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mickey84300
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2 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 13:19:50
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Bonjours à tous, J'ai loué un studio meublé de 18m². Mon bail s'étend du 05 Août 2005 au 04 Août 2006. Il est précisé sur le bail que je devrais respecter une durée de préavis de 3 mois. Néanmoins, je dois quitter mon logement pour le 1er Juin car je retourne habiter chez mes parents car je vais faire mes études ailleurs. J'ai lu beaucoup de formum mais je me retrouve noyer dans la masse d'information. Alors je vous demande de me dire si oui ou non je dois respecte ce préavis. Est-ce qu'un préavis de 3 mois est légal pour un logement meublé ou un simple préavis de 1 moi suffit. De plus, j'ai signé le bail avec une agence immobilière donc est-elle considérée comme un bailleur louant plus de 4 logement? D'ailleurs je n'ai pas très bien compris la règle d'un bailleur qui loue plus de 4 logements. Je vous demande donc de me dire si oui ou non je dois respecter mon préavis de 3 moi et si oui pourquoi et sinon pourquoi en me donnant les bases textuelles légales pour que je puisse les signifier à l'agence. Je vous remercie par avance.
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ladeesseaile
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402 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 13:28:52
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pour tous les baux signés APRES le 20 janvier 2005, ce qui est votre cas, c'est la nouvelle législation qui s'applique à condition que le meublé CONSTITUE VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE. Si ce n'est pas le cas et si votre résidence principale est chez vos parents, le bail est libre et il faut vous conformer à ce qui est écrit dessus.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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Joulia
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14807 réponses |
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ladeesseaile
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402 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 19:50:11
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Je me répète, les dispositions récentes des meublés ne s'appliquent que lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire!!!
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:30:41
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A priori, vous avez 3 mois de préavis à donner.
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:40:07
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Citation : Initialement entré par ladeesseaile
Je me répète, les dispositions récentes des meublés ne s'appliquent que lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire!!!
est-ce que quelqu'un dit le contraire ??? Mettez vos lunettes, vous en avez vraiment besoin ...
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Edité par - Joulia le 28 mars 2006 21:40:49 |
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mickey84300
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 16:50:50
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merci à tous pour les informations mais je voudrais demander une précision. Qu'entendez-vous par résidence principale? Je suis étudiant et le seul logemetn que j'occupe actuellement est ma seule résidence. Je vis seulement dans cet appartement, le bail est à mon nom. Egalement, j ai appeler l agence immobilière pour savoir si l'on pouvait s'arranger à l'amiable comme l'on dit et ils ne veulent pas que je parte sans faire mes trois mois de préavis. Je n ai pas oser leur parler de la loi car je ne suis pas sur que la loi soit applicable à mon cas, je voudrait en être sur. Si le logement que j occupe constitute ma résidence principale, alors je pourrait leur dire que je ne suis pas obligé de faire les trois mois de préavis ou pas?
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 17:55:37
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Le logement étudiant est encore soumis à une autre règle, pas de tacite reconduction, entre autre. Lorsque vous avez signé le bail, vous l'avez bien lu, donc vous vous êtes engagé à le respecter ; il sera difficile, hors année universitaire , de proposer un locataire prend-place à l'agence. Si le départ ancticipé était prévisible, pourquoi n'avoir pas demandé un bail de 9 mois ?
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