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Dans une copropriété de trois appartements : deux copropriétaires, chauffage collectif dans l'immeuble. Un copropriétaire (A) possède deux appartements l'autre (B) un appartement. Actuellement le copropriétaire (B) n'est plus connecté au chauffage, stipulé dans le RDC il ne participe pas aux charges d'exploitation, il doit cependant participer aux charges de conservation et d'entretien, il a la possibilité de se raccorder au chauffage collectif à ses frais. Lors d'une prochaine AG, il demande la désolidarisation totale du chauffage collectif. Quelles en seront les conséquences, si le propriétaire (A) accepte, ne risquet'il pas de le regretter ? La chaudière est vétuste et devra être changée dans peu de temps. Y a t'il une modification du RDC a effectuer, une publication au Livre Foncier ? qu'en sera le coût.
Le règlement de copropriété vous donne la réponse.
Le chauffage collectif est réparti sur tous les lots ayant un raccordement à celui-ci.
Si le copro B veut installer autre chose chez lui, il sera obligé quand même de participer aux charges chauffage telles que stipulées au règl. de copro.
désolidarisation du chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 22 mars 2006 : 22:10:58
