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 Sujet  |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 06 avr. 2006 : 18:41:58
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MATHI
rien dans le RDC sur le nombre il date de 1942
Merci pour le lien. J'ai bien compris une chose : la faute est au syndic donc je rédige un courrier en ce sens.
Simplement rappeler le dernier lien sur la proposition de GEDEHEM règlement du conseil syndical est super mais dans une copropriété classique sans majorité dans une famille. Car lorsque que l'on passe au vote pour quelques propositions que ce soit il y a bloquage.
Pour faire simple et rapide :
Majorité sur une famille implique syndic placé par la famille et AG gérée par la majorité donc la famille.
Vous voulez un autre exemple que j'ai découvert et cela fera partie d'une prochaine demande au forum dès que le pb de la cave sera réglé.
Changement des pourcentages de répartition des charges donc plus du tout en rapport avec les tantièmes du RDCsans avoir eu l'unanimité et sans avoir modifié le RDC. La dite famille est passe de 35 % à 8 %.
Et voilà le travail. Et lorsque que je pose la question au syndic la réponse est mais cela est légal !!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:03:51
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| sud04: avec les informations que vous nous donnez sur votre syndic, passez au peigne fin la prochaine convocation d'AG pour voir s'il y a matière à annulation de l'AG ou d'une résolution. |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 09:53:01
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nefer
quand vous parlez d'annulation d'AG vous pensez à une ancienne AG ou celle qui va se dérouler et idem pour la résolution. De toute Façon j'ai fais partir un courrier en AR pour le PB de la cave. npous verrons la réponse |
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sérénité
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 12:56:50
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SUD 04
Avez vous eu un retour du syndic sur votre courrier car il n'a pas effectué son devoir de conseil vis à vis de l'ensemble des copropriétaires.
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 14:44:16
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Bonjour,
Voilà j'ai donc comme convenu envoyé un courrier au syndic lui précisant que l'accès aux parties communes est pour tout le monde et qu'il n'avait pas à procéder à un vote pour un des copropriétaires et que de toute façon il est illégal de m'interdire l'accès.
La réponse est simple : Le syndic ne revient pas sur ce qui a été fait. Il considère qu’il n’a pas commis de faute. Lors de la première demande, le vote a accordé l’autorisation pour un des copro et même si cette famille est majoritaire cela ne doit pas rentrer en ligne de compte. Lors de la deuxième demande le vote est négatif. Il faut respecter le résultat du vote. Donc rien pour les autres.
Et au téléphone la personne m’a dit et si vous n’êtes pas d’accord vous portez plainte au tribunal avec votre avocat.
Bilan que dois je faire ?????
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 14:58:54
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Bonjour Sud04,
Pas évident de suivre votre sujet, il serait bon que vous apportiez textuellemnt ce qui est inscrit sur cette cave dans le RDC: Déscription, droit d'utilisation (peut on entreposer ce que l'on veut dedans), qui paie des charges concernant cette cave ?
Tout le monde peut il acceder a cette ârtie commune ?
Sinon vous dites:
Citation :
l'utilisationde la cave commune lui a été accordée à l'unanimité des copropriétaires
Moi je dis non, ce qu'on lui a accordé ,c'est d'entreposer tel ou tel materiel:
Citation :
Autorisation pour entreposer vélos, etc.... dans le local commun à cave
Ce n'etait certainement pas necessaire de faire voter un point en assemblée concernant cela, mais cela a été fait, soite !!
Maintenant un copropriétaire (ou deux) squatte cette partie commune (c'est la conclusion que j'en fait) alors d'abord sur qu'il n'en a pas le droit, en effet le syndic ne devrait pas laisser faire ca.
De plus un vote pour autoriser un droit de jouissance exclusif sur une partie commune doit être voté à la double majorité, soit dans votre cas 3 copropriétaires "POUR" et representant au moins de 2/3 des millièmes.
Conclusion, le syndic est en tres gros tort dans sa reponse, d'une parcequ'il n'a pas fait voté explicitement sur "une jouissance exclusive d'une partie commune" ,d'autre part car il n'utiliserait pas la bonne majorité sur un tel point.
Vous adresser un courrier au syndic, il a refusé, et bien je pense (a confirmer avec gedehem), dans un premier temps vous pouvez demander une injonction de faire au TI pour que le syndic vous remette les clefs de cette partie commune (je pense que c'est ce qui reviendra le moins cher). |
Edité par - yaume le 15 avr. 2006 15:01:05 |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 09:31:18
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bonjour YAUME
Le RDC date de 1942 est ne précise rien sur cette partie. il précise et decrit les différentes parties communes de l'immeuble.
YAUME vous dites ::De plus un vote pour autoriser un droit de jouissance exclusif sur une partie commune doit être voté à la double majorité, soit dans votre cas 3 copropriétaires "POUR" et representant au moins de 2/3 des millièmes
mais dans notre cas il possède deux appartements est 51 % avec deux droit de vote un le père et l'autre la faille alors que vaut la double majorité.
Et comment faire une injonction au tribunal. Je ne sais meme pas ce que cela signifie et comment cela s'enclenche ??? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 01:07:40
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Citation :
Initialement entré par sud04
bonjour YAUME
Le RDC date de 1942 est ne précise rien sur cette partie. il précise et decrit les différentes parties communes de l'immeuble.
YAUME vous dites ::De plus un vote pour autoriser un droit de jouissance exclusif sur une partie commune doit être voté à la double majorité, soit dans votre cas 3 copropriétaires "POUR" et representant au moins de 2/3 des millièmes
De toute maniere, pour le momment, le vote n'a pas autorisé une jouissance exclusive, il a juste autorisé a entreposé tel ou tel chose et de l'utiliser comme il en avait le droit avant que ce point ne soit voté. Donc pour le momment cette cave appartient a tout le monde, et au syndic de le respecter
mais dans notre cas il possède deux appartements est 51 % avec deux droit de vote un le père et l'autre la faille alors que vaut la double majorité.
Pour moi, le pere + le fils = deux membres du syndicat et non 3, mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce sujet, mais je suis quasi sur de ma reponse, sinon il suffit de diviser son lot en 10 pour valoir 10 membres
Et comment faire une injonction au tribunal. Je ne sais meme pas ce que cela signifie et comment cela s'enclenche ???
Ben je vous avoue que je ne l'ai jamais fait non plus, mais je pense qu'il faut aller au TI et puis ce demerder, comme quand on va pour la premiere fois aux assedics, ou à la CPAM, prefecture...
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 08:52:02
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yaume
Pour moi, le pere + le fils = deux membres du syndicat et non 3, mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce sujet, mais je suis quasi sur de ma reponse, sinon il suffit de diviser son lot en 10 pour valoir 10 membres
effectivement cela fait deux membres contre deux car au total nous sommes quatre. Donc que se passe t'il dans ce cas ? Il ne peut jamais y avoir de double majorité dans notre cas, cela veut il dire que cela bascule automatiquement en simple majorité ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:38:00
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non cela veut dire que la resolurion n'est pas adopté.
Il faut plus de 50% des membres pour qu'elle soit adopté, il n'y a que 50% ,la resolution n'est pas adopté. |
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disparition d'une cave commune
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