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 Sujet  |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 21:32:22
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Bonjour,
J'ai une SCI soumise au régime de la TVA (et a l'IS) mais je pense que cela me cause plus de complication qu'autre chose (il n'y a qu'un appartement qui va être revendu, pas de revenu locatif pour l'instant, ni de travaux). Savez-vous comment passer au régime hors TVA? Il faut faire une AGE? remplir des documents particuliers? Je n'ai pas trouvé d'information a ce sujet sur le site du Centre de Formalité des Entreprises.
Merci.
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 21:38:21
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| petite question supplémentaire qui n'a rien a voir avec la premiere: La SCI a été créée en 2005 et a acheté un immeuble en décembre, il n'y a donc eu aucun revenu sur 2005, donc pas d'impôts a payer (je rappelle que la SCI est soumise a l'IS). Le dépôt de la déclaration 2072 est quand même obligatoire j'imagine? Je ne l'ai toujours pas envoyé et la date limite était apparement le 31 mars; est-ce que je doit m'attendre a des pénalités même si je n'ai pas d'impôts a payer? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 22:48:01
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Les pénalités pour déclaration tardive, c'est par rapport à l'impôt à payer, du moins tant que vous la remettez spontanément, donc si pas d'impôt, pas de problème.
Je crois que l'option pour l'IS est irrévocable (et pas l'inverse). Qu'en pensent les autres UInautes? |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 23:07:09
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Merci pour la réponse.
Pour préciser je souhaite bien garder le régime de l'IS mais je ne souhaite pas être soumi a la TVA. Est-ce que c'est compatible? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 09:14:12
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Non malheureusement, ce n'est pas compatible : l'imposition à l'IS emporte application du régime des impôts commerciaux, dont la TVA.
Quel est votre intérêt à avoir opté pour l'IS ?
@bonentendeur. |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 21:41:08
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Nous avons choisi le regime de l'IS pour pouvoir être transparent auprès des banques et pouvoir faire plusieurs opérations. |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 22:28:55
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J'ai une autre question a ce sujet:
Lors de la vente d'un apparement est-ce que je dois comptabiliser de la TVA dans le prix de vente de l'appartement pour une SCI soumise a l'IS (donc soumise a la TVA)? Par exemple pour un appartement que j'ai acheté 100K et que je revends 140k je devrais comptabiliser de la TVA collectée pour 19,6% sur ces 140 et deduire 19,6% des 100k? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:14:13
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Citation :
Initialement entré par flop
Nous avons choisi le regime de l'IS pour pouvoir être transparent auprès des banques et pouvoir faire plusieurs opérations.
En quoi l'IS vous rend plus "transparent" auprès des banques ?
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:16:44
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Citation :
Initialement entré par flop
J'ai une autre question a ce sujet:
Lors de la vente d'un apparement est-ce que je dois comptabiliser de la TVA dans le prix de vente de l'appartement pour une SCI soumise a l'IS (donc soumise a la TVA)? Par exemple pour un appartement que j'ai acheté 100K et que je revends 140k je devrais comptabiliser de la TVA collectée pour 19,6% sur ces 140 et deduire 19,6% des 100k?
Etes-vous sous le régime de la TVA immobilière pour cette opération, c'est-à-dire revente dans les 5 ans de son achèvement (pour le cas qui vous concerne) ?
@bonentendeur. |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 21:59:54
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Cela nous permet de pouvoir creer plusieurs SCI et de faire des emprunts aupres de differentes banques sans toucher a notre endettement personnel (a condition de ne pas être le gérant de la SCI, car lui est visible auprès des banques).
Dans mon cas précis nous avons acheté un appartement que nous avons revendu aussi (4 mois plus tard) en réalisant une plus value. Sachant que l'immeuble est considéré comme neuf puisqu'il a été totalement réhabilité.
Je devrai donc payer une taxe de 19,6% sur le total du bien en plus de la taxe de 15% sur la plue value? |
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SCI Régime de la TVA
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