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Lors d'une AG qui s'est déroulé en 2003 une modification de la répartition différente par rapport au RDC des frais d'éclairage et de nettoyage a été voté. A cette époque je n'étais pas encore propriétaire. .Pour ma part je rentre dans le circuit en 2004, date d'acquisition de mon appartement. Dans mon acte d’achat on fait référence à un RDC et aussi une répartition de mes lots en tantièmes. Ayant un peu de temps, je me suis amusé à lire les comptes rendus d’AG antérieur et je me suis donc aperçu que je paye bien plus que ma cote part par rapport au RDC. Donc durant l’AG 2003 il est demandé, je site le texte :
Frais d’éclairage et nettoyage des parties communes : répartition pour 1/3 ( essentiellement couloir ) par division entre les 4 copropriétaires, 1/3 ( pour la partie de l’escalier ) à diviser entre les copropriétaires des deux étages ) 1/3 ( deuxième partie de l’escalier ) à la charge du copropriétaire du second étage – Décision majorité Art 26-
Ce point de l’ordre du jour est porté au vote : Pour : Monsieur X ( rez de chaussé ), et Monsieur Y ( du premier étage ) Contre : Monsieur Z ( du rez de chaussé ) et Monsieur W ( du second étage )
Votent contre la résolution si dessus énoncé soit 47/ sur 100, la majorité de l’article 26 n’étant pas atteinte, cette résolution est votée et acceptée à la majorité de l’article 25. Cela est il légal. Il faut savoir que s’habite au second étage il va de soit. Sur le site il est dit que le référentiel est le RDC et que toute modification doit se faire à l’unanimité . Alors qui a raison ?
Il me semble sérénité, que cela n'est pas très légale mais je ne suis pas un expert en la matière. Seul les piliers de ce forum pourront vous répondre avec précision.
aménagement du RDC en AG sans l'unanimité
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 13:43:16
