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J'ai donné mon préavis début février 2006 pour quitter mon logement Légalement il y a trois mois J'ai retrouvé un nouveau locataire qui s'est engagé à reprendre le logement début avril Ma propriétaire est décédée fin mars Le notaire a déclaré au nouveau locataire qu'il ne pouvait entrer dans les lieux à cause de la succession Le notaire m'a prévenu différemment, en me disant que le locataire se désistait ... Or, le nouveau locataire m'a informé du contraire, à savoir qu'il était toujours prêt à reprendre le bien à la date convenue, soit avril Le notaire exige que je continue à payer le loyer jusque fin avril La nouvelle propriétaire du bien louée est au courant de cet imbroglio et ne comprend pas trop les manoeuvres du notaire ... Quels sont mes droits, mes obligations sachant que manifestement, le notaire ne travaille pas dans l'intérêt du futur propriétaire, une succession durant au minimum 6 mois ...
Le nouveau locataire a fourni auprès du notaire tous les documents pour réserver le logement Il a également donné un chèque de réservation Ceci a été fait avant le décès de la propriétaire Le notaire lui a fait signer (au locataire nouveau) un engagement Puis la propriétaire décède Manu-militari, le notaire bloque tout, dit au nouveau locataire qu'il ne peut plus rentrer dans le logement, lui rend tous ses papiers La nouvelle propriétaire n'a pas du tout été informé de toutes ces manoeuvres. On lui a juste dit que le locataire nouveau se désistait J'ai donné les coordonnées de la nouvelle propriétaire au nouveau locataire ... imaginez la surprise Et maintenant, le notaire exige que je continue à payer ...
Si le bail n'a pas été signé par le propriétaire avant son décès, effectivement il y a souci. En plus vous parlez de la nouvelle propriétaire: il n'y a qu'un héritier?
En l'absence de bail et pendant la succession, le notaire souhaite certainement protéger le ou les nouveaux propriétaires qui souhaiteront peut être vendre le logement
Non, les propriétaires nouveaux sont très heureux de retrouver rapidement un nouveau locataire ... Je crois en effet que c'est plutot le notaire qui imagine une vente pour payer les droits de succession
En effet, le souci avec un locataire rentrant, et donc un nouveau bail, est que l'on immobilise potentiellement le logement pour trois ans (si la fin de bail se passe bien...). Et par expérience, le notaire sait qu'après un décès, il vaut mieux que les capitaux ne soient pas immobilisés ! Donc, contrairement à ce que vous affirmez dans votre 1er post, il me semble que le notaire ménage les intérêts des héritiers, à savoir se réserver la possibilité de vendre si cela est nécessaire.
Le notaire ne doit pas totalement connaître le patrimoine, et donc les éventuels droits de successions , et donc l'avenir de cet appart.
J'ai bien peur que vous soyez contraint de rester dans le logement jusqu'à la fin de votre préavis...
Mais petit espoir pour le candidat locataire : si les héritiers décident finalement de louer, il est dans les clous, mais plus tard (quand ?)
Préavis, décès du propriétaire et nouvel entrant
Forum fermé
Posté - 31 mars 2006 : 11:11:27
, et donc l'avenir de cet appart.