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Bonjour, J'espère ne pas avoir ouvert un sujet déjà traité... Nous sommes dans une petite copropriété de deux copropriétaires. La gestion de cette copro se fait en syndic bénévole (pas facile). Nous avons voté en Novembre 2005 des travaux de ravalement de façade. Notre copropriétaire a décidé de vendre son bien. Comment pouvons-nous nous assurer que les travaux seront repris par le futur acquéreur ? ou , comment obliger la copropriétaire à effectuer les travaux si le bien n’a pas été cédé avant le ravalement. D’avance merci pour votre aide.
IL serait bon d'abord de bien demander au copro qui part d'aviser des travaux prévus (mais tout acheteur un peu au courant, va poser la question). sinon, si rien de prévu lors du compromis, c'est le proprio en titre au moment de l'appel des fonds qui doit payer les travaux (nouvelle loi). donc si la vente se fait rapidement et avant un appel de fonds, ce sera au nouveau de payer (un peu normal aussi, puisque c'est lui qui va en profiter ).
mettez les pendules à l'heure avec celui qui veut vendre, cela évitera qq mauvaises surprises pour le prochain.
Nous avons voté en Novembre 2005 des travaux de ravalement de façade. Ce vote de ravalement était assorti d’un vote de budget alloué? d’un échelonnement dans le temps du paiement de ce budget ? d’une période de réalisation de ce ravalement ? Si vous répondez oui à toutes ces questions, le dernier PV d’AG doit en faire état. Le futur proprio devrait donc à sa lecture, être au courant.
Au moment de la vente, le notaire devrait avoir recueilli auprès du Syndic l'état des travaux votés et à réaliser, ainsi que l'ensemble des PV d'assemblée prévoyant ces travaux ou charges.
Il devra les porter à la connaissance du nouvel acquéreur qui formulera ses réserves, et le notaire veillera à l'exécution des engagements des parties.
Merci pour vos réponses qui me permettent d’être un peu rassuré quant à l’exécution des travaux. Joulia nous voulions faire une lettre en AR pour sensibiliser la propriétaire actuelle qu’elle doit informer le futur acquéreur de cette charge. Bonne idée ? Pour répondre à Lo : En 2003 nous avions demandé en assemblée de préparer cette dépense en prévoyant des versements mensuels. A ce moment là nous avions décidé d’un commun accord que chacun prépare son capital. Ceci est bien établi dans les PVs. ICEBORG en effet notre notaire nous a informé que lors de la vente le syndic doit être informé selon un formulaire standard dans lesquels nous devrions préciser ces travaux et l’ensemble des points ouverts en assemblée. Encore merci pour vos réponses pour ma part je vais envoyer cet AR en rappelant à la propriétaire qu’en cas de vente avant le ravalement elle informe le futur acquéreur afin qu’il n’y ai aucun doute sur les obligations des uns et des autres. Aussi que devrait-il se passer si rien est fait dans les règles. Quels seraient les recours ?
Travaux prévus mais départ du copro
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 14:45:25
).
