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membre supprimé
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 22 mars 2006 : 21:19:35
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bonsoir,
nous avons fait une AG et nous avons élu des membres du CS. Le syndic souhaite faire une AG afin de faire voter d'autres résolutions qui n'ont pas été mises à l'ordre du jour. De plus, nous en avons profité pour lui demandé de remettre l'élection du CS car nous avons élu un emmerdeur que l'on compte évincer.
1 - Le syndic a t il le droit de convoquer plus d'une AG par an ?
2 - Peut on remettre une résolution à l'ordre du jour alors qu'elle a déjà été voté 2 mois avant ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 00:09:26
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1- Oui, mais demandez lui qui paye cette assemblée générale.
2- Non, puisqu’elle a déjà été votée et qu’apparemment il n’y a pas eu de contestation dans le délai légal de 2 mois.
3- Non, vous ne pouvez pas refaire l'élection du conseil syndical, puisqu'il a été élu pour une durée déterminée, donc vous ne pouvez pas évincer un membre du conseil lors de cette assemblée générale. Il faut que le conseil syndical démissionne en bloc et recommence une nouvelle élection.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 00:34:31
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Nlgb1998, Eastpak,
Attention : en réalité si la question est portée à l’ordre du jour dans les règles, une AG peut tout à fait licitement revenir sur la désignation de tel ou tel membre d'un CS désigné précédemment pour une durée non encore complètement écoulée.
Plus généralement, sous les mêmes conditions que le point correspondant soit régulièrement porté à l’ordre du jour, une nouvelle AG peut revenir sur une résolution qui n’a pas eu ses propres effets factuellement irréversibles de réalisation.
Pierre |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 01:35:10
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Pierre Marie, pensez-vous qu'il est possible d'élire un autre syndic cinq semaines après une première AG qui avait réélu l'ancien syndic?
Le cas se présente de la manière suivante:
Une AG est convoquée par le Pdt du CS (le syndic mis en demeure n'a pas réagi) pour le 25 octobre. La veille, un copropriétaire informe le Pdt du CS qu'il n'a pas reçu la convocation : le Pdt du CS est au courant parce que l'anveloppe avec la convocation lui était revenue avec l'avis de passage non détaché: le facteur a oublié de laisser l'avis de passage dans la boîte aux lettres de ce copropriétaire.
Pour éviter que l'AG du 25 octobre ne soit annulée, le Pdt du CS déclare donc, avant de commencer à tenir l'AG, que celle-ci est reportée et qu'il adressera de nouvelles convocations à tous les copropriétaires, avec le même ordre du jour, pour une date ultérieure (cinq semaines plus tard, le 4 décembre).
Le syndic qui est venu à cette AG a attendu que tous les copropriétaires partent et, avec deux complices: deux mandataires de gros copropriétares détenant 48% des tantièmes, a tenu en cachette l'AG qui venait d'être reportée.
Le syndic s'est alors fait réélire à l'article 25-1 par ces deux personnes, sans que les autres copropriétaires ne soient au courant.
Le Pdt du CS (ignorant tout cela) a mis de nouveau le syndic en demeure de convoquer l'AG reportée; le syndic n'a pas bougé (et pour cause puisqu'il avait tenu l'AG en cachette) et le Pdt du CS a donc convoqué les copropriétaires pour le 4 décembre.
Le 4 décembre, un nouveau syndic a été élu par 52% des voix de tous les autres copropriétaires , donc à l'article 25, majorité absolue; les deux complices de l'ancien syndic ne sont pas venus à cette AG, l'ancien syndic nonplus.
Un mois après, l'ancien syndic a diffusé son PV qui déclare donc qu'il a été réélu pour un an et demi.
Entre temps, le 4 décembre, un nouveau syndic professionnel avait été élu par les autres copropriétaires. Bien évidemment, l'ancien syndic (pourri) n'a rien voulu savoir et a refusé de transmettre le moindre dossier au nouveau syndic.
Qui était alors le VRAI syndic: l'ancien ou le nouveau?
L'article 2006 du Code Civil stipule:
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Est-ce que cela s'applique dans le cas ci-dessus?
(L'ordre du jour de l'AG reportée étant exactement le même, bien évidemment la question de révocation de l'ancien syndic n'était pas prévue parce que son mandat devait se terminer fin novembre).
Cela est très important pour nous, car l'ancien syndic a continué à gérer la copropriété et a versé de l'argent à une entreprise alors que cet argent devait être placé sur un compte sur livret en attendant que les malfaçons soient reprises, ce qui ne fut pas le cas.
Aucun avocat n'a su nous répondre.....
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 04:41:42
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La réponse - en ligne avec ce qui a déjà été dit plus haut - est oui à votre question de savoir si 'il est possible d'élire un autre syndic cinq semaines après une première AG qui avait réélu l'ancien syndic'. Oui, sous réserve que l'assemblée ayant procédé à cette nouvelle désignation ait été convoquée et tenue en forme régulière.
Le différend que vous avez, si il ne peut être résolu par les voies ordinaires (en commençant, si ceci n’a pas déjà fait, par la mise en demeure du troisième alinéa de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, ceci en veillant à ce que cette mise en demeure soit accompagnée, pour notification à l'ancien syndic de la désignation de son successeur, si une telle notification n’a pas déjà été faite auparavant par ailleurs [cf. notamment votre référence à l’article 2006 du Code civil], du PV de l'assemblée tenue la plus récemment), devra être portée devant le TGI en suivant une procédure de référé.
Il me paraît étonnant qu'aucun avocat n'ait su vous répondre, sur un cas qui ne paraît pas très compliqué au plan du droit. Voyez cette piste à cet égard : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp et http://www.universimmo.com/repq/unirepq090.asp .
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
¤ Majorités en assemblée générale de copropriété :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N351.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357
ou http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=2581
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Pierre |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 21:37:33
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Pierre Marie, je vous remercie beaucoup pour votre réponse si claire et pertinente. Bien évidemment ç'aurait été le rôle des avocats consultés (4 cabinets différents pour cette copropriété) de trouver des réponses à ce "problème" "inextricable"....Du jamais vu: une copropriété qui se retrouve avec deux syndics!!! etc.
Entre temps, un des deux "gros" copropriétaires a évidemment attaqué l'AG du 4 décembre en annulation.
Son avocat a assigné le Pdt du CS (!!) en annulation d'AG ( le méchant Pdt du CS qui est responsable de l'élection du nouveau syndic) et au lieu d'assigner le SDC, son avocat a assigné les deux sociétés de syndics: celle de l'ancien syndic et le cabinet du nouveau syndic.
HEUREUSEMENT le Pdt du CS s'est aperçu sur son assignation personnelle de l'erreur commise par l'avocat du gros copropriétaire. L'avocat du Pdt du CS n'avait rien vu....
Le Pdt du CS est donc assigné "en annulation d'AG" et doit se défendre, et prendre un avocat, ce qui est tout à fait abusif, bien sûr.
Lorsque le Pdt du CS a attiré l'attention de son avocat sur l'erreur d'assignation et lui a expliqué que le SDC n'avait pas été valablement assigné, son avocat (ce ne sont vraiment pas des vedettes, ces avocats), n'a rien trouvé de mieux à faire que de s'empresser à écrire au juge que l'assignation n'étant pas faite comme il faut, le juge devait donc demander à la partie adverse de refaire une assignation correcte, c'est-à-dire, qu'il devait assigner deux fois le SDC représenté par chacun des deux syndics...
HEUREUSEMENT, une fois de plus, le PDT du CS a pu, littéralement au dernier moment, empêcher son avocat de commettre une telle c...ie!!!
Le Pdt du CS a ensuite insisté pour que son avocat fasse des conclusions expliquant au TGI que cette procédure en annulation est mal dirigée et fasse un incident en irrecevabilité.
Bien évidemment l'avocat du gros propriétaire ne s'est pas laissé faire: il a prétexté que son client, ne sachant pas par quel syndic le SDC était représenté, avait été obligé d'assigner les deux sociétés de syndics. Et comme les deux syndics assignés (à tort) ne se sont pas défendus en justice, l'avocat du gros copropriétaire fait tout traîner en longueur et a réussi à obtenir du juge que l'on attende que l'ancien syndic (plutôt son avocat attitré) se défende et fasse des conclusions. Alors que la ociété de l'ancien syndic n'a rein, mùais vraiment rien à voir avec cette demande en annulation (juridiquement parlant, jentends).
Résultat: le juge a "gobé" - et six mois de gagnés pour la partie adeverse.
Et si ça continue ainsi, l'AG sera quand-même annulée, qui sait.....et le "méchant" Pdt du CS condamné à verser des dommages et intérêts à ...qui, au fait?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 01:25:23
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Les points à l'ordre du jour doivent être (enfin je pense, a confirmer):
1/ révocation des membres du conseil syndical (car je pense que la question doit être posé pour chaque membre du conseil syndical, un peu comme pour l'election , on ne peut pas mettre un point à l'ordre du jour "Election de monsieur XX, Monsieur YYY comme membre du conseil syndical) donc la révocation doit être mentionné de manière générale, ensuite l'assemblée statue sur chaque membre.(Article 25)
2/ Election des membres du conseil syndical (mais se pose le problème de la durée du mandat, donc si quelqu'un à la reponse , Merci), à moins qu'il y ai des suppléants ?
L'autre solution est de démissionner en bloc, et que le syndic de ce fait soit obliger de refaire élire un nouveau conseil syndical |
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