l'ultime but est de se montrer, sans démontrer, systématiquement.
C'est lassant.
@bonentendeur. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:36:06
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Francis MARIE,
Je savais, et de nombreuses personnes me corroboreront dans mes dires, que vous étiez en-dessous de tout, mais vous franchissez allégrement au fur et à mesure de l'écoulement du temps -et depuis bien plus de 183 jours malheureusement- les limites de l'acceptable.
Vous cherchez vengeance, tel un petit enfant que vous êtes peut-être finalement, l'innocence en moins.
Par conséquent, lorsque vous jugez bon de me contredire, une nouvelle fois à tort, procurez-vous les textes fiscaux idoines, celà ne vous nuira point, mon bon.
"Le domicile fiscal n’est aucunement une question de temps de résidence en un lieu donné pour une période donnée ou une longueur de temps donnée".
Je n'userai pas l'encre de mon clavier à contredire de telles inepties.
Votre problème, M. MARIE, est que vous savez lire des textes, je n'en doute pas, vos bésicles non plus, mais il vous manque une chose essentielle, la pratique.
Si vous relisez la question de Numero6, vous vous rendrez compte, je l'espère pour votre santé, qu'un propriétaire d'appartement se propose de se domicilier à l'adresse du logement loué.
Numero6, soit dit en passant, ne vous demande pas de faire des recherches effrénées et intempestives sur Google, Yahoo et autres moteurs qui vous servent à carburer, relativement à des thèses qui auraient pu être publiées en la matière.
Il demande une réponse PRATIQUE à sa question, mon Pierre MARIE, ce en quoi je l'ai renseigné, malgré vos babillages proches de la diffamation intellectuelle entre autres décrochages sur la nature de mes boissons, qui pour ma part, sont à moudre, et non à presser, comme celles dont vous êtes décidément un ardent consommateur.
Ainsi, la réponse à la question de Numero6 ne peut être que négative, quoique puisse en dire notre cuisinier de la fiscalité.
Je n'opère aucune confusion, petit homme, contrairement à vous, mais fournit simplement une réponse adaptée à la question, sans envisager TOUS les cas de domiciliation fiscale (activité professionnelle, centre des intérêts économiques ...).
Il est temps, Pierre MARIE, d'y aller.
De la même manière qu'UniversImmo devrait prendre des mesures, adaptées là aussi, face aux agissements d'un forcené de ce type, dont l'ultime but est de se montrer, sans démontrer, systématiquement.
C'est lassant.
@bonentendeur.
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:37:10
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Hoddo, votre réponse contenait tout simplement une justification totalement fausse, c'est tout. Alors même que vous vous êtes présenté sur les forums comme un grand professionnel fiscal.
Vos trépignements qui figurent ci dessus – et qui ressemblent aux précédents, lorsque déjà vous apportiez des éléments faux, ou simplement compris de travers, sur d’autres sujets - n'y changeront rien.
Que vous soyez fâché peut se comprendre, mais non s'admettre.
Pierre |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:37:50
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Il est temps, Pierre MARIE, d'y aller.
De la même manière qu'UniversImmo devrait prendre des mesures, adaptées là aussi, face aux agissements d'un forcené de ce type, dont l'ultime but est de se montrer, sans démontrer, systématiquement.
C'est lassant.
@bonentendeur.
Oui,il faudrait faire quelque chose pour lui,c'est un malade qui s'ignore,il faut éviter d'entrer dans son jeu de "parano" car il se nourrit de ça! |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:49:22
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Hoddo, votre réponse contenait tout simplement une justification totalement fausse, c'est tout. Alors même que vous vous êtes présenté sur les forums comme un grand professionnel fiscal.
Vos trépignements qui figurent ci dessus – et qui ressemblent aux précédents, lorsque déjà vous apportiez des éléments faux, ou simplement compris de travers, sur d’autres sujets - n'y changeront rien.
Que vous soyez fâché peut se comprendre, mais non s'admettre.
Pierre
Vous n'avez sans doute pas remarqué, mais vos blouses blanches pourront vous le dire, vous ne vous justifiez JAMAIS.
Asséner, tel un forcené que vous vous complaisez à paraître, n'est point prouver.
Vous n'avez aucun pouvoir, ni aucune compétence d'ailleurs, pour admettre quoi que ce soit me concernant, au vu de vos copies calamiteuses.
La honte ne vous étouffe point, et c'est bien une chance ... pour vous seulement.
Je ne me présente nullement comme un grand professionnel de la fiscalité, comme vous vous plaisez -n'allez pas trop loin, quand même- à le répéter.
Je vous le dis tout de go, Steeve MARIE, vous êtes aux antipodes du brave type.
Et puis répondez, que diable, que faisiez-vous dans votre jeunesse ??
Justifiez votre (mé)connaissance !!
Il serait temps qu'UniversImmo prenne des mesures de rétorsion à votre encontre, pour le plus grand bien de tous.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:51:27
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Francis MARIE,
Je savais, et de nombreuses personnes me corroboreront dans mes dires, que vous étiez en-dessous de tout, mais vous franchissez allégrement au fur et à mesure de l'écoulement du temps -et depuis bien plus de 183 jours malheureusement- les limites de l'acceptable.
Vous cherchez vengeance, tel un petit enfant que vous êtes peut-être finalement, l'innocence en moins.
Par conséquent, lorsque vous jugez bon de me contredire, une nouvelle fois à tort, procurez-vous les textes fiscaux idoines, celà ne vous nuira point, mon bon.
"Le domicile fiscal n’est aucunement une question de temps de résidence en un lieu donné pour une période donnée ou une longueur de temps donnée".
Je n'userai pas l'encre de mon clavier à contredire de telles inepties.
Votre problème, M. MARIE, est que vous savez lire des textes, je n'en doute pas, vos bésicles non plus, mais il vous manque une chose essentielle, la pratique.
Si vous relisez la question de Numero6, vous vous rendrez compte, je l'espère pour votre santé, qu'un propriétaire d'appartement se propose de se domicilier à l'adresse du logement loué.
Numero6, soit dit en passant, ne vous demande pas de faire des recherches effrénées et intempestives sur Google, Yahoo et autres moteurs qui vous servent à carburer, relativement à des thèses qui auraient pu être publiées en la matière.
Il demande une réponse PRATIQUE à sa question, mon Pierre MARIE, ce en quoi je l'ai renseigné, malgré vos babillages proches de la diffamation intellectuelle entre autres décrochages sur la nature de mes boissons, qui pour ma part, sont à moudre, et non à presser, comme celles dont vous êtes décidément un ardent consommateur.
Ainsi, la réponse à la question de Numero6 ne peut être que négative, quoique puisse en dire notre cuisinier de la fiscalité.
Je n'opère aucune confusion, petit homme, contrairement à vous, mais fournit simplement une réponse adaptée à la question, sans envisager TOUS les cas de domiciliation fiscale (activité professionnelle, centre des intérêts économiques ...).
Il est temps, Pierre MARIE, d'y aller.
De la même manière qu'UniversImmo devrait prendre des mesures, adaptées là aussi, face aux agissements d'un forcené de ce type, dont l'ultime but est de se montrer, sans démontrer, systématiquement.
C'est lassant.
@bonentendeur.
Pierre
C'est, de loin, votre post le plus intéressant.
Continuez car vous êtes sur la bonne voie.
@bonentendeur. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 11:52:35
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
[....]
Oui,il faudrait faire quelque chose pour lui,c'est un malade qui s'ignore,il faut éviter d'entrer dans son jeu de "parano" car il se nourrit de ça!
La mise en cause des personnes, à laquelle vous vous adonnez allègrement ici, de concert avec Hoodoo, est une déviation classique lorsque l'on est en incapacité d'apporter une donnée sensée ou un argument pertinent quant au fond des questions.
Vous avez aussi cette vilaine pratique, et de plus en amalgame, sur d'autres sujets (par exemple, aujourd'hui, sur http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37185 , auparavant sur d'autres).
Pierre |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 12:45:39
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Puisque c'est l'heure du concert, je vais y participer : je trouve que les propos de FOUFOUNE sont totalement déplacés, car excessivement en-deçà de la réalité.
Par conséquent, il faut faire un effort, FOUFOUNE.
@bonentendeur. |
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