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Danaé, j'avais mal compris votre question "Comment une même décision d'annulation peut elle aboutir dans un cas au remboursement du vendeur et dans l'autre de l'acquéreur?????.". Il s'agit, suite à la décision d'annulation, de rembourser le vendeur qui a été ponctionné en 2005, en même temps qu'il s'agit de rembourser l'acheteur (vous) qui a été directement ponctionné en 2001. Votre formulation était donc correcte. La réponse appartient au syndic, mais je pense que dans votre cas, il est apparent que c'est l'acheteur qui a payé en fin de compte, alors que pour 2005, ce n'était peut-être pas le cas. Mais c'est un souci secondaire. Si vous avez une garantie d'être vous-même remboursée, tout va bien.
annulation de décision
Forum fermé
Posté - 30 mars 2006 : 20:18:05
