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 Sujet  |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 25 mars 2006 : 20:06:09
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Bonjour,
J’ai une question concernant le chauffage, mon propriétaire a décidé de changer de chauffage il a opté pour la climatisation à la place du Fioul.
Il m’a écrit un avenant au bail et a augmenter le loyer de 30Euros alors que l’augmentation annuelle est en Mai 2006
Suis-je obligé de signé l’avenant pour pouvoir utiliser la climatisation?
Si je ne signe pas l’avenant puis-je l’utiliser sachant qu'elle est branchée sur mon compteur EDF personnel ?
Merci pour vos conseils 
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 20:41:02
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Il n'y a rien d'illégal le propriétaire a le droit de faire signer un avenant en cas d'améliorations apportées au logement, si vous avez une canicule comme la dernière qu'on a connue, vous serez bien content de l'avoir votre clim.
Il existe 3 sortes d'augmentations de loyer :
-la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d).
-l'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c)
-la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e)
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 22:57:21
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Ptitgenii bonsoir, votre histoire n'est pas claire, le 15/03/06 à 14h32 ASP?TOPIC_ID= 36729 il était question de l'installation d'une pompe à chaleur ou le propriétaire vous faisait payer 30 € de provisions de charge de chauffage au lieu de 50 € avec le fioul et la vous nous parler de climatisation pouvez vous être un peu plus explicite.
Merci 
Roland MAILLET |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 13:52:36
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Ladeesseaaile,
Votre réponse concernant la majoration de loyer après travaux est incomplète. Je vous rappelle les termes de l'article 17-e de la loi du 6/7/1989 :
Citation :
Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux.
Visiblement, les travaux n'ont pas été fait d'un commun accord, donc aucune hausse unilatérale de loyer ne peut être effectuée.
Pcg84 |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 13:58:03
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Alors si vous pensez que le locataire ne signera pas l'avenant concernant les améliorations apportées au logement, pourquoi aurait-il le droit de les utiliser, le beurre, l'argent du beurre et le c. de la crémière, c'est ce que veulent certains.
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 16:17:57
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Ladeesseaile,
Je ne fais qu'apporter la réponse donnée par le législateur et ce site n'est pas fait pour dire si une situation est juste ou injuste. Le bailleur de Ptitgenii ne lui a tout simplement pas demandé son avis, donc Ptitgenii est libre de signer ou pas l'avenant, tout comme d'utiliser ou non sa clim.
Pcg84 |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 19:11:28
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Pour répondre à Roland Maillet, j'avais parlé de Pompe à chaleur car c'est le propriétaire qui me disait qu'il installé ceci. Mais je me suis renseigné sur le net avec la marque de l'appareil (Daikin Inverter) c'est mural comme une sorte de boite à pain metallique sa porte le nom de climatisation, et mon propriétaire insiste tjrs sur pompe à chaleur mais ça n'y ressemble pas du tout à ce que j'ai vu.
Et en ce qui concerne l'installation il ne m'a pas demandé mon avis du tout.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 22:11:01
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Ptitgenii, si c'est un climatiseur Daikin Inventer la puissance doit être en chauffage de 3Kw,8 à vérifier.
Si votre contrat EDF est de 3 KW c'est normal que le disjoncteur saute, demander à EDF un tarif confort de 6 KW ou Grand confort de 9KW
Normalement votre propriétaire aurait du vous avertir.
Vous pouvez demander à EDF une estimation de consommation pour une saison de chauffage.
Roland MAILLET |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:54:03
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| Mais par contre ce n'est pas le dijoncteur qui saute c'est juste les fusibles des lumières du plafond, et ce depuis l'installation de la climatisation et mon propriétaire refuse de réparer et me dis de faire déplacer EDF à mes frais. |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 12:08:49
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Message pour Roland Maillet
Dans mon studio de 25m2 il m'a installé 2 clim Darkin Inverter, je sais pas si c'est important de le signaler par rapport au compteur EDF. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 12:10:33
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Si l'installation de la climatisation à été raccordée sur le circuit lumière ce n'est pas l'EDF qui doit intervenir mais un électricien qualifié, c'est le propriétaire qui a fait excuter les travaux c'est à lui de les prendre en charge et faire en sorte que vous devez pouvoir utiliser vos appareils d'éclairage.
Expliquer calmement à votre propriétaire que depuis que la climatisation est installée les fusibles du circuit éclairage saute ce qui n'est pas normal, le circuit alimentant la climatisation devrait être protégé sur un fusible adapté à la puissance du climatiseur.
Question: qu'elle est la puissance du climatiseur 
Roland MAILLET |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 12:21:14
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| Comment puis-je savoir la puissance du climatiseur? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 14:10:52
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Ptigenii,
Soit le propriétaire vous a remis une notice ou alors il doit y avoir une plaque au dos de l'appereil indiquant 2,3 ou 4 KW, de toute façon un appareil type climatiseur ne doit pas être raccordé sur un circuit éclairage.
Savoir aussi si c'est un type réversible.si ils sont programables
Une astuce pour savoir la consommation.
1) Sur le compteur EDF doit être indiqué la puissance en Watts d'un tour de disque lorsque les climatiseurs sont en fonction calculer le nombre de tours de disque en 1 minute x 60 pour avoir la consommation en KWH .
2° Exemple 1 tour = 20 Watts.
3° 5 tours en 1 minute = 5x 20 x 60 = 6000 Watts ou 6 KWH.
4° Le prix du KWH moyen est d'environ 0,10 € TTC cela revient à 0,60 € de l'heure. Il faut que les appareils ménagers frigo,chauffe bain soient débranchés.
Allez bonne chance
Roland MAILLET |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 15:20:12
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| De tte façon je suis sûr que mon propriétaire a installé les clim au noir comme il l'a fait auparavant pour la chaudiere et les chauffages au Fioul, c'est pour celà que j'ai autant de problème à chaque fois.Le pire dans tout ça c'est qu'il touche des subventions.... |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 15:30:17
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Roland Mailleur,
Ils sont programmable puisqu'il a une telecommande infra-rouge.Et je pourrais pas verifier avec votre methode la consommation des clim puisqu'il font sauter les fusibles à chaque fois  .
Mais j'en prend note,vous donnez des bons conseils à chaque fois et je vous en remercie beaucoup
je vais faire une lettre à mon propriétaire lui expliquant ce que vous m'avez dis auparavant : "Expliquer calmement à votre propriétaire que depuis que la climatisation est installée les fusibles du circuit éclairage saute ce qui n'est pas normal, le circuit alimentant la climatisation devrait être protégé sur un fusible adapté à la puissance du climatiseur."
Mais je sais dejà sa réponse
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 16:42:59
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Ptitgenii, puisque vous avez 2 climatiseurs vous pouvez fait le teste en ne faisant fonctionner qu'un seul climatiseur pour voir, un circuit éclairage est protégé par un fusible de 10 Amp ce qui représente 2200 Watts.Alors qu'un circuit prise est protégé par un fusible de 16 Amp soit 3520 Watts.
Faite lui savoir que si l'installation des climatiseurs n'est pas aux normes en vigueur en cas de sinistre sa responsabilité est engagée.a+ 
Roland MAILLET |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 15:38:09
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Message pour Roland Maillet,
Que faire lorsqu'un propriétaire décide à l'avance de garder la caution de location qu'il a encaisser depuis le debut (2x560euros charges comprises) sans raison valable ?
Merci d'avance pour les conseils |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 17:38:38
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Je pense qu'il faut poser la question à un juriste.
Roland MAILLET |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 17:48:43
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Roland Maillet,
Pourriez vous me donner un exemple de calcul de l'augmentation annuelle ? pour comparer avec celui de mes propriétaire
Si vous avez besoin de + de renseignement me concernant pour l'exemple, n'hesitez pas à me le dire
Merci. |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:04:56
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Pour Roland maillet,
J'ai aussi une autre question concernant l'augmentation du loyer.
J'ai une amie qui a occupé un appartement en décembre 2004, et qui a eu une augmentation en décembre 2005.
- les propriétaires on fait le calcul suivant :
Loyer precedent x La moyenne associée du trimestre concerné / par la moyenne associé du meme trimestre de l'annés precedente.
490 euros x 1271,75/1227,25=507,76 euros
Est ce que ce mode de calcul et le nouveau montant du loyer sont correct ?
Merci
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:39:04
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Le propriétaire à pris l'indice ICC ( indice du coût de la construction) avec comme référence le 2e trimestre 2004
Toujours en vigueur pour un bail commercial
490 x 1271,75 / 1227,25 = 507,76 €
1271,75 = 2e trimestre 2005
1227,25 = 2e trimestre 2004
Pour un bail d'habitation
Depuis janvier 2006 c'est IRL ( indice de référence des loyers) qu'il faut retenir soit.
490 x 102,60 / 100 = 502,74 €
102,60 = indice du 2é trimestre 2005
100,00 = indice du 2e trimestre 2004
( il y a un écart de + 1% )
A +
Roland MAILLET |
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Mon propriétaire à changé de Chauffage
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