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 Sujet  |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
 Posté - 22 avr. 2006 : 01:53:22
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Citation :
LD47
Messages 233
Posté - 21 Apr 2006 : 22:51:44
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marynette,
La capacité de reconnaître avoir mal agi n'est pas une qualité très répandue. Il est évident qu'elle devrait l'être. Ca ferait un sacré changement.
En ce qui me concerne, j'accepte vos excuses.
Peut être à un autre jour sur le forum.
Cordialement
AMEN !!!
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 01:58:50
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| encore un petit excès biliaire mathi ? |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 09:37:38
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Bonjour,
Je sais bien que j'aurais eu gain de cause (si-si, j'ai compris...) mais je ne veux pas d'une procédure longue (je ne dirais pas coûteuse puisque refaire le toit terrasse est bien plus coûteux). Je veux vendre mon appartement, le vendre en très bon état et... on tourne la page et en route pour ce joli pays d'Asie qui a vu naître mes enfants. Cà, çà n'a pas de prix, alors attendre la décision des tribunaux, non, c'est qu'ils grandissent ces petits et on a plein de choses à découvrir ensemble. Voilà la raison de ma décision.
Cordialement.
ps - euh, je vais abuser : ces travaux (25.000 euros) compteront-ils pour calculer la plus-value ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 02:41:42
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Marynette,
Comme quoi votre dernier post est différent du premier !!
Mais 25.000 euros seront autant de moins pour payer votre voyage !
Bonne chance dans le pays asiatique mais....... attention à la grippe aviaire !!!
Cordialement.
Mathi |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 15:15:30
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Bonjour,
Donc, l'AG m'a donc accordé l'autorisation d'effectuer la réfection totale du toit-terrasse
"à mes frais, sous mon entière responsabilité. Cette autorisation ne saurait engager en aucun cas la responsabilité de la copropriété pour n'importe quel motif que ce soit.
Mme M. reconnait être pleinement responsable des travaux qu'elle entreprend et des conséquences pouvant en résulter tant en son nom qu'au nom de ses successeurs. Le syndicat des copropriétaires dégage toute responsabilité sur l'exécution e ces travaux et les éventuelles conséquences." (extrait du PV reçu après le début de mes travaux)
Je suis étonnée de ces passages parce que :
1°) - L'entrepreneur a une assurance
2°) - Nous avons souscrit une assurance Dommage Ouvrage
3°) - Je suis couverte par la garantie décennale.
D'autre part, je ne pensais pas que mon successeur (si j'arrive enfin à vendre) puisse être responsable et surtout que je reconnaisse qu'il soit pleinement responsable des travaux...
Je voulais aussi souligner que dans le PV figure un "rappel" relatant mensongèrement les faits...
Merci beaucoup pour ce que vous pourrez me conseiller. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 16:19:02
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Citation :
Initialement entré par marynette
Bonjour,
"à mes frais, sous mon entière responsabilité. Cette autorisation ne saurait engager en aucun cas la responsabilité de la copropriété pour n'importe quel motif que ce soit.
Mme M. reconnait être pleinement responsable des travaux qu'elle entreprend et des conséquences pouvant en résulter tant en son nom qu'au nom de ses successeurs. Le syndicat des copropriétaires dégage toute responsabilité sur l'exécution e ces travaux et les éventuelles conséquences." (extrait du PV reçu après le début de mes travaux)
Je suis étonnée de ces passages parce que :
1°) - L'entrepreneur a une assurance
2°) - Nous avons souscrit une assurance Dommage Ouvrage
3°) - Je suis couverte par la garantie décennale.
D'autre part, je ne pensais pas que mon successeur (si j'arrive enfin à vendre) puisse être responsable et surtout que je reconnaisse qu'il soit pleinement responsable des travaux...
Je voulais aussi souligner que dans le PV figure un "rappel" relatant mensongèrement les faits...
Merci beaucoup pour ce que vous pourrez me conseiller.
Ces termes sont-ils ceux qui figuraient dans le projet de résolution de votre GO ?
Quel a été le nombre de voix "pour", contre ?
Si vous avez des observations à formuler au sujet du PV , vous avez deux mois à compter du lendemain de la date de sa notification .
Qui était secrétaire de la séance de l'AGO
Qu'en pensent le président et les conseils syndicaux ?
Dura lex,sed lex. |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 16:44:13
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Bonsoir,
Merci de votre réponse.
C'était une AGE. Toutes les voix étaient POUR. J'étais absente à l'AG (900 km de chez moi) mais mon frère (copropriétaire aussi) me représentait.
Le Président était ... mon frère. Le secrétaire était le syndic. Tous les copropriétaires ne peuvent penser que du bien d'une telle décision puisque, normalement, le toit-terrasse étant partie commune (dont j'ai la jouissance), tous les copropriétaires auraient dû participer à la réfection. Enfin... on ne va pas refaire le post....
Quant aux passages du procès-verbal que je vous ai cités, ils ne figuraient pas dans le projet. Le syndic a simplement dit qu'il devait être très prudent et était obligé de les mettre.
Ce qui me choque, c'est que je paie la totalité des travaux et que l'on m'attribue toutes les responsabilités et des travaux et des conséquences qui pourraient en découler alors que j'ai pris toutes garanties et qu'il est même précisé que mon successeur (projet de vente) reprendra lesdites responsabilités (lesquelles ?....).
Cordialement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 17:34:41
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Marynette,
La responsabilité du syndicat des copropriétaires ne peut se dégager de toute responsabilité à partir du moment où ces travaux sont approuvés par l’assemblée générale, de part ce vote, la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est engagée.
Votre responsabilité est engagée à partir du moment où ces travaux sont réalisés.
Ces travaux sont garantis par une garantie décennale, sous couvert d’une assurance dommage ouvrage, en cas de problème ce sont les assurances qui prennent le relais pendant dix ans.
Passé ce délai, en cas de problème ce sera à nouveau à la charge de la copropriété.
Vous pouvez dormir tranquille et vendre sans problème.
Voyez avec votre assurance pour plus de précautions à prendre, mais j’en doute à la vue de tous ce que vous avez déjà fait.
Cordialement.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:33:12
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J'arive très en retard et j'ai pas le temps de tout digérer, mais ...
marynette : avez-vous une assistance juridique dans l' assurance de votre appart.?
Vous avez un dégât des eaux dû à une cause extérieure à vous : pourquoi ne pas lui confier ce dossier? il y a de grandes chances qu'il saura trouver les mots pour convaincre le syndic...
à moins que ce soit vous "la poire" de ce forum? |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 21:39:37
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Bonsoir,
Merci Eastpak, c'est bien ce que je pensais. Ce qui me gênait, c'est que ces petits paragraphes additifs mettant ma responsabilité en cause "ad vitam eternam" tant en mon nom qu'au nom de mes successeurs sont insérés avant le résultat du vote.
Il me semblait que lorsque l'on vote une résolution, on la vote telle qu'elle est inscrite sur la convocation. C'est pour cela que j'avais donné pouvoir à une amie en lui disant de voter la résolution mais en fait elle a voté pour des "conditions" dont je n'avais pas connaissance.
Merci encore.
Eh, oui, Mout, je suis la poire du forum mais une poire consentante. C'est moi seule qui ait décidé de payer toute la réfection du toit-terrasse. J'ai été bien renseignée, grâce à vous tous et aussi près d'un avocat. Je sais bien que j'aurais eu gain de cause mais au bout de combien de temps... tout ce temps à batailler parce que cette réfection était déjà prévue depuis 2004 lors d'une AG. Je veux vendre cet appartement en bon état, les rustines qui "décorent" cette terrasse, les fissures au plafond, les dégâts des eaux... font fuir les acquéreurs.
Pfff, les copropriétaires m'ont généreusement accordé l'autorisation mais en se protégeant de tout ce qui pourrait survenir aussi bien, avant (des fois qu'on changerait d'entreprise...), pendant, qu'après les travaux et ceci tant pour moi que pour ceux qui me succéderont (toute la "descendance" des occupants de l'appartement, quoi !).
Merci encore. Bien cordialement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:04:05
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Bonjour,
Je pense, comme EASTPAK, que le syndicat ne peut dégager sa responsabilité sur les parties communes et donc que ces anotations sur le PV sont parfaitement illégales. Je pense cependant que le fait qu'elles y soient peut porter préjudice à Marynette, en décourageant un éventuel acquéreur qui verrait des éventuelles complications se profiler.
Marynette, vous dites que c'est votre frère qui était président de l'AG et vous dites également que ces anotations n'émanent que du syndic, qu'elles ne correspondent pas à ce qui a été décidé. Le PV original, qu'a signé votre frère, ne doit certainement pas contenir ces conditions. Je pense donc qu'il faut modifier le PV et vous avez de la chance, car cela devrait être beaucoup plus facile pour vous. En effet, si votre frère était le président, vous pouvez beaucoup plus facilement intervenir auprès de lui pour qu'il écrive en RAR au syndic en lui disant que les propros ajoutés par lui, ne font pas partie de ce qui a été décidé, et lui demander de modifier le PV. Si le syndic ne le faisait pas, votre frère peut faire lui-même un PV corrigé, le signer et le remettre aux copropriétaires, s'ils ne sont pas trop nombreux, sinon demander au syndic de le diffuser. C'est le président d'AG le maître du PV et non le syndic qui n'a que le rôle de secrétaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:38:27
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| puisque que vos tantièmes ne faisaient pas basculer le résultat du vote, vous auriez du voter "contre". |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 09:30:51
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Bonjour et merci de me répondre,
Les propos ajoutés l'étaient au moment de la signature. Il y a bien eu un léger mouvement d'interrogation au moment de leur lecture, voire d'étonnement mais le syndic (donc le secrétaire) a expliqué qu'il était obligé de faire figurer toutes ces annotations pour les protéger, et bla-bla, personne n'a mis en doute ses propos et tout le monde a admis que c'était l'usage donc... tout le monde a signé.
Je rappelle que je n'étais pas présente, qu'une amie me représentait et que je lui avais donné pour consigne de voter pour en me référant à l'ordre du jour de la convocation dans laquelle ne figuraient pas toutes ces annotations (lesquelles n'étaient pas prévues) qui peuvent maintenant me nuire du fait qu'elles peuvent décourager un éventuel acheteur.
Quant à mon frère, il n'a "pipé" mot, gobant l'"exposé" du syndic. Nous étions convenus qu'il me téléphone si quelque chose clochait.
Je connais à peu près le déroulement de la séance puisque l'amie qui me représentait me l'a expliqué. En ce qui la concerne, elle a voté "pour" comme je lui avais demandé mais aurait suivi le vote de mon frère s'il s'était opposé à cette résolution.
J'envisage donc d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour :
- soit il supprime le passage mettant en cause mes successeurs,
- soit il m'adresse une lettre confirmant que le syndicat ne peut dégager sa responsabilité .... (post d'Estpak).
Je lui signalerai, au passage, le caractère illégal des annotations figurant sur le PV.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement et bon dimanche. |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 09:36:53
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bonjour Nefer,
J'étais absente à l'assemblée mais représentée par une amie qui, selon ma volonté, devait voter pour l'autorisation des travaux (c'est moi qui le demandait). Sur la convocation à l'assemblée ne figuraient pas toutes ces anotations qui ont été ajoutées, sans que l'on en soit informé et pour lesquelles, par conséquent, je ne pouvais lui donner de directives... le syndic a expliqué à l'assemblée qu'il était d'usage de faire ainsi et tout le monde a acquiessé sans se poser la moindre question.
Bien cordialement. |
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marynette
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 10:57:19
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Excusez-moi de revenir mais pour être plus précise :
Puis-je contester le fait que des paragraphes aient été insérés dans la résolution, sans que je puisse en avoir connaissance avant l'AG (et même pendant puisque je n'y étais pas et cela sur conseil du syndic... -vu la distance-)puisqu'il ne figuraient pas dans la convocation et que, de ce fait, je ne puisse donner de directives à mon mandataire ?
En effet, si je m'en réfère à l'article 13 du décret 2004-479 : "l'AG ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour...". Or ces annotations qui sont insérées avant le vote n'ont jamais été portées à ma connaissance pourtant elles stipule que je suis entièrement responsable, que je renonce à tout recours.... et que j'accepte toutes ces conditions sans réserve (ben... c'est que je n'étais pas au courant ...).
J'ai repris certains PV sur lesquels je peux lire :
Résolution ...
Vote...
Reprise exacte de ce qui était annoncé dans la convocation.
Merci beaucoup.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:02:50
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quand des gens qui ont soif ont trouvé une poire, ils ne perdent pas une goutte de jus!
donnez-leur un citron, ils feront peut-être installer l'eau courante
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:27:35
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marynette: un mandataire n'a aucune obligation légale à suivre les instructions de son mandant (il s'agit uniquement d'une relation personnelle entre les 2).
donc votre mandataire , lorsque le texte de la résolution a été lu aux copropriétaires, auarit du voter "contre" pour vous laisser une possibilité d'action judiciaire.
Pour info, tous les mandants qui ont introduits une instance contre leur mandataire ont été déboutés. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Sujet |
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annuler une décision d'AG
Forum fermé
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