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lyera
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 20:31:10
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Nous achetons à trois personnes un appartement, le compromis est signé mais la SCI n'est pas encore créée. Seules deux des trois personnes vont sousrire un emprunt. Peuvent-elles le faire séparément (dans des banques différentes) ou sont-elles obligées de souscrire l'emprunt par le biais de la sci?
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 11:22:54
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Citation :
Initialement entré par lyera
Nous achetons à trois personnes un appartement, le compromis est signé mais la SCI n'est pas encore créée. Seules deux des trois personnes vont sousrire un emprunt. Peuvent-elles le faire séparément (dans des banques différentes) ou sont-elles obligées de souscrire l'emprunt par le biais de la sci?
Normalement vous devez d'abord creer la SCI, signer le compromis de vente au nom de la SCI, souscrire une ouverture de compte à la banque, toujours au nom de la SCI et dont seuls les associés qui empruntent seraient caution solidaire sur ce compte.
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racholavabo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 11:30:40
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| j'ai moi-même signé un compromis avant de créer la sci, mais j'avais indiqué que je substituais les droits à toute personne physique ou morale et le notaire était ok, et a indiqué que la sci devra être crée et c'est elle qui signera l'acte authentique. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 12:02:52
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Il faut en tous les cas que la SCI soit créée pour l'emprunt, (puique la banque demandera un Kbis) et qu'elle soit de fait créée pour la phase finale chez le notaire.
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lyera
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 18:58:57
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Merci pour ces réponses.
Autre question : que se passe-t-il si un des deux associés se trouve dans l'incapacité de payer (chômage par exemple)? Est-ce à l'autre associé de prendre en charge la totalité des mensualités? |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 19:03:38
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Citation :
Initialement entré par lyera
Merci pour ces réponses.
Autre question : que se passe-t-il si un des deux associés se trouve dans l'incapacité de payer (chômage par exemple)? Est-ce à l'autre associé de prendre en charge la totalité des mensualités?
Oui, c'est le principe de la caution solidaire. Et si chacun des associés est dans l'incapacité de payer le credit, vous serez saisi sur vos biens propres. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 00:30:17
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Seulement s'il y a une caution solidaire. Sinon, s'il y a des dettes, les associés devront payer, mais uniquement leur quote-part.
Un exemple : après chaque mensualité & loyer, chaucn des 4 associés doit fournir un effort d'épargne de 500€. L'un des 4 ne le fait pas, et au bout d'un an, la banque grogne et vous oblige à combler le trou. Les déficits cumulés représentent 6000€. Chacun de vous aura à payer 1500€, alors même qu'il a déjà payé sa quote-part. |
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sci et emprunt
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