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pour délibérer il n'y a pas (plus) de quorum. La majorité de l'article 24 peut,à l'extrème,être obtenue dès qu'il y a un partiicipant; un peu plus, soit le président de l'AG (le secrétaire = syndic) et un copropriétaire Les clauses des anciens RC qui imposaient un quorum ne sont plus applicables
Il n'y a pas de 'quorum' depuis 1965. Une AG peut valablement délibérer à partir du moment où il y a au moins 2 copropriétaires. Ils peuvent désigner le pdt de séance ( à 1 seul ce n'est pas 'valablement' possible). Toutes les décisions qui relèvent de l'art.24 peuvent être valablement abordées, ...même si le syndicat compte 200 copropriétaires ! Approbation des comptes, du budget prévisionnel, des travaux d'entretien dont ravallement de façade, réfection toiture, des espaces verts, approbation d'un contrat d'assurance, d'un fournisseur ...etc ...etc ..., soit 80% des questions posées aux AG.
Par contre, l'AG ne peut statuer sur les questions relevant des maj.art.25 et 26. C'est ici que certains parlent de 'quorum', puisqu'il faut alors obligatoirement un nombre minimum de voix (et donc de copropriétaire), répondant aux seuils imposés par ces majorités.
Qorum
Forum fermé
Posté - 30 mars 2006 : 15:30:48
La fonction recherche étant en panne,
Merci pour ces précisions.