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Dans la même veine que la discussion sur retard publication du PV, qu'en est-il de la responsabilité du Président de séance, si c'est lui qui bloque la sortie du PV? Plus généralement, comment peut-il être impliqué si le PV ne reflète pas certains libellés de votes ou certaines remarques pertinentes faites en cours d'assemblée?
En l'état de la jurisprudence (à confirmer compte tenu des modifs intervenues, dont D.art.17), l'absence de signature du PV par le pdt de séance n'enlève rien à la validité des décisions prises. Simplement (si on peut dire !), le défaut de signature du PV par le pdt de séance prive ce PV de toute 'force probante' en cas de contestation ....!
Dans les faits, c'est donc très limité. C'est pourquoi la signature du PV à la "va vite" le soir de la réunion quasi sans relecture et controle, qui plus est sans en avoir copie, est à mon avis à proscrire pour la sécurité du syndicat.
Reste à savoir pourquoi le pdt ne signe pas ensuite, pourquoi il refuse de signer. Que disent les scrutateurs ? S'il y a un litige avec le syndic-secrétaire, en raison d'une rédaction contestée et de l'opposition du secrétaire-syndic à rectifier, le pdt aidé des scrutateurs doit user de son pouvoir et rédiger un PV rectificatif (ou tout le PV s'il a été trop modifié par le secrétaire) qui sera l'exact transcription des questions/résolutions soumises aux votes et le résultat de ces votes.
Il fera parvenir (notifiacation LRAR) ce PV "conforme et véritable" au syndic pour enregistrement et notification aux opposants et défaillants.
Comme le précise JPM, un PV d'AG n'est ni un journal des débats ni un CR exhaustif. Les remarques de l'une ou l'autre n'ont pas a y être rapportées, sauf s'il s'agit d'une précision ou explication simple utile pour la prise de décision, ou d'une réserve sur la régularité du ou des votes.
Quant à une "faute" du pdt de séance, elle reste à démontrer ..!
A la vérité je partage l'avis de Gedehem sur le problème de la signature en fin de séance.
Comme on ne peut quand même pas priver le texte de son contenu, j'ai l'impression qu'on va s'acheminer doucement vers la pratique suivante : signature effective en fin de séance du relevé des décisions prises avec les résultats des votes.
Etablissement ensuite d'un procès verbal " à l'ancienne " qui pourra relater sommairement le déroulement de la séance.
Mais il faut absolument éviter les pratiques mauvaises constatées jusqu'à présent : chacun voulant mettre son petit grain de sel.
D'autre part, en cas de difficulté d'établissement ou de signature, le syndic aura la faculté de notifier aux absents et opposants le relevé des décisions prises, qui est la seule exigence légale.
Mais il y aurait, en quelque sorte, deux procés verbaux ???? Ah ! les gens ne sont jamais contents.
La bonne méthode : signature du relevé de décisions en fin d'AG. Etablissement s'il y a lieu d'un PV définitif sans fioritures dans la semaine. Dans ce cas il ne faut pas choisir un président et des scrutateurs habitant à 300 km.
Responsabilité Président Assemblée
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2006 : 10:52:46
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