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annaiguillau
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 12:48:08
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Bonjour à tous,
je me trouve confronter à un problème de copropriété
j'ai la jouissance exclusive d'un jardin de 280 m2 que je dois maintenir en état en l'entretenant comme jardin d'agrément (règlement de copropriété) mais dans le même temps je n'ai le droit d'entreposer dans ce jardin uniquement du mobilier de jardin (réglement de copropriété). Tous matériaux, outillage ou matériel est strictement interdit (réglement de copropriété). Il est de plus précisé que l'usage de motoculteurs, de tondeuses à gazon ou autres engins de même nature doit se faire dans le respect du bruit comme à toute règle de police urbaine.
enfin le réglement indique que je dois entrenir également les haies et élaguer les arbres.
Je dois vous dire que ces taches de jardinage ne m'effraie pas puisque passionné de jardinage mais j'ai du mal à comprendre comment puis je entretenir ce jardin privatif sans pouvoir stocker quelques part mes outils. Je dois préciser qu'il n'y a pas de caves et il est interdit d'entreposer quoique ce soit daans le parking en sous sol. J me vois mal entreposer ma tondeuse à gazon, mon taille haie, mes outils de jardinage, mon terreau et mes bacs à fleur.... dans mon salon en compagnie de mon bébé de 13 mois.
J'ai donc demandé l'autorisation au conseil syndical de mettre un abri de jardin de petite taille pour pouvoir entreposer ces outils qui sont actuellemnt contre un grillage au fond du jardin ce qui n'ets pas trrès élégant.
Le conseil syndical a refusé clairement en interprétant le réglement de copropriété et en indiquant que les abris de jardin étaient interdits.
Que dois faire??
Est je le droit de poser un abri de jardin sans autorisation sachant que mon acte est légitime si je suis les devoirs du réglement de copropriété vis à vis de l'entretien des jardins privatifs??
Les abris ne peuvent pas etres considérés comme du mobilier de jardin???
merci de vos réponses rapides
guillaume
débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 14:51:46
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Citation :
Initialement entré par annaiguillau
j'ai la jouissance exclusive d'un jardin
Moi aussi.
L'autorité de référence pour faire quelque chose est le syndic.
Essayez de voir avec lui ce qu'il vous autorise.
Mais il devrait quand même vous laisser mettre un petit abri pour tondeuse et matériel minimum.
Par contre, chez moi, les haies limitrophes et les arbres de haute futaie (>5m) sont pris en charge par la copro.
A voir, là aussi avec le syndic
Bon courage
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 17:04:03
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le syndic n'est pas autorisé à donner une autorisation qui relève de l'AG.
Concernant votre jardin , êtes vous le seul copropriétaire à avoir un jardin ? comment font les autres? |
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annaiguillau
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 19:12:23
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Non je ne suis pas le seul, nous sommes 6 copropriétaires qui souhaiterions installer un abri de jardin
nous nous sommes deja rencontré pour définir un style et une taille pour ne pas faire n'importe quoi
mais nous nous sommes heurtés pour l'instant à un conseil syndical dans lequel une personne (habitant en étage) s'oppose farouchement à l'installation d'abris de jardin, c'est d'ailleurs lui qui a insisté pour pas mettre à l'ordre du jour de l'AG de février l'autorisation des abris de jardin....
voila la situation, poour l'instant c'ets d'attendre la prochaine AG (dans un an)pour statuer sur cette autorisation mais nous avons un conseil syndical plus ouvert pour cette année donc j'espère que l'on pourra avoir une autorisation à postériori ou organiser une AG extraordinaire.....
merci d'avance de me répondre
cordialement
guillaume
débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 21:10:05
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encore une fois: le conseil syndical n'est pas habilité à donner une autorisation
dans votre cas il s'agit même d'un modificatif du réglement de copropriété.
nous connaisons de nombreuses copropriétés avec jardin en rez de chaussée ET sans abri de jardin |
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annaiguillau
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 22:08:01
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Comment cela un modificatif du réglement??? je ne comprends pas
la seule chose que j'ai comprise c'est que je dois faire une assemblée générale pour avoir l'autorisation, seule l'AG peut donner une autorisation
bon il ne me reste plus qu'à demander une AG extraordinaire
chouette, je ne sais meme comment il faut faire....
merci bcp
guillaume
débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 07:29:16
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Toute construction ne dépasssant pas 2 m² au sol et 1,5 m de haut n'est pas soumise à permis de construire, donc peut être installée sans l'avis de qui que ce soit, sans l'avis de la copro. C'est suffisant pour ranger ce petit matériel. Vous pouvez également mettre "un valet de jardin" pour les rateaux, pelles et autres binettes (qui, bien sur, vieilliront plus vite s'ils souffrent d'intempéries). Les 2 "range-outils" dont je viens de parler sont des meubles comme la table, la chaise, la balancelle. Et il y a également les armoires d'extérieur.
Et tout ça est plus propre que de laisser les outils dans un coin.
Mettez ces trucs et attendez le procès ! qui aura certainement beaucoup de mal à "venir".
N'oubliez pas de relever toutes les infractions faites par les autres propriétaires, pour clouer le bec aux tracassiers. Je suis certain que du côté du parking, vous en trouverez...
Puisque ces range outils sont petits, éventuellement, mutualisez le matériel avec les autres propriétaires de jardin. Faites remarquer que tout le monde profite des jardins et qu'il est préférable qu'ils soient correctement entretenus avec le matériel nécessaire, bien rangé et en bon état.
A conditions semblables réactions différentes. J'ai mis un de ces range outils sur ma terrasse, non pas par manque de dépendances (il y a un très grand garage/cave), mais pour la commodité (pas besoin de descendre)... et les voisins (4 appartements dans l'immeuble) sont contents : ils trouvent que cela donne du cachet à la terrasse ! (la seule terrasse de l'immeuble.
seborga1 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 08:10:19
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J'approuve complètement la réponse de séborga1
C'est exactement la démarche à entreprendre.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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annaiguillau
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 10:21:08
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Merci bcp pour ces réponses
cela m'aide à ma réflexion et aux actions que je vais entreprendre
bonne journée à toutes et à tous
guillaume
débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:04:27
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Oup's ! Je ne suis pas d'accord avec les affirmations de Seborga et de Kasos, sur le plan du droit (mais tout à fait d'accord sur le plan du bon sens  ).
Le fait de devoir ou non obtenir un permis de construire ou de devoir faire ou non une déclaration de travaux est indépendant de l'autorisation ou non accordée dans le cadre de la copropriété.
Nefer vous rappelle à juste titre que seule l'AG a compétence pour autoriser des modifications faites par un copropriétaire avec impact sur les parties communes ou l'apparence extérieure de l'immeuble. Un conseiller syndical ou le syndic qui le ferait à tort engagerait sa responsabilité personnelle.
Comme l'interdiction des outils et de l'abri de jardin est clairement spécifiée dans le règlement de copropriété, Nefer vous indique également qu'il s'agit non pas d'une autorisation à l'article 25 b), mais une modification des règles d'administration et de jouissance des parties communes à l'article 26 b), s'agissant d'un jardin partie commune à jouissance privative.
Ceci dit, au vu des arguments raisonnables que vous présentez, je ne vois pas de raison de fond de vous refuser ce modificatif. Il s'agit donc de convaincre une majorité de copropriétaires du bien-fondé de votre démarche, et de corriger une restriction un peu sévère de ce RC.
Par contre, rien ne vous empêche d'installer un petit abri dans les limites indiquées par Seborga, et de laisser l'initiative aux mauvais coucheurs. Il faut bien entretenir votre jardin, n'est-ce pas ? Alors même si le droit semble contre vous, vos devoirs et l'équité justifie le moyen .
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Edité par - mfld le 07 avr. 2006 10:06:16 |
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Sujet |
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jardins privatifs, entretien et abris de jardin
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