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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 05 avr. 2006 :  11:43:14  Voir le profil
Roland Maillet,

Dans le contrat il y a marqué "Le loyer sera révisé le 1er Mai sur la base de la moyenne de l'indice du coût de contruction sur quatre trimestres".

Début du contrat "1er Mai 2005" loyé hors taxe 490x103,67/100,75=501,28

Ce calcul est-il exact ?

Ayant reçu la lettre de l'augmentation annuelle 1 mois à l'avance.
Ce délai est-il respecté ?
Et peut-on refuser si ce délai ne l'ai pas ?

Merci pour vos conceils
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 05 avr. 2006 :  23:18:05  Voir le profil
Ptigenii bonsoir, oui le calcul est bon.
Le bail stipule que c'est l'indice IRL du 3e trimestre 2004 qui à été retenu. Cet indice était de 100,75
L'indice du 3e trimestre 2005 était de 103,07 et non comme indiqué de 103,67

La formule est bien de 490 x 103,07 / 100,75 = 501,28 € soit une hausse de 2,30 %.

En mai 2006 le loyer sera de 501,28 € l'indice du 3e trimestre 2006 ne sera connu qu'en janvier 2007, vous aurez le temps de calculer votre nouveau loyer pour le 1er mai 2007.

Roland MAILLET
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  10:38:11  Voir le profil
Ptitgenii,

La révision de votre loyer étant inscrite dans le bail, le bailleur n'a pas à respecter de délai légal pour vous indiquer celle-ci. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d'un quelconque délai pour refuser l'augmentation. Le délai d'un mois que vous mentionnez s'applique uniquement aux régularisations annuelles de charges.

Cordialement,

Pcg84
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