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_Je suis musicien-compositeur de métier (Pianiste-clavieriste) _J'ai acheté il y a quelque temps un local dans le 17eme arrondissement de Paris. _Ce local est une "remise a usage de garage" située dans la cour intérieure d'une copropriété. _Mon domicile n'est pas situé dans cet immeuble. _Le règlement de la copropriété stipule qu'il est possible d'exercer une activité professionnelle dans ce lieu. _Avant l'achat de ce local j'ai soumis a une des assemblées générales, un projet de modification de façade qui consistait a remplacer les deux portes basculantes par des portes vitrées et j'ai obtenu l'accord des copropriétaires. Malheureusement cette modification m'a été refusée par l'urbanisme Parisien, je garde donc mes ouvertures de type "garage" sans modifier la maçonnerie. _J'ai l'intention d'installer une cabine insonorisée dans cet espace qui ne touche en aucun cas les murs existants et qui est d'une redoutable efficacité. Aucun bruit ne sortira jamais de cette cabine. _Je précise que je ne domicilie aucune société ou commerce dans cet endroit et que je n'ai besoin que d'une pièce pour y exercer mon instrument, finalement a titre domestique comme un écrivain qui a besoin d'un bureau pour écrire...
_Il se trouve qu'une copropriétaire que l'on peut qualifier de mauvaise coucheuse, me menace des pires turpitudes judiciaires partant du principe que je vais installer "un studio d'enregistrement" et qu'il va y avoir moult nuisances, ce qui est totalement faux.
Le décor étant planté mes questions sont les suivantes:
1) Ai-je le droit de changer les portes existantes qui sont en très mauvais état m'appuyant sur l'autorisation de modifier la façade que j'ai obtenu de la copropriété sachant que le règlement ne dit rien concernant l'harmonie des ouvertures de la façade?
2) Une cabine qui ne touche pas les murs et qui est posée sur le sol par l'intermédiaire de silent-blocs en caoutchouc doit-elle être considérée comme du mobilier ou de l'immobilier?
3) Dans quelle mesure puis-je utiliser ce lieu pour l'usage décrit plus haut sans risquer les foudres de la justice?
4) J'ai entendu dire, mais c'est a vérifier, qu'un artiste a le droit de travailler chez lui. Y a t il une loi particulière a ce sujet?
vérifiez le RDC . il est souvent stipulé des limitations à l'usage professionnel justement tel que musicien ou autres activités bruyantes . même avec une très bonne insonorisation vou restez dans le cadre d'activité non permise si tel est le RDC
Je vais essayer de répondre à votre question n°4: il ne s'agit pas d'une loi, et aucun texte (à ma connaissance...) n'affirme qu'un musicien a le droit de travailler chez lui. En revanche, une jurisprudence "constante" affirme qu'un musicien qui travaille son instrument n'exerce pas une activité professionnelle. Malheureusement je ne peux pas vous fournir plus de détails, j'ai lu ça dans la Lettre du Musicien dont la rubrique juridique est très fiable. Quant aux relations d'un musicien avec son voisinage, elles sont régies par un arrêté du 3 avril 1989, selon lequel "toutes précautions devront êtres prises pour ne pas troubler le voisinage par des bruits (sic) provenant de l'usage d'instruments de musique". En gros, il n'a jamais été interdit de travailler son instrument, il est seulement interdit de déranger les voisins.
Donc, relisez votre règlement de copropriété et voyez s'il existe des restrictions concernant les musiciens.
-S'il n'y en a pas: pas de problème -Même s'il en existe: vous ne faites que travailler pour vous et ne donnez pas de concerts ni de cours dans ce local, donc vous ne risquez rien. Pour vous attaquer votre voisine grincheuse devra prouver que vous lui cassez les oreilles, ce qui est un autre problème. -Et si votre "bureau" est insonorisé à mort et que les nuisances que redoute votre voisine n'existent pas...elle ne peut rien contre vous. Donc rassurez-la, à mon avis vous vous faites du souci pour rien.
Il y a quelque chose que je n'ai pas compris: est-ce que vous composez au piano et écrivez votre texte à la main, ou est-ce que vous utilisez un claviernova avec un logiciel du type Finale?
Merci a Astrid2 pour cette info sur la jurisprudence couramment appliquée sur les musiciens qui travaillent leur instrument.
Au sujet du règlement de la copropriété, non seulement il n'existe pas de limitation concernant les musiciens mais en outre, celui-ci autorise l'usage des locaux du rez de chaussée a des fins commerciales ou industrielles, a la condition d'éviter les nuisance ce qui fait l'objet du bon sens le plus basique. Mon lot fait bien sûr partie des locaux concernés.
Pour ce qui est de rassurer cette copropriétaire grincheuse, j'ai bien sûr commencé par tenter de lui expliquer qu'elle n'avait rien a craindre, préférant de très loin la diplomatie a toute autre forme de dialogue avec mes congénères. Je me suis vite aperçu qu'en fait, il s'agit d'une personne dont le sport favori consiste a surveiller et a emmerder ses voisins et ce sous n'importe quel prétexte. Force a été de constater que de lui parler d'isolation acoustique ou d'absence de nuisance sonore fut aussi profitable que de faire un rapport détaillé sur l'évolution de la démographie en Côte d'ivoire a mon lavabo... Je suis donc obligé d'envisager d'avoir a me défendre dans le futur contre des attaques prévisibles de cette charmante voisine.
Pour ce qui est de mon travail, j'utilise divers outils pour écrire dont un piano numérique (P 80 Yamaha), divers synthés et le logiciel Cubase de Steinberg entre autres. Bien entendu ces instruments comportent des réglages de volume et je n'aime pas travailler a fort niveau, mon style de musique gravitant plutôt autour du soft-jazz.
Vous pouvez aussi lui dire que vous allez mettre un casque, et que la liberté des uns s'arrête à celle des autres. Non, sérieusement c'est agaçant ce genre de situation, mais si elle va devant un juge, avec les éléments que vous donnez là, elle va se faire rire au nez!
Copropriété et musique
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 09:25:21
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