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 Sujet  |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 30 mars 2006 : 18:57:08
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bonjour
Le syndicat des copropriétaires peut il se retourner contre l'avocat qui a fait preuve de negligence dans le suivi d'un dossier?
quelle est la demarche a suivre dans ce cas?
faut il passer par l intermediaire du syndic?
meerci
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 23:13:39
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Bonsoir.
Si, dans votre question, vous sous-entendez que votre avocat ne vous ayant pas défendu avec suffisamment d'insistance le syndicat compte lui faire rendre des comptes, il va vous falloir du temps.
1 - Il faut démontrer la faute car l'absence de résultats n'est pas un critère pénélisant. Imaginez si tous les avocats qui perdent un procès en étaient de leur poche ...
2 - Il vous faudra prendre un autre avocat ... 
3 - À défaut, il vous faudra vous rapprocher de l'ordre des avocats --> Retour au point 1.
Dans un permier temps, le plus sage est de faire un point précis avec l'avocat et d'en changer si les explications et/ou actions engagées ne vous agréent pas.
Se rapprocher du syndic ? Oui.
Oui parce que les actions en justice doivent avoir l'accord de l'AG et que le syndic paie les honoraires.
Oui encore, parce que si vous changez d'avocat, il est normal que le syndic le sache.
Amicalement.
Colette
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 23:29:07
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C'est dans le cadre de quelle procédure ? Recouvrement de charges impayées, sinistre.... ?
Jugement à la requête du Syndicat ou contre le Syndicat représenté par son syndic ?
VW |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 21:19:13
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il s'agissait d un dossier de recouvrement d'une dette d'un débiteur qui lui avait été confié.
l avocat avait omis de prendre une hypothèque judiciaire comme le lui demandait le syndicat des opropriétaires.
n ayant pas de privilege, nous n avons pas pu recouvrer la dette du debiteur.
l avocat aurait meme reconnu (au syndic) avoir fait preuve de negligence dans cette affaire.
peut on le contraindre à faire jouer sa Responsabilité Civile?
merci
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 21:52:46
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Citation :
Initialement entré par cluedo
il s'agissait d un dossier de recouvrement d'une dette d'un débiteur qui lui avait été confié.
l avocat avait omis de prendre une hypothèque judiciaire comme le lui demandait le syndicat des opropriétaires.
n ayant pas de privilege, nous n avons pas pu recouvrer la dette du debiteur.
l avocat aurait meme reconnu (au syndic) avoir fait preuve de negligence dans cette affaire.
peut on le contraindre à faire jouer sa Responsabilité Civile?
merci
A mon avis c'est votre syndic qui a été un léger dans cette affaire. D'autant plus qu'il est obligé de suivre la procédure, et se tenir informé auprès de l'avocat qui ne peut rien faire sans autorisation de son client. Autrement dit, le syndic représentant le Syndicat des copropriétaires.
C'est lui (le syndic), au vu de l'avancement de la procédure qui aurait du demander à l'huissier ou l'avocat, en l'occurence, de déposer une hypothèque. Il n'a pas besoin d'autorisation du Syndicat.
D'ailleurs, l'avocat communique au syndic ses conclusions avant de les transmettre à la partie adverse.
Le conseil syndical s'est-il tenu informé de cette procédure, puisqu'il est censé contrôler la gestion du syndic ?.
Qu'il demande au syndic de lui fournir la preuve de ce qu'à avancé l'avocat : à savoir s'être planté dans la procédure ! Vous risquez d'être étonné !
Ne confondez-vous pas hypothèque avec saisie immobilière ?
De quelle façon le Syndicat a demandé de déposer une hypothèque ?
Il est anormal que vous n'ayez pas pu recouvrer l'impayé.
Il y a eu jugement ? Ce jugement a du être notifié par le syndic aux copropriétaires (art. 55, al. dernier du décret du 17 mars 1967) ou tenus informés, au moins, lors de votre dernière AG. L'avez-vous eu entre les mains ?
VW |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 10:33:46
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De Cluedo Citation :
il s'agissait d un dossier de recouvrement d'une dette d'un débiteur qui lui avait été confié.
l avocat avait omis de prendre une hypothèque judiciaire comme le lui demandait le syndicat des opropriétaires.n ayant pas de privilege, nous n avons pas pu recouvrer la dette du debiteur.
l avocat aurait meme reconnu (au syndic) avoir fait preuve de negligence dans cette affaire.
Gros meli melo dans cet exposé :
Débiteur ? on suppose que c'est une copropriétaire, mais ce n'est pas évident.
hypothèque judiciaire ? elle est prise en vertu d'un jugement. Le plus souvent l'hypothèque du syndicat est inscrite à la diligence du syndic avant le début d'une procédure judiciaire.
Pas de privilège ? Pourquoi pas de privilège ? Vous a-t-on donné des explications sur ce point ? En général le privilège ne joue pas parce qu'il n'y a pas de vente du lot. Dans d'autre cas il ne jour pas parce que le syndic a loupé l'opposition à paiement de prix après la vente.
Il est possible que la responsabilité de l'avocat soit engagée, mais, en l'état, vous n'êtes pas suffisamment informés pour prendre une décision. |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 19:51:59
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je vais essayer d etre plus clair;
un jugement fut rendu il y a longtemps(pour recouvrement d'impayés d'un copropriétaire qui ne payait plus ses charges)
plusieurs hypothèques légales avaient ete prises par le syndic
neanmoins au vu de l ancienneté de la dette, le syndicat des copropriétaires s'était assuré aupres du syndic que l avocat avait pris en plus, une hypothèque judiciaire
l avocat précisait au syndic que c'etait inutile et que la dette serait récupérée sans probleme.
or Le juge aux ordres n a finalemnt retenu qu'une petite partie de notre dette.
devant l etonnement du syndicat des copropriétaires, l'avocat faisait savoir au syndic que finalmeent il aurait du prendre une hypothèque judiciaire...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 21:03:04
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Ah ! oui ! là on comprend mieux.
Mais surtout vous n'aviez pas indiqué qu'il y avait eu une vente sur saisie immobilière et l'ouverture d'une procédure d'ordre.
Comme vous aviez des hypothèques conservatoires qui n'ont pas été converties, le prix a filé sous votre nez parce que la conversion n'était plus possible parès la saisie 
A priori il faut sans tarder engager la responsabilité de l'avocat.
D'où la n,écessité de poursuivre le recouvrement des charges sans tarder, ce qui n'a sans doute pas été fait. Le syndic a peut être pensé que la prise d'hypothèque conservatoire suffisant.
Il est aussi possible que l'assemblée n'ait pas voulu avancer les frais de la saisie immobilière.
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 22:32:29
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merci
JPM, vous dites "Comme vous aviez des hypothèques conservatoires qui n'ont pas été converties, le prix a filé sous votre nez parce que la conversion n'était plus possible parès la saisie"
ce que vous dites m interesse baucoup, pourriez vous m apporter des prcisions pour que je puisse en faire état au président du conseil syndical.
Par ailleurs selon vous, comment engager la responsabilité civile de l'avocat?
faut il l'assigner?
doit on passer par le syndic?
merci |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 20:46:00
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bonsoir,
je reviens vers vous concernant ce probleme de responsabilité de l'avocat du syndicat.
Nous souhaitons écrire au batonier pour lui faire part du manque de diligence dont a fait preuve cet avocat.
Parralement nous souhaiterions qu il fasse jouer sa responsabilité civile profesisonnelle.
nosu ne savons pas comment procéder pour cela...
merci |
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agir contre l'avocat du syndicat des copro
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