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Suite a des problemes financiers, je n'ai plus payer mon loyer et mon bail a ete resilié judiciairement. J'ai negocié avec mon bailleur HLM l'appurement de la dette sur plusieurs mois et a ce jour celle-ci est reglée. Aussi je me suis tourné vers le bailleur pour savoir si un nouveau bail sera signé et celui-ci m'a repondu que je n'aurais pas de nouveau bail et que je serais consideré comme locataire sans droit ni titre. Je me tourne vers vous afin de savoir si celui ci a le droit de me considerer ainsi et si cela est légal de me laisser sans bail malgres la dette reglée.
Suite a des problemes financiers, je n'ai plus payer mon loyer et mon bail a ete resilié judiciairement. J'ai negocié avec mon bailleur HLM l'appurement de la dette sur plusieurs mois et a ce jour celle-ci est reglée. Aussi je me suis tourné vers le bailleur pour savoir si un nouveau bail sera signé et celui-ci m'a repondu que je n'aurais pas de nouveau bail et que je serais consideré comme locataire sans droit ni titre. Je me tourne vers vous afin de savoir si celui ci a le droit de me considerer ainsi et si cela est légal de me laisser sans bail malgres la dette reglée.
Merci pour vos réponses. Salutations
Bonjour, Vous n'avez pas fait appel de la résiliation du bail?
Renseignement
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2006 : 23:58:29
