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Le licenciement du gardien de notre immeuble a été voté en assemblée de coproriétaires dans le cadre d'ecomie. La procedure du licencement n' a pas été suivi par les membre du snydic et notre gardien n'a eu aucune difficulté a gagner son recours aux pudhomme qui a condamner la coproprite a lui verser 21350€. Y a t'il un moyen de se retouner sur les membres du syndic, qui par leur betise se sont enteter à ne pas respecter la procédure legale d'un licenciement. Merci par avance Je vous remercie de vos réponses, mais n'étant pas un spécialiste, je me suis un peu mélanger les pieds dans les apellations.Je me permet de vous donner deux précisions: 1-Le syndic est une société 2-Le décision a été prise par le président du conseil syndical qui a été suivie par le représant du sydic (qui ne fait plus partie de la société).
1) le licenciement d'un employé du syndicat n'entre pas dans la compétence de l'AG. Par une pirouette juridique dont la loi de 65 a le secret, c'est le syndic, et lui seul, qui a compétence pour décider le licenciement et décider des motifs et de la procédure à suivre. C'est idiot mais c'est ainsi !!!
La seule chose que puisse décider l'AG c'est de supprimer le poste ou le service 'concierge'. Le licenciement, c'est le syndic.
Il faut voir ce que disent les Prud'hommes, les motifs de la condamnation du syndicat. C'est uniquement sur cette base que le syndicat pourra engager sa responsabilité pour "faute" dans la procédure, les motifs, qui seraient dits "sans cause réelle et sérieuse".
Sachez enfin qu'en cas de litige avec le syndic, s'il refuse d'assumer sa responsabilité et de dédommager le syndicat en tout ou partie, vous (le syndicat) serez dans l'obligation de le révoquer, d'en désigner un autre, lequel aura mandat (D.art.55) pour assigner si besoin est son 'collegue' ex-syndic.
Le licenciement du gardien de notre immeuble a été voté en assemblée de coproriétaires dans le cadre d'ecomie. La procedure du licencement n' a pas été suivi par les membre du snydic et notre gardien n'a eu aucune difficulté a gagner son recours aux pudhomme qui a condamner la coproprite a lui verser 21350€. Y a t'il un moyen de se retouner sur les membres du syndic, qui par leur betise se sont enteter à ne pas respecter la procédure legale d'un licenciement. Merci par avance
Quand vous dites "les membres du syndic" : voulez-vous dire les conseillers syndicaux ou ?
Seul le syndic est responsable de sa gestion. Il est parfaitement au courant de la règlementation concernant les employés du Syndicat, dont bien entendu, la Convention Collective. Un licenciement dans le "cadre de l'économie" est voué à l'échec, sauf s'il s'agit d'une copropriété en difficulté. C'est dont lui le responsable du préjudice que vous avez subi par la carence de votre syndic dans cette affaire.
le syndic a une obligation d'information auprès des copropriétaires, peu importe qui a demandé l'inscription de cette résolution à l'ordre du jour de l'AG.
le syndic a engagé sa responsabilité en engageant cette procédure, demandez lui de saisir son assurance RC.
licenciement du gardien
Forum fermé
Posté - 30 mars 2006 : 10:13:48
