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 Sujet  |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 28 mars 2006 : 17:20:52
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Bonjour,
Je suis une des quatre conseillers syndicaux, et plutôt active et génante pour notre cher syndic. L'AG s'annonçant, le syndic m'a demandé mes disponibilités pour la réunion préparatoire. Ce à quoi j'ai répondu qu j'étais disponible tous les jours à partir de 18h00.
Et bien sûr, étant génante, j'ai été convoqué à 10h30. J'ai donc fait savoir au syndic par mail que je ne pourrais assister à la réunion et que j'en demandé le repport.
Je n'ai bien sûr eu aucune réponse et ai reçu dans la foulée la convocation à l'AG.
je trouve ce procédé scandaleux.
Merci de vos remarques et suggestions.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 19:20:34
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Quelle a été l'attitude des 3 autres conseillers ? Ont-ils été solidaires avec vous ? Si aucun conseiller n'était présent à la réunion, vous pouvez dire que le CS n'a pas participé à la préparation de l'AG. Si vous étiez la seule absente  ...
Relisez donc le contrat de votre syndic. Si personne ne s'est présenté, et qu'il y a une clause du type : "préparation de l'AG avec le conseil syndical", alors informez les autres copropriétaires lors de la prochaine AG et appelez-les à lui refuser le quitus. Le syndic vous prendra plus au sérieux la prochaine fois.
[Sauf si le quitus est systématiquement refusé pour d'autres raisons, mais cela est un autre débat  ]
Ceci dit, le syndic n'a pas qualité pour convoquer le CS. C'est même contraire au principe d'indépendance du CS par rapport au syndic. Cependant, beaucoup de syndics le font parce que beaucoup de CS sont passifs et incapables par eux-même de se réunir (vous savez, là, le troupeau de moutons  ).
Un CS qui tourne bien se réunit sur convocation de son président, régulièrement ou à la demande d'un ou plusieurs de ses membres. C'est le président qui détermine en fonctions des dispos des conseillers et du gestionnaire les dates, heures et lieu de réunion lorsque la présence du syndic est necéssaire, par exemple pour élaborer le budget.
Ils en a même qui ont la "chance" d'avoir des règles de fonctionnement fixées par le RC ou l'AG à la majorité de l'article 24  .
Bref, en synthèse, ne restez pas seule, et demandez aux autres conseillers de s'engager pour la défense de l'ensemble du CS. Maintenant, s'ils restent passifs, nous rentrerions dans le débat du : "la copro n'a que le CS et le syndic qu'elle mérite, tant pis pour elle" (ou aussi : "pourrie la démocratie ").
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 19:52:08
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isa 33
il est souhaitable d'avoir une réunion du CS (ou même plusieurs) avant la réunion avec le syndic pour préparer l'odre du jour de l'AG .
Une AG se prépare en premier sans le syndic . C'est votre copropriété pas la sienne.
et comme cela si les autres membres du CS sont des personnes OK il n'y pas de problèmes si vous n'etes pas là avec le syndic.
il faut aussi se mettre d'accord avec le CS pour l'heure de rendez vous . en dehors des heures ouvrables le tarif du syndic est augmenté .
mikis |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 07:34:54
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Merci pour votre soutien,
Sur les 4 CS, seuls 2 ont pu être présents. J'ai déjà informé la copropriété de la situation et nous ferons fermement entendre notre voix lors de l'AG. Je voulais en effet profitter de cette réunion préparatoire pour négocier le contrat (faire sauter les clauses illégales comme la facturation du carnet d'entretien ...), faire état des factures ... afin de passer une AG sereine. Il n'en sera donc rien puisque je n'ai pas pu m'exprimer et que les autres membres du CS n'ose pas tenir tête au syndic.
Effectivement, dans le contrat du syndic, il est écrit : "Préparation de l'ordre du jour avec le CS". Nous lui refuserons donc le Quitus pour cette raison.
Merci et à bientôt sur le forum |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 08:39:39
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Et j'ai assi une question très importante. Etant donné que je n'ai pas pu renégocier le contrat du syndic je voudrais savoir si il est possible de voter quelque chose du genre:
L'AG vote et accepte le contrat du syndic sauf la facturation du carnet d'entretien (qui fait partie de sa gestion courante) et la tarification des relevés des compteurs d'eau qui sera gratuite.
Serions nous dans notre tort ?
(Concernant l'eau, la consommation est de 223,00 euros et il nous facture le relevé 145,00 euros. Cette mention a toujours figuré sur le contrat mais ne nous est facturé que depuis cette année, depuis semble-t-il que je m'occupe un peu trop de la résidence aux yeux du syndic) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 09:58:12
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L'AG a tout pouvoir pour modifier une question, un point qui lui est soumis, du moment que la question est inscrite à l'ODJ.
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
L'approbation du contrat du syndic étant à l'ODJ ou découlant de sa désignation, l'AG peut tout à fait valablement en modifier ou annuler certaines clauses, certains honoraires.
Reste que le syndic n'est pas tenu de les accepter, et alors de se démettre ....
L'AG devra donc rester ferme : importance ici du rôle du pdt de séance pour tenir la réunion.
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Edité par - gédehem le 29 mars 2006 10:00:19 |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 18:14:02
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Merci Gedehem,
L'AG est pour bientôt, et il est teps car je n'en dors plus !
Je vous tiendrais au courant ... |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 07:49:41
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Re-bonjour,
Afin de ne pas faire n'importe quoi lors de la prochaine AG,
est-ce quelqu'un pourrait me dire si, après avoir renégocié et validé le contrat du syndic en AG, celui-ci décide finallement de se démettre,
est-ce que sa démisson sera effective dès la fin de l'AG, ou est-ce que le syndic devra respecter un préavis de 3 mois ( ce qui nous laisserait le temps de trouver un nouveau syndic).
Et la notification de sa demission se fera-t-elle sur le PV de l'AG ou devra-t-il envoyer un recommandé à tous les copropriétaires.
Merci beaucoup |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 10:39:00
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je pencherais pour dire que, venant d'être élu, il est en fonction, et se doit donc de respecter les clauses figurant à son contrat.
maintenant s'il se démet pendant les "tractations", donc avant le vote qui procédera à son élection, vous resterez sans syndic si vous n'avez pas prévu quelqu'un d'autre, je crois que la solution dans ce cas est d'élire un syndic bénévole aux fins de convoquer une prochaine AG pour élection d'un autre syndic pro.
D'autres post existent sur ce sujet dans le forum mais je ne suis pas champion pour les liens... et si je dis une bêtise les ui pros corrigeront... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 11:30:51
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Je reprendrais juste un ou deux mots dans le post de Pinpon :
"Je pencherais pour dire que, ayant été élu à la précédente AG, il est en fonction, et se doit donc de respecter les clauses figurant à son contrat voté lors de cette précédente AG".
La question est de savoir quelles sont les clauses exactes de son contrat en cours ?
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