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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 mars 2006 : 13:06:47
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Bonjour à tous, je vous découvre!
J'ai une question à soumettre à votre sagacité.
Il va se tenir dans quelques jours notre AG des copropriétaires. Je suis le président du conseil syndical. Nous avons une opposition systématique à toutes nos actions de la part de 4 copropriétaires sur 60 qui faisaient partis de l'ancien conseil syndical et qui ont été débarqué par la précédente AG pour incompétence et inaction! !
Aujourd'hui ils annoncent leurs ferme intention de prendre la présidence de l'AG pour en entravé le bon déroulement !
Ma question :
Pour cette élection du "président de l'AG" nous souhaiterions faire élire l'actuel président du conseil syndical qui est en possession de nombreuses info relatives aux questions inscrites à l'ordre du
jour.Existe t-il une close qui puisse faire prévaloir notre choix à ce poste de président de l'AG
Par avance merci de vos compétences bonne journée et @ ++++
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 13:53:29
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Serge130, non une telle close n’existe pas, l’élection du président de séance se vote à la majorité simple de l’article 24 par l’assemblée générale.
Article 15
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 10 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 14:11:15
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Comme indiqué par EASTPAK,rien de spécifié hors le vote article 24 et < l'AG doit désigner un président> (article 15 décret de 1967.Cette nomination doit intervenir au début de la réunion,elle doit être "séparée" du vote pour les scrutateurs;le procès verbal de l'AG doit indiquer les conditions de son élection.
A vous de préparer ce vote afin qu'il se déroule normalement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 17:59:01
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Bonjour,
L'attitude signalée de vos adversaires prouve qu'ils ne connaissent rien au droit de la copropriété ou bien qu'ils veulent faire croire que vous et vos compagnons d'armes ignorez tout dans ce domaine.
Alors votez démocratiquement et prouvez leur que n'avez que faire de leurs intentions belliqueuses.
Si vous étes élu président en déburt de séance pensez aussi à faire élire 2 ou 3 scrutateurs et à désigner un secrétaire de séance parmi les votres.
Rappelez vous que le PV devra être rédigé en fin de séance et signé
par tout le "bureau". Mais , éventuellement, votre seule signature lui donnerait quand même, une force probante.
Pour faciliter les choses vous devriez pré-enregistrer un PV qui serait en grande partie la reproduction de la convocation de l'AGO.Il vous resterait à le compléter par les résultats des votes pour chacune des résolutions (ont voté pour :X/1000, ont voté contre :Y/1000;abstentions/z/1000.
Envoyez, le plus tôt possible, le PV aux défaillants (absents) non représentés et opposants par LRAR.
Vos résolutions approuvées seront applicables deux mois après ces notifications,sauf excepions dument prévues.
Allez au travail maintenant !.
Faites nous savoir si les chicaneurs se sont calmés
A bientôt
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 25 mars 2006 20:39:10 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 19:59:52
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le bureau de l'AG ,président et scrutateurs ,est composé de membres ELUS . C'est une élection et non pas un tirage au sort ou un concourt de bras de fer .
mikis |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 20:41:05
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Mikis,
Qui a dit le contraire
Dura lex,sed lex. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 21:23:57
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Bonjour,
j'ai lu dans un topic qu'il était souhaitable que le Président de l'AG
ne soit pas le Président du CS.
Je suis Pdt du Cs de ma copropriété et n'ai jamais voulu être pdt de l'AG
Sauf la première fois où je n'étais pas dans le CS.
Numero 6
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 08:45:55
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A titre personnel je ne suis pas d'accord avec ce "il est souhaitable" d'une manière systématique ayant notamment comme raison,la transparence.
La transparence se joue toute l'année et non pas uniquement le jour de l'AG;il vaut mieux un Pt de CS président de l'AG qui connaît bien la règlementation,sa copropriété etc..qu'un président "élu" parcequ'il a une bonne tête,n'y connaît rien et laissera "mener" la réunion par le syndic, comme cela se voitt malheureusement trop souvent |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 09:55:23
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Félix1930,
Je partage votre avis.Il peut être souhaitable que le président
de l'assemblée générale ne soit pas le président du conseil syndical, mais celui qui l' a dit sur le forum devrait expliquer pourquoi le "souhaitable" passe avant la nécessité et la confiance que tous les copropriétaires ,réunis à l 'occasion de l'AGO témoignent aussi de la confiance qui a été faite au membre du conseil syndical qui ont eux même élus leur président.
Et puis ,selon le nombre de copropriétaires d'un syndicat, est il toujours possible de disposer de plusieurs personnes compétentes,
entièrement et honnêtement dévouées , à la cause du syndicat.
Il est évident que certains présidents des conseils syndicaux ne sont pas recommandables .Dans ces conditions, il est plus que souhaitable
de ne pas les élire à la présidence du "bureau ", comme il n'est pas souhaitable de laisser le secrétariat de l'assemblée à un syndic professionnel le jour de l'AGO, et surtout à l'expiration de son contrat de mandat.
François
Dura lex,sed lex. |
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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 10:10:29
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Bonjour à tous et merci beaucoup pour votre aide dans vos réponses claires et rapides.
Je découvre cette "fonction" de président de Conseil Syndical, et reconnait humblement que face à certaines attitudes de provocations et d'obstructions je "tombe" de l'arbre devant la manifestation d'une telle volonté d'entraver.
Bref, ne me décourageant pas je suis en recherche d'info et vous remercie encore une fois pour ce forum et pour son éfficacité
bonne journée à tous et @ ++++ |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 10:16:35
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oldman24,
Un Pt de CS pas recommandable se "vire" (doit se virer)plus facilement qu'un syndic alors!!! ceux qui votent se sont les copropriétaires,ont ne peut pas tout mettre sur le dos d'une seule personne Pt CS ou syndic.
La loi peut,éventuellemnt,améliorer certaines choses mais c'est la mentalité des copropriétaires qui,en premier,devrait changer (être changée...et là il y a du boulot!!)
bonne journée quand même |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 14:55:45
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félix1930,
Ne me fates pas dire ce que je n'ai pas dit.Par contre, il y a longtemps que j'ai dit que " nous avons la copropriété que nous méritons ".
Je sais que l'on ne selle pas un chameau comme un dromadaire  .
Je ne suis pas de ceux qui disent qu'il ne faut jamais donner le quitus à un syndic.
Certes ce quitus n'est pas dans les textes.Dans ces conditions, on peut ne pas l'inscrire à l'ordre du jour,mais les copropriétaires en ont l'habitude et celle ci est une deuxième nature.
De plus, s'il y a des raisons de ne pas faire confiance à son syndic il n' y pas de raison de la lui accorder systématiquement .
Il faut alors avoir le courage et les moyens de le faire autrement que par un non à une simple question, inscrite à l'ordre du jour  .
Sur ce,je me retire pour passer une journée comme d'autres en souhaitant qu'elle soit ni meilleure ni pire.
Merci pour vos réflexions , mais ne rêvons pas ,ni l'un ni l'autre,
que le monde des copropriétaires changera du jour au lendemain, même
sur les " autoroutes de l'information" 
François
Dura lex,sed lex. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 12:51:48
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Oldman 24 .
personne ne dit le contraire . c'est une réflexion par rapport à la phrase de Serge 130 :
"ils annoncent leurs ferme intention de prendre la présidence de l'AG "
mikis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 15:34:33
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Il faut revenir sur la question centrale.
Le PDT de la réunion décisionnelle du syndicat est élu parmi les présents à l'AG.
Sur 60, les '4' même munis de pouvoirs, ne font pas une 'majorité'. (tout au plus 4x3=12 + 4 = 16 copropriétaires. Il en reste 44 : à vous de les motiver et/ou de réunir leur mandat).
Au CS de bien préparer l'AG avec les 'majoritaires' actuels et d'avoir un candidat pdt de séance. Ensuite, c'est le jeu de l'urne : que le "meilleur" gagne !!.....
Pour ce qui concernre le CS, il exerce sa mission d'assistance du syndic et de contrôle de fonctionnement du syndicat y compris durant la réunion de l'AG.
C'est pourquoi il n'est pas judicieux que le pdt de ce CS, en première ligne, soit aussi pdt de séance.( 'juge' et partie ...)
Mais si c'est le seul à pouvoir tenir cette place, pourquoi pas !!!
Cela pose tout de même une question de fond :
Sur 60 copropriétaires, s'il n'y en a qu'un seul qui aurait connaissance des règles et qui serait à même de les faire respecter en présidant l'AG, c'est qu'il y a un dysfonctionnement qque part, ou pour le moins des questions à se poser sur le rôle et la place de chacun des conseillers.
Ne voyez pas là une critique !!! Il s'agit uniquement d'une question .....
Qu'un des conseillers anime la réunion (ou une personne sachant animer/présider une réunion) : le pdt du CS, bien qu'il n'ait officiellement aucun rôle particulier, reste alors en retrait pour, avec les autres conseillers, vérifier que tout se passe bien et éventuellement intervenir pour un 'rappel au réglement', pour..." donne(r) son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même ...." (L.art.21) |
Edité par - gédehem le 27 mars 2006 15:40:01 |
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