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 Sujet  |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
 Posté - 28 mars 2006 : 16:30:38
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Dans le cadre d'un achat pour mettre en location, j'aurais souhaité savoir comment proceder pour monter une SCI avec un gérant (ma copine) et un actionaire (moi) detenant 50% de la SCI et donc du bien.
L'odre a suivre est bien celui-ci ?
-Montage de la SCI ou SCIL
-Ouverture d'un compte bancaire au nom de la société
-Emprunt à la banque du montant du bien, dont les echeances seront débitées sur ce même compte en banque et les loyers percu sur ce même compte.
-Ensuite je rachete 50% des parts de la SCI et laisse ma copine gerante de cette SCI.
Mon shéma est il le bon et dans cette situation, le syndic du bien concerné et les coproprietaires ne verait-il que le nom de la SCI et de son gérant et non celui des actionaires ?
Vaut-il mieux monter une SCI ou une SCIL ?
Quelles sont les demarches administratives à entreprendre pour une ouverture de SCI ? En gros ou dois-je aller retirer un dossier etc...
Merci.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 22:03:48
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Avant tout, qu'est-ce qu'une SCIL ?
@bonentendeur. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 22:54:46
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Avant tout, qu'est-ce qu'une SCIL ?
@bonentendeur.
Une société civile immobiliere de location. Si j'ai bien compris ça permettrait des avantages fiscaux, mais pour cela ça ne peut etre qu'une residence secondaire mise en location et pour une durée minimale de 9 ans.
Par contre je n'ai pas trouvé de precisions sur la nature des avantages fiscaux.  |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 07:47:38
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Juridiquement, il est impropre de parler de "SCI", qui n'est en réalité qu'une société civile, dont l'objet particulier est de détenir des biens immobiliers et de les gérer.
Partant de là, le terme SCIL est poussif.
Sur la méthode à mettre en oeuvre : le compromis de vente a-t-il été signé d'ores et déjà ? qui en est le signataire : vous ou la SCI que vous envisagez de constituer ?
Si c'est la SCI, c'est alors elle qui va emprunter la somme nécessaire à l'acquisition du bien.
Pendant les démarches bancaires que vous allez diligenter, créez cette SCI (rédaction des statuts, parution annonce légale de constitution, inscription au greffe).
Posez-vous la question du montant du capital, que je présume en numéraires, fort ou faible : si votre optique est de conserver le bien 15 ans ou plus, alors vous pouvez opter pour un capital faible ; en revanche, si vous envisagez une opération plus spéculative, optez plutôt pour un capital fort, éventuellement libérable progressivement.
Une fois ces formalités accomplies, la SCI étant créée, le prêt obtenu, vous pourrez signer l'acte de vente définitif, la SCI devenant propriétaire, vous-même étant associé de cette société dans une proportion que vous aurez prédéterminée.
@bonentendeur. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 09:05:04
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Juridiquement, il est impropre de parler de "SCI", qui n'est en réalité qu'une société civile, dont l'objet particulier est de détenir des biens immobiliers et de les gérer.
Partant de là, le terme SCIL est poussif.
Sur la méthode à mettre en oeuvre : le compromis de vente a-t-il été signé d'ores et déjà ? qui en est le signataire : vous ou la SCI que vous envisagez de constituer ?
Si c'est la SCI, c'est alors elle qui va emprunter la somme nécessaire à l'acquisition du bien.
Pendant les démarches bancaires que vous allez diligenter, créez cette SCI
Une fois ces formalités accomplies, la SCI étant créée, le prêt obtenu, vous pourrez signer l'acte de vente définitif, la SCI devenant propriétaire, vous-même étant associé de cette société dans une proportion que vous aurez prédéterminée.
@bonentendeur.
Non, le compromis de vente n'a pas encore été signé.
Nous comptons au préalable créer la SCI et effectuer toutes les demarches en son nom. A savoir: signature de la promesse, creation d'un compte bancaire, emprunt et perception des loyers du bien concerné.
Citation :
(rédaction des statuts, parution annonce légale de constitution, inscription au greffe).
Posez-vous la question du montant du capital, que je présume en numéraires, fort ou faible : si votre optique est de conserver le bien 15 ans ou plus, alors vous pouvez opter pour un capital faible ; en revanche, si vous envisagez une opération plus spéculative, optez plutôt pour un capital fort, éventuellement libérable progressivement.
Si tout ça pour moi est du chinois, ne vaut il pas mieux que je prenne un avocat ou même peut etre voir avec mon notaire pour effectuer les bonnes demarches et être orienter au mieux ?
Quelles sont la ou les differences entre un capital faible et fort ?
Merci.
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Edité par - bibix le 29 mars 2006 09:06:02 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 09:41:38
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Oui, il est certain que si vous ne connaissez pas les solutions qui peuvent se présenter à vous, peut-être vaut-il mieux vous adresser à un professionnel.
Si capital faible : lors de la revente du bien immobilier, la plus-value est calculée par la différence entre le prix de vente du bien et la valeur des parts sociales (=capital).
Donc si votre capital est faible, votre PV sera très élevée, et vous serez taxé en conséquence, SAUF si vous conservez votre bien plus de 15 ans et bénéficiiez ainsi de l'exonération pour durée de détention.
Si le capital est fort, la PV sera moindre, vous "autorisant" à revendre votre bien avant ce délai de 15 ans sans trop de dégâts fiscaux.
@bonentendeur. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 10:14:13
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Oui, il est certain que si vous ne connaissez pas les solutions qui peuvent se présenter à vous, peut-être vaut-il mieux vous adresser à un professionnel.
Si capital faible : lors de la revente du bien immobilier, la plus-value est calculée par la différence entre le prix de vente du bien et la valeur des parts sociales (=capital).
Donc si votre capital est faible, votre PV sera très élevée, et vous serez taxé en conséquence, SAUF si vous conservez votre bien plus de 15 ans et bénéficiiez ainsi de l'exonération pour durée de détention.
Si le capital est fort, la PV sera moindre, vous "autorisant" à revendre votre bien avant ce délai de 15 ans sans trop de dégâts fiscaux.
@bonentendeur.
Je viens d'appeler mon notaire et j'ai rdv vendredi. Il va m'expliquer tout ça en detail et surement m'orienter au mieux et selon ma situation.
Merci beaucoup pour votre participation et la qualité de vos réponses.  |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 09:50:20
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Enfin ma SCI est montée. Le greffe a enregistré la SCI et je reçois l'extrait de Kbis dans la semaine.
Merci à tous. |
Edité par - bibix le 25 avr. 2006 22:15:37 |
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racholavabo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 14:16:19
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Oui, il est certain que si vous ne connaissez pas les solutions qui peuvent se présenter à vous, peut-être vaut-il mieux vous adresser à un professionnel.
Si capital faible : lors de la revente du bien immobilier, la plus-value est calculée par la différence entre le prix de vente du bien et la valeur des parts sociales (=capital).
Donc si votre capital est faible, votre PV sera très élevée, et vous serez taxé en conséquence, SAUF si vous conservez votre bien plus de 15 ans et bénéficiiez ainsi de l'exonération pour durée de détention.
Si le capital est fort, la PV sera moindre, vous "autorisant" à revendre votre bien avant ce délai de 15 ans sans trop de dégâts fiscaux.
@bonentendeur.
bonjour, moi aussi je suis en train de creer une sci et je me pose aussi des questions pour le montant du capital, et en vous lisant y a t il un intérêt à choisir un capital social faible ? d'autre part, le prix de notre bien n'est cher comparé aux prix du marché, n'ai-je pas intéret à choisir un capital égal au montant du bien car en cas de revente la plus value risque d'être élevée. merci. dernière préoccupation, nous achetons à 2 (moi et mon bof) et nous sommes tous les 2 mariés, nous pensons donc faire 4 associés à 25 % des parts mais dois-je insérer un gérant ou la société peut fonctionner comme cela ? en fait je souhaiterais avoir plus d'infos sur les gérants (ps : c'est un bien destiné à la location non meublé) merci encore. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 19:33:03
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Vous avez tout à fait raison concernant le montant du capital social.
Un capital faible peut néanmoins se justifier dans le cas d'un investissement long terme (+ de 15 ans) car le bien sera exonéré au bout de cette période, et alors peu importe le montant du capital.
La société ne peut fonctionner sans gérant : il faut nécessairement en nommer un, sans quoi l'inscription au greffe du RCS ne peut être pratiquée.
Pour avoir plus d'infos sur les gérants, faites un tour sur le site d'UI, peut-être y a-t-il votre bonheur ...
@bonentendeur. |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 02:41:45
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| Si les deux beaufreres sont marriés sous le regime de la communauté des biens, autant ne faire que 2 associés dans la SCI, cela simplifiera les démarches bancaires pour l'obtention des crédits car les banques demandent des tonnes de papiers pour accorder les prets aux SCI (au moins pour celles qui savent faire les montages car toutes n'ont pas les outils informatiques pour faire des dossiers de SCI |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 11:28:35
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Citation :
Initialement entré par racholavabo
Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Oui, il est certain que si vous ne connaissez pas les solutions qui peuvent se présenter à vous, peut-être vaut-il mieux vous adresser à un professionnel.
Si capital faible : lors de la revente du bien immobilier, la plus-value est calculée par la différence entre le prix de vente du bien et la valeur des parts sociales (=capital).
Donc si votre capital est faible, votre PV sera très élevée, et vous serez taxé en conséquence, SAUF si vous conservez votre bien plus de 15 ans et bénéficiiez ainsi de l'exonération pour durée de détention.
Si le capital est fort, la PV sera moindre, vous "autorisant" à revendre votre bien avant ce délai de 15 ans sans trop de dégâts fiscaux.
@bonentendeur.
bonjour, moi aussi je suis en train de creer une sci et je me pose aussi des questions pour le montant du capital, et en vous lisant y a t il un intérêt à choisir un capital social faible ? d'autre part, le prix de notre bien n'est cher comparé aux prix du marché, n'ai-je pas intéret à choisir un capital égal au montant du bien car en cas de revente la plus value risque d'être élevée. merci. dernière préoccupation, nous achetons à 2 (moi et mon bof) et nous sommes tous les 2 mariés, nous pensons donc faire 4 associés à 25 % des parts mais dois-je insérer un gérant ou la société peut fonctionner comme cela ? en fait je souhaiterais avoir plus d'infos sur les gérants (ps : c'est un bien destiné à la location non meublé) merci encore.
Vous n'avez qu'a définir un gerant et un co-gérant sur les statuts, comme ça, pas de jaloux. ;) |
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