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ldfp
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 mars 2006 : 09:20:48
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TextTextText
Nous avons eu un incendie dans notre copropriété le 13 Juin 2005.
Le toit et un appartement ont été ravagé. Les travaux de charpente s sont terminé il y a seulement un mois.
Nous avons un problème de partie commune et de partie privative concernant 2 points.
Le 1er : l'alimentation électrique de l'appartement ravagé qui passe par une partie commune avant d'arriver au compteur privatif doit-il être indemnisé par l'assurance de la copropriété ?
Le 2ème : l'antenne collective dont les cables passaient pas cette appartement doit-il être indemnisé par l'assurance de la copropriété ?
Pensez vous que le délais de réalisation des travaux n'est pas été trop long ????
Merci des infos
Ldfp
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 13:27:17
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Pour la détermination des parties privatives ou communes (donc de l'assurance qui prend en charge ces parties), le premier réflexe doit être de consulter le règlement de copropriété.
Sinon, en l'absence de dispositions dans ce RC, les conducteurs alimentant plusieurs lots sont parties communes, ou privatifs s'ils n'alimentent qu'un seul lot.
Quand aux cables de l'antenne collective, même s'ils passent dans l'appartement privatif (dans une gaine, je suppose), ils sont parties communes.
Référence : articles 2 et 3 de la loi de 1965 modifiée:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Ne pas oublier de vérifier également les éventuelles extensions de garantie spécifique à votre contrat d'assurance collective (qui peut ne pas se limiter aux seules parties communes stricto sensu).
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Edité par - mfld le 29 mars 2006 13:29:22 |
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ldfp
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 15:54:25
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merci , pour votre réponse.
J'espère que l'on pourrat régler ce problème rapidement.
Mais la personne qui gère notre copro ne veut pas entendre raison.
LDFP |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 18:40:33
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Qu'entendez vous par < ne veut pas entendre raison >
En plus des indications déjà données il s'agit aussi d'un problème entre assurances,celle de la copropriété et celle du propriétaire du logement ravagé avec certainement,au départ,une expertise alors....? |
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ldfp
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 21:49:45
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Bonsoir.
Et bien , lorsque l'on explique que les cables de l'antenne et de l'alimentation électrique avant le compteur de l'appartement font partie de la copropriété elle répond que non mais sans nous donner les explications, alors que rien n'indique le contraire dans le réglement.
Il y a eu expertise mais nous avons pas eu de copies.
Peut-ont lui demander une copies des relevés banquaire de compte de la copro avant l'assemblé générale de juin? de l'argent lui a été versé par l'assurance et il semblerait qu'elle traine à régler les artisants ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 22:36:53
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| Le conseil syndical a un droit d'acces a tous les documents interessant la copropriete. En faites-vous partie ? |
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ldfp
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 11:03:08
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Bonjour
non malheureuse je n en fais pas partie et la personne qui en fait partie est en froid glacial avec.
Aujourd hui les travaux interieur sont presque terminé , la personne du syndic que nous avont relancé plusieur fois pour le cable de l'antenne et la VMC n'a toujours pas donné de ces nouvelles pour envoyer des artisants. Nous ne savons pas comment faire. Les propriétaires de l'appartement ne souhaitent pas que les cables soient apparents.
Il manque aussi l'alimentation de la VMC des appartements qui se trouvent en dessous.
Les propriétaires doivent emmenager le 18 Avril.
Comment faire pour qu'elle fasse réaliser les travaux TRES VITE ??
Merci |
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travaux suite à incendie
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