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Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison par le biais d'une agence. Pour la financer, nous allons revendre notre appartement (moins de 5 ans d'ancienneté) avec cette agence (mandat avec exclusivité). Après avoir tout calculé avec la banque pour le prêt, nous allons donc signer chez le notaire pour l'achat de cette maison. Une fois l'acte signé, nous discutons avec le notaire, qui nous annonce que nous allons devoir payer une tva sur la vente de notre appartement (l'agence ne nous avait pas prévenu). Cette tva sera d'un total de 20 000 euros !! Bien entendu, cette somme n'était pas prévue dans le plan de financement, et cela remet en cause notre prêt ...
Mes questions : l'agence a t'elle fait une faute en ne nous prevenant pas que la tva serait à payer ? Si oui, pouvons nous demander une réduction des frais d'agence ou autre ? Il nous reste 3 jours de reflexion avant que l'acte soit validé.
Ce n’est pas l’agence qui encaisse la tva mais les impôts pour le compte de l’état… Votre centre d'impôts est à même de vous donner ce renseignement… Voir : « Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ? » http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2407.xhtml
Je comprends qu'il s'agit d'un appartement que voua svez acheté neuf voici moins de 5 ans.
Vous n'avez pas d'impôt à payer sur la plus value s'agissant de votre résidence principale, mais vous devez verser le surplus de TVA.
Regardez votre acte d'achat, les modalités d'application du paiement de la TVA sont forcément indiquées (c'est une clause habituelle en cas d'achat d'un bien neuf). Même si c'est ancien et que ça ne vous a pas marqué à l'époque, vous ne pouviez l'ignorer.
Est-ce que votre agence immobilière a bien fait son travail. Elle doit vous conseiller mais vous deviez connaître ce point de droit.
20 000€ de tva !!!! vous etes sûr ? cela fait une plus value de 100 000€ brut sur un appartement.
Vous pouvez tenter de négocier les frais d'agence, dans la mesure où leur devoir de conseil n'a pas été fait correctement. Mais si elle a vendu votre appart avec une telle plus value, elle va vous rire au nez. Enfin, je pense.
Bonjour, je suis entièrement d'accord avec Cancrass, d'abord avant d'éventuellement réclamer une baisse d'honoraires, avez-vous signé le compromis de vente chez le Notaire ou à l'agence ? Dans le cas du Notaire, ce dernier aurait du vous avertir de ce point mais d'un autre côté, "nul n'est censé ignorer la loi" dans tous les cas vous avez fait une excellente plus value
L'agence immobilière a t'elle fait son travail ?
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 23:37:21
