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L'assemblée de ma copropriété va avoir lieu. L'ordre du jour comporte les points suivants : 1)approbation des comptes de l'execice précédent 2)présentation du budget prévisionnel 3)fermeture de la porte d'entrée pricipale le soir par digicode.
Plusieurs questions me viennet à l'esprit :
1) Concernant l'approbation des comptes : le vote doit-il avoir lieu avant de réclamer les fonds aux copros en position débiteur sur leur compte.
2) présentation du budget prévisionnel : Les dépenses relatives à la consommation d'eau et d'electricité, à l'assurance du bâtiment se fait à quel majorité?
D'autre part, il y a deux les copro ont décidé de mettre de l'argent sur le compte de copropriété afin d eprévoir un ravallement de façade. Cette epargne est reconduite cette année. mais le vote n'a jamais eu vraiment lieu en ce qui concerne ce ravallement. comment y remedier? quel vote?
3) concernant la fermeture de la porte le soir, ce vote se fait-il à l'unanimité?
1) Il s'agit de l'approbation des comptes 'dépenses' du syndicat, et non des comptes individuels de chacun des copropriétaires. Peu importe que les comptes individuels soient créditeurs ou débiteurs : cela ressort dans la situation de trésorerie, dans l'état des comptes individuels, mais pas dans l'état des dépenses du syndicat.
2) Comme 80% des questions, comme l'approbation des comptes et le budget prévisionnel, c'est la maj.art.24.
- Je ne comprends pas ce "...deux les copro ont décidé de mettre de l'argent sur le compte de copropriété afin d eprévoir un ravallement de façade." S'agit-il d'une décision d'AG "constitution d'un fonds de réserve pour travaux futurs non votés" ?? Tous les copropriétaires doivent le provisionner suivant les modalités décidées par l'AG. S'agit-il d'une démarche personnelle ? Dans ce cas, les fonds n'ont pas à être provisionné sur le compte du syndicat : qu'ils s'en débrouillent !!
3) la fermeture de la porte le soir se décide à la double majorité de l'art.26 (voir L.art.26-1 et 26-2), sous réserve que cela ne gene pas l'exercice d'une activité autorisée par le RDC.
assemblée et votes
Forum fermé
Posté - 28 mars 2006 : 20:45:32
