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Bonjour, je suis nouveau venu sur ce forum et les quelques articles que j'ai lu m'ont paru très très interessants.
Je me permet de poste ici car j'ai un petit souci avec une certaines agences de location qui serait connue "de vos services" comme le Loup Blanc, il s'agit de FONCIA Alsace (Bas-Rhin)
je suis devenu locataire d'un 3 pièces en aout 2004 et j'en suis sorti en octobre 2005. Foncia à donc fait appel à la CNEM pour faire les différents état des lieux.
Fin octobre 2005, j'ai reçu le chiffrage de la CNEM concernant les travaux qui devaient être effectués dans cet appartement.
Et là ... j'ai failli tomber par terre, il me demande de payer des travaux de remise en état de l'appart alors qu'ils m'avaient loué un véritable taudit.
j'ai immédiatement appelé l'agence qui à décliné toute responsabilité en se cachant derrière la CNEM et qu'ils ne faisaient que s'y reporter.
je leur ai donc immédiatement adresser un courrier (mail) en faisant le comparatif des états des lieux entrant / sortant accompagné d'une copie du chiffrage.
En résumé, il me demande de payer pour des travaux qui auraient dû être fait avant mon entrée, exemple :
- facturation d'un carreaux de faillence murale de la cuisine qui était déja cassé à mon entrée (stipulé sur l'état des lieux entrant).
- Remise en état du meuble de sous-evier (que j'avais remplacé le temps de ma location mais que j'ai remis en place avant ma sortie)
- remplacement de la serrure de boite aux lettres qui ne fonctionnait plus (on pouvait l'ouvrir avec les doits) Cette serrure n'a pas été remplacée, je suis aller verifier il y a 3 jours, on peut toujours l'ouvrir avec les doigts.
- Remplacement du papier peint des toilettes qui était déja déchiré et taché (stipulé sur l'état des lieux entrant).
... bref j'en passe et des meilleurs ...
résultats des comptes : 1172,41 Euros
en plus d'y laisser mon dépot de garantie, j'y ajoute presque 300 Euros !!!
Malgré mes réclamations, avec toutes ces preuves à l'appui, rien à faire, ils ne comptent pas céder !!!
Au bout de 4 mois d'acharnement, ne sachant plus quoi faire et ne souhaitant pas avoir les huissiers devant la porte, je me suis résigné à leur envoyer le paiement en plusieurs chèques.
La semaine dernière, j'ai rencontré une des anciennes voisines qui m'apprend, oh surprise, qu'aucune entreprise de nettoyage, rénovation ou autres n'est jamais venu faire de quelconques travaux.
Prenant mon courage à deux mains, je suis allé sonné chez les nouveaux locataires, je leur ai expliqué ma situation et leur ai demandé si je pouvais entrer pour vérifier si les travaux cités dans le chiffrage avaient bien été fait.
Malheureusement, ils ne m'ont pas laissé entrer, je leur ai donc demandé s'ils voulaient bien me faire une copie de leur EDL entrant pour que je puisse comparé à mon EDL sortant. Ils devraient me contacter sous peu.
En attendant, je souhaiterais avoir les conseils ou avis des membres de ce forum.
En espérant ne pas avoir été trop lourd à lire.
D'avance merci
Ludo
Edité par - Archange Gabriel le 04 avr. 2006 00:18:23
Les réparations à charge locative ne peuvent être facturées au locataire que s'il existe une différence entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie.
Si EDL entrée = EDL sortie pour les points mentionnés, alors rien ne peut être retenu contre vous.
Si une dégradation légitime est constaté, alors le locataire est tenu soit :
- de remettre en état ladite dégradation - de rembourser à hauteur du préjudice commis (sur la foi d'une facture ou d'une devis)
Enfin, le propriétaire n'est absolument pas tenu de faire procéder aux réparations.
Sur votre EDL de sortie, il semble pour certains points ne pas y avoir de différence avec l'EDL d'entrée. Pour ces points, vous pouvez réclamer le remboursement des sommes que vous leur avez versées. Pour les autres points, c'est simplement la loi du 6 juillet qui s'applique et il n'y a rien à faire.
Pour résumer, vous devez vous baser sur: - le comparatif des états des lieux, - les devis ou factures, qui justifient l'utilisation du dépot de garantie.
Pas plus, pas moins.
Donc LRAR avec le détails des travaux qu'ils donnent, vos contestations point par point en prouvant avec états des lieux, demande à voir les justificatifs (devis ou factures). Ensuite vous pourrez calculer et demander les remboursements.
Facturation abusive suite à état des lieux sortant
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2006 : 00:05:15
