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 Sujet  |
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serguyves
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 01 avr. 2006 : 08:43:58
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BOnjour,
Les coproprietaires du rez de chaussée ne payant pas de charges pour l'ascenseur sont-ils tenus de participer au vote concernant l'application des travaux relatifs au plan (pluriannuel)de mise aux normes des ascenseurs?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 19:53:30
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L'ascenseur dessert-il le sous-sol (caves,box, parkings... ) ?
Que dit votre RC (EDD) ? |
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serguyves
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 23:21:48
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Citation :
L'ascenseur dessert-il le sous-sol (caves,box, parkings... ) ?
Non il dessert seulement 4 étages du RDC au 4ème
Citation :
Que dit votre RC (EDD) ?
Dans Le règlement de copropriété il y a un tableau de répartition spécifique des tantièmes ascenseurs en fonction des lots et des étages desservis ou il y a indiqué que le rez de chaussée n'a aucun tantième de charges d'où ma question initiale!
Connais pas l'expression abrégée EDD? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 23:35:20
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| EDD= état descriptif de division |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 23:55:34
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Merci pour votre complément d'information.
Dans ces conditions,le(s) lot(s) du rez de chaussée n'a/n'ont pas à participer aux charges concernant l'ascenseur, à quelque titre que ce soit.
Edd=état descriptif de division.
Il peut être, soit inclus dans le règlement de copropriété, soit constituer une pièce annexe qui fait elle aussi l'objet d'un acte notarié et d'une publication au fichier immobilier tenu par le conservateur des hypothèques et à partir duquel il est opposable à tous.
A cette occasion plusieurs services (fiscaux et autres) en sont aussi informés Cela augmente les frais que l'on appelle "frais de notaire" alors qu'il n'est pas la seule partie prenante.
Il peut être interessant, pour les syndicats de copropriétaires,
de savoir que certaines communes accordent une subvention pour l'installation d'un ascenseur, dans un immeuble ancien, mais la collectivité y retrouve son compte, par la suite, par le biais de la taxe d'habitation.
L'ANAH peut aussi accorder une aide selon la situation des copropriétaires.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 01 avr. 2006 23:58:35 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 09:50:50
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Bonjour,
Sur ma lancée j'ai oublié de vous dire que je réponds par l'affirmative à votre question.
Tous les copropriétaires votent ,même ceux du RdC qui ne participent pas aux charges spéciales de l'ascenseur.
François
Dura lex,sed lex. |
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serguyves
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 11:32:58
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Merci oldman24 pour l'info sur l'EDD et la réponse à ma question .
1°)le fait que les copropriétaires detenant les lots du RDC votent tient-il au principe du vote proposé à la majorité absolue des coproprietaires présents ,représentés ou absent?
2°)La mise au norme de sécurité concerne des frais à engager donc cela me parait étonnant que ces copropriétaires du RDC discutent de frais (du choix de prestataires etc) à propos d'un appareil qu'ils n'utilisent pas (sauf exception fortuite) et dont il ne payent aucun entretien à moins qu'ils aient participé à son finançement à l'origine?
J'aimerai connaître votre avis sur ces 2 points!
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Qui vote pour modif ascenseur ?
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