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 Sujet  |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
 Posté - 22 mars 2006 : 21:28:56
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notre AG a voté la réfection des murs de 3 halls dont le coût est reparti en fonction de millièmes propres à chaque hall. (cas classique)
le problème : lors de l'AG; les votes favorables aux travaux ont la majorité : descriptif (carrelage) mais cela n'est pas inscrit au PV d'AG...
Actuellement , le PV désigne un devis d'une sté (le descriptif + le prix ) avec du bois à la place du carrelage. Il admet que le CS présente 2 autres devis (sans autre précision).
1 - comment choisir alors du carrelage en respectant les règles de la copro et du choix de l'AG ?
2 - si on fait autrement que ce qui a été autorisé jusqu'ici par l'AG...qu'encourre-t on ?
Je précise que l'immeuble n'a que 3 ans, les travaux - votés à la majorité suivant article 24 loi 1965 - constituent une dépense de presque 15000 euros ht , ne serait-ce pas une dérive vers un aménagement "somptuaire" ? est-ce possible de gérer cela pour de l'"entretien courant" ?
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 23:21:43
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15000€ effectivement ce n'est pas rien . mais le total ne signifie rien . cela représenre combien au mètre carré ?
mikis |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 02:25:54
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Citation :
Initialement entré par bbek-savoie
notre AG a voté la réfection des murs de 3 halls dont le coût est reparti en fonction de millièmes propres à chaque hall. (cas classique)
le problème : lors de l'AG; les votes favorables aux travaux ont la majorité : descriptif (carrelage) mais cela n'est pas inscrit au PV d'AG...
C'est un vote de principe et non décisionnel ? Question non inscrit à l'ordre du jour ? Pas de devis joints à la convocation ?
Citation :
Actuellement , le PV désigne un devis d'une sté (le descriptif + le prix ) avec du bois à la place du carrelage. Il admet que le CS présente 2 autres devis (sans autre précision).
Vous avez reçu d'autres devis joints au PV ?
Citation :
1 - comment choisir alors du carrelage en respectant les règles de la copro et du choix de l'AG ?
2 - si on fait autrement que ce qui a été autorisé jusqu'ici par l'AG...qu'encourre-t on ?
Je précise que l'immeuble n'a que 3 ans, les travaux - votés à la majorité suivant article 24 loi 1965 - constituent une dépense de presque 15000 euros ht , ne serait-ce pas une dérive vers un aménagement "somptuaire" ? est-ce possible de gérer cela pour de l'"entretien courant" ?
1 - Que dit votre règlement de copropriété sur les matériaux concernant vos halls ?
2 - Votre immeuble n'ayant que 3 ans, vous n'avez pas ce genre de travaux d'entretien à faire voter à l'art. 24 de loi de 1965 mais plutôt de travaux d'amélioration, voire somptuaire à voter à la double majorité (art. 26 loi 1965), autrement dit inutile pour vous.
En avez-vous parlé à votre conseil syndical ? Avez-vous informé votre syndic qu'il mettait en cause sa responsabilité personnelle, ayant un devoir de conseil et donc de faire respecter votre règlement de copropriété et la réglementation du fonctionnement des copropriétés ?
Faites le donc par courrier LR-AR au syndic avec copie au Pdt du conseil syndical.. Et refusez de vous laisser faire !
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
VW |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 19:58:07
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il s'agit d'un vote décisionnel avec un seul devis proposé à l'AG (le bois justement) avec la proposition de vote (article 24)
concernant les travaux : 3 entrée d'environ 30 m² - mais l'on ne s'occupe que des murs....pour le prix total soit 8 jours maxi de boulot parait-il (environ)
Aucun devis n'était joint au PV
de plus, beaucoup d'absents à l'assemblée : la réunion a eu lieu mais seulement 44% des millièmes étaient présents
j'ai besoin de votre aide !! merci d'avance |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 12:09:10
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je précise à nouveau ma réponse : aucun devis n'était joint au PV de l'assemblée. Est-ce que cela à une incidence sur la proposition validée et votée par les copropriétaires ?
merci d'avance de votre réponse. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 13:51:04
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Y a t-il eu un échéancier de prévu ? c.a.d. tel jour , tel date : appel de fonds?
Si non ? ce n'est pas valable.
Virginia a raison . Cela serait plutôt une décision à voter à l'art 26 - amélioration, vu votre immeuble si jeune!
Auriez-vous voté aussi une résolution qui donne la liberté au syndic d'agir sans demander l'avis du CS jusqu'à la somme de .....? (en générale entre 700 et 1500 euros)
de même, la même résolution concernant le CS vis à vis de l'AG ( en générale un petit peu plus ...ou pas) ?
,pourtant aucun devis joint au PV, cette décision est caduque. Faites pression auprès de votre CS et comme dit Virginia le signale, l'AG est en tord et le CS en faute s'il poursuit. A affiner cette question et la remettre à l'ordre du jour l'année prochaine accompagnée de 3 devis. Et voilà, c'est courant.   |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 13:52:45
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voyez aussi ceci
Gédéhem est très fort sur les AG
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 16:11:37
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"Gédéhem est très fort sur les AG ".....
Normal : de la muscu tous les jours plus une piquouse "à l'insu de mon plein gré ..." tous les mois ......
Il me semble que les explications de bbek-savoie ne sont pas claires et ne permettent pas d'y répondre avec précision.
Quid d'un devis/descriptif qui serait joint à la convocation à l'AG ???
Ce devis/descriptif éventuellement modifié n'a pas à être joint ensuite au PV de l'AG.
Si rien n'est modifié c'est le devis descriptif présenté à l'AG qui est ici approuvé.
Si l'AG n'a apporté aucune modif, ici pour remplacer du carrelage par du bois (?), ou pour décider que "le CS est chargé d'étudier un autre revêtement que le carrelage dans le cadre du devis présenté", rien ne peut être ensuite changé !
Les devis présentés en séance par le CS n'étant pas joints à la convoc, l'AG ne peut statuer valablement sur eux.
Sur le fond, on peut effectivement s'interoger sur ces travaux de "réfection" (?) réalisés dans un immeuble neuf 3 ans après sa construction.
Il y aurait là peut-être des travaux pour palier un 'vice de construction' (??) ou "d'amélioration" (?) s'il s'agit d'ajouter des éléments qui n'existaient pas, des matérieux nouveaux qui n'ont rien à voir avec de la "réfection ou de l'entretien".
Attention ici : ce n'est pas le montant de la facture qui détermine s'il y a amélioration ou non mais la nature des travaux :
- mettre un tapis à 50 € dans un hall qui en était dépourvu = amélioration art.26.
- mettre un tissus mural ou une tapisserie pour 10.000 € à la place de la peinture à l'eau d'origine = travaux d'entretien art.24
Dans le cas soulevé ici, on peut s'interroger sur une "réfection" au bout de 3 ans, surtout pour remplacer un carrelage par de la boiserie : travaux somptuaires ??? ...
Il faut plus de détail... |
Edité par - gédehem le 27 mars 2006 16:15:05 |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 18:29:38
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le revêtement actuel : de la peinture crépie qui s'est salie lors des emménagements de tous.
Un seul devis était remis dans la convoc à l'AG pour une proposition de vote à l'article 24.(revetement bois) Je doute du fait que mon syndic professionel est pu se tromper.
donc en PV : proposition validée avec 'descriptif de la ste XXX' avec le cout identique (cf. devis) mais une précision : on laisse au CS la possibilité de chercher 2 autres devis. Est ce que le montant des 2 nouveaux devis doit être similaire au devis de la Sté XXX ?
c'est assez évasif, malheureusement. |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 18:36:45
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[quote]Initialement entré par lnsacorh
Y a t-il eu un échéancier de prévu ? c.a.d. tel jour , tel date : appel de fonds?
oui, ça c'est en règle , on a dépassé le délai concernant la réception de l'appel de fonds à règler
le CS n'a pas encore fournis de nouveaux éléments. Y a t il un délai ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 18:42:30
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Je dirais que les 2 autres devis devraient être dans la fourchette ou plutôt moins chers. Et en général, les travaux ne se font pas et sont et seulement reportés à l'AG suivante.
A moins que le CS si il est sympa arrive à vous réunir tous et vous expose son travail, autour d'un verre ou la piscine. Cela ferait gagner du temps Tout est envisageable puisque cela a déjà été voté
Merci Gédéhem d'avoir répondu présent si vite, car je ne vous vois plus trop ( en écriture  ) |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 16:01:19
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merci de cette dernière réponse qui illustre bien la réalité.
suite à la réunion, on cherche donc d'autres devis. (le plus possible dans les prix) |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 02:31:13
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Citation :
Initialement entré par bbek-savoie
le revêtement actuel : de la peinture crépie qui s'est salie lors des emménagements de tous.
Un seul devis était remis dans la convoc à l'AG pour une proposition de vote à l'article 24.(revetement bois) Je doute du fait que mon syndic professionel est pu se tromper.
donc en PV : proposition validée avec 'descriptif de la ste XXX' avec le cout identique (cf. devis) mais une précision : on laisse au CS la possibilité de chercher 2 autres devis. Est ce que le montant des 2 nouveaux devis doit être similaire au devis de la Sté XXX ?
c'est assez évasif, malheureusement.
bbek-savoie
Dans votre première information vous indiquez que :
les travaux ont été votés : descriptif (carrelage) mais ce n'est pas inscrit au PV AG.
Actuellement , le PV désigne un devis d'une sté (le descriptif + le prix ) avec du bois à la place du carrelage. Il admet que le CS présente 2 autres devis (sans autre précision).
Le vote aurait du se faire à la double majorité (art. 26 de la loi).
On ne délègue pas au CS la mission de choisir d'autres devis sur un PV AG mais pendant l'AG.
C'est donc que l'étude a été pour le moins mal maîtrisée ou alors c'est vraiment du n'importe quoi dans votre copropriété.
Par contre les travaux que vous avez votés suivant devis joint à la convocation devraient être effectués et eux seuls puisqu'ils relèvent d'une décision d'AG. Mais la majorité requise n'est pas la bonne !
On ne règle pas ce genre de marché en se tapant sur l'épaule et buvant un soda autour d'une piscine !
Surtout pour un devis 15000 € pour des travaux qui ne devraient pas exister dans une résidence de 3 ans d'âge !
VW |
Edité par - Virginia W le 30 mars 2006 02:38:57 |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 12:00:47
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OK cependant le délai de 2 mois pour contester est dépassé.
Ensuite, la rédaction du PV est un peu "flou" et il fatu être fortiche pour tout refuser en bloc.
la réalité : on obtiendra d'autres devis, certainement plus chers, donc, on votera à nouveau en AG, par contre, à ce moment là, il faudra être vigilant au type de majorité..
Peu de personnes ont voté dernièrement, malgré tout ils souhaitent une entrée plus propre, plus esthétique.
Ensuite, au sein du CS personne de ne pose la question de pb de majorité, c'est pas si simple dans la réalité de s'opposer à tous pour des principes alors que ce problème de travaux est finalement pas forcément une priorité d'action. |
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Sujet |
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vote en AG, décision respectée ??
Forum fermé
