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bonjour jai achete avec mon amie depuis peu un terrain en vue de construire afin de louer.nous ne sommes pas maries et pensons qu'il serait peut etre judicieux de creer une sci.Le terrain a ete achete a 50:50,quel serait maintenant le cout pour l'apport en sci? Autre question imaginons que la sci soit obligée de vendre pour x raison le bien construit quel en serait l'impact sur le plan fiscal? la sci peut elle vendre une fois sans etre taxee d'activite commerciale?
Bonjour Dam14, Puisque vous êtes maître chez vous à 50/50, autant le rester, c'est ce qu'il y a de mieux et de plus simple. Pourquoi envisager une sci dans votre cas ? à moins que vous souhaitiez vous associer avec d'autres personnes dans l'avenir pour financer la construction ? A moins que vous veuillez vous protéger mutuellement en cas de séparation ? Mais si ce n'est pas le cas, pourquoi créer une sci (coût moyen de création = 500 EUR) + acte notarié à refaire avec tous les frais que cela engendre + contraintes d'assemblées etc .... + pénalités de remboursement anticipé de votre prêt + remontage du dossier de crédit au nom de la sci. Pourquoi vouloir vous compliquer la vie ? Pour votre seconde question : OUI une sci peut revendre occasionellement un bien sans que cela ne soit une activité commerciale, c'est ce qui s'appelle faire des arbitrages du patrimoine. je ne connais pas le nombre de transaction maximum possible, ni dans quel labs de temps. je pense que vous allez avoir d'autres réponses plus completes que les miennes très bientôt.
Il semblerait que les impôts soient alertés au bout de trois ventes??? en ce qui concene le mode d'achat, le mieux serait peut-être de rédiger une convention d'indivision qui précise ce que devient le logement en cas de séparation (durée maximum : 5 ans, après il faut signer une nouvelle convention d'indivision), ou, pour une durée plus longue, rédiger un PaCS. Dans tous les cas, il vaut mieux confier la rédaction à un professionnel (avocat ou notaire), et vous devriez en avoir au moins pour 200€, mais la prudence l'impose.
Au vu de votre activité professionnelle, il est JURIDIQUEMENT STRICTEMENT nécessaire que vous constituiez une SCI, afin de séparer vos patrimoines, et de ne pas engager votre patrimoine personnel dans d'éventuelles difficultés professionnelles.
L'apport n'est pas taxé sous réserve que vous preniez l'engagement de conserver les titres reçus en contrepartie de l'apport pendant 3 ans. Il eût été plus judicieux de faire acquérir le terrain par la SCI, vous évitant des coûts en termes de rédaction d'acte notarié.
apport d'un terrain dans une sci
Forum fermé
Posté - 12 mai 2006 : 00:07:54
bonjour jai achete avec mon amie depuis peu un terrain en vue de construire afin de louer.nous ne sommes pas maries et pensons qu'il serait peut etre judicieux de creer une sci.Le terrain a ete achete a 50:50,quel serait maintenant le cout pour l'apport en sci? Autre question 
