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J'habite dans un lotissement (70 maisons) dans lequel il y a quelques parties communes (essentiellement un terrain de jeux), d'où la necessité d'avoir un syndic. Par méconnaissance, les copropriétaires ont choisi, il y a quelques années, un syndic professionnel, qui coûte plus de 6000 euros/an en ... frais de gestion. Ils ont soit-disant entrepris quelques démarches (notamment pour rétrocéder les parties communes à la mairie afin qu'il n'y ai plus besoin de syndic) mais évidemment rien n'a abouti !
Aujourd'hui, nous souhaitons créer un syndic bénévole (nous avons les compétences) à travers une association de copropriétaires donc, mais il semblerait que le contrat syndical soit pour 2 ans. On peut le rompre de manière anticipée en cas de "faute grave ou raison légitime" (je cite). Personnellement, je pense que l'on devrait pouvoir rompre à l'issu d'un an et pas 2, cette clause semble abusive.
Qu'en pensez-vous ? Quels sont selon vous nos recours? Comment rompre sachant que nous sommes tous d'accord pour nous séparer de ce syndic ?
il faut d'abord vérifier la durée du mandat de votre syndic.
il est preferrable de ne pas le renouveler à l'échéance que de le révoquer en cours de mandat, car il vous faudra apporter la preuve d'une faute professionnelle grave (ce qui n'est pas imple) .... ce qui n'évitera pas forcément des poursuites de la part du syndic pour rupture abusive de contrat.
Hum ...!!! Je crois qu'il faut d'abord vérifier que vous êtes bien en "copropriété" avec un mandataire appelé "syndic de copropriété".
Car si je lis bien votre post (qui m'interpelle sur votre "(nous avons les compétences)", vous seriez peut être dans un lotissement dont les espaces communs seraient gérés par une ASL, association de propriétaires.
"J'habite dans un lotissement (70 maisons) dans lequel il y a quelques parties communes (essentiellement un terrain de jeux), d'où la necessité d'avoir un syndic. Par méconnaissance, les copropriétaires ont choisi, il y a quelques années, un syndic professionnel, ...(qui a) ..soit-disant entrepris quelques démarches (notamment pour rétrocéder les parties communes à la mairie afin qu'il n'y ai plus besoin de syndic) mais évidemment rien n'a abouti !"
Vérifiez donc ce qu'il en est chez vous : - si le fonctionnement de votre lotissement est régie par des 'statuts', vous êtes dans une ASL. - Si le fonctionnement de votre 'lotissement est régie par une 'réglement de copropriété', vous êtes en copropriété.
j’ai contacté la préfecture et il y a encore dans les registres une ASL pour notre lotissement. Maintenant, le problème est qu’il faut qu’ils aillent dans les « archives » pour vérifier si elle est encore active, ce qu’ils ont en documents, qui gérait cela à l’époque… mais au vu du fait qu'il reste un terrain en commun (le reste a été rétrocédé à la mairie) elle existe encore je suppose.
J’ai relu mon acte notarié d’achat de la maison, l’ASL apparaît bel et bien, et j’ai les statuts (+ règlement du lotissement, devenu naturellement caduque au bout de 10 ans).
A partir de là, qu'y aurait-il de mieux à faire ? Merci d'avance pour votre aide.
Vous êtes donc bien dans une ASL qui a pour objet de gérer les parties communes aux propriétaires de maisons.
Je ne vois pas ce que vient faire ici ce "syndic de copropriété", si ce n'est uniquement pour vous 'piquer' 6000 € par an !!
Pour simplifier les choses, une ASL fonctionne comme une assoce L.1901 : l'assemblée générale désigne les membres du bureau (appelé dans les statuts 'syndicat' ou 'conseil syndical'). Les membres de ce bureau sont appelés par les textes, et donc par vos statuts, "syndics". Vos statuts doivent préciser que ces 'syndics' sont obligatoirement des membres de l'ASL. Le président de l'ASL, désigné par les autres membres et parmi eux, est appelé "directeur".
Qui sont les membres de votre bureau, qui est le président/directeur ???
Ces syndics/membres du bureau n'ont rien à voir avec un "syndic de copropriété", en particulier le bonhomme qui semble gérer votre lotissement. Quel est le contrat qu'il aurait avec l'ASL, [u]contrat de prestataire de services décidé par qui, signé par qui ?? Il faut lui demander de vous en donner copie !
Il faut noter que ce prestataire de services, comptables, administratifs, etc .. n'a aucun rôle directeur ou décisionnel pour les affaires de l'ASL. Voyez vos statuts.
Il faut rechercher QUI est/était au bureau de l'ASL (voyez les PV d'AG) ce qu'ils sont devenus et si existe encore un bureau ..
Dans le cas contraire, je crains qu'il ne faille passer par le tribunal pour faire désigner un administrateur provisoire.
Groupez-vous et voyez ce qu'il en est de la situation de votre ASL.
Se séparer d'un syndic professionnel
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 14:28:45
