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Une parabole a ete installe dans un appartement sans autorisation du syndic, alors meme que nous somme déjà cable pour le satellite sur l'immeuble entier,
avez vous eu déjà le cas, le syndic doit engageer uune procédure?
On ne peut pas s'opposer à l'installation d'une parabole sur le toit d'un immeuble, même si l'immeuble est câblé.
Mais il est préconisé de toujours demander l'autorisation au cours d'une assemblée générale, autorisation qui devra été accordée normalement, sous peine d'entrer en conflit avec le demandeur et se retrouver inutilement devant les tribunaux.
parabole sans autorisation
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 14:56:28
