****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon ASL (19 lots ) possède une petite voirie de 2 rues, et deux bassins de rétention.
Quels sont les différentes taxes, impôts que celle ci pourraient être amenée à payer ? Doit-on faire une déclaration des revenus de l'ASL (cotisation)?
Je pose cette question car je n'arrive pas à trouver une documentions globale et synthétique sur ce théme.
Une ASL qui a des "revenus" ??? ... et...c'est mieux que le loto ?? .. Pardon !
Non, une ASL n'a pas de "revenus" !!! Les 'cotisations' ( qui sont des provisions sur charges prévisionnelles) ne sont versées/reçues que pour répondre aux dépenses nécessaires à l'entretien des "choses communes" dont l'ASL a la charge. Il n'y a pas de "revenus" les fonds versés par chaque colotis correspondant à ce que chacun aurait engagé pour entretenir son petit bout personnel, si cela était possible bien entendu !
D'où l'ASL qui gère les parties communes au nom des colotis, à la différence notable qu'elle peut être propriétaire des "choses communes" à tous les colotis.
S'il y a des taxes, impots, ils entrent dans le budget global (budget prévisionnel à faire adopter par l'AG chaque année), aux cotés des autres dépenses d'entretien, de réfection, d'amélioration, ..... ou de l'assurance RC indispensable pour l'ASL elle-même et ses responsables.
Ce sont ces comptes de l'ASL qui sont présentés à l'AG chaque année pour approbation (ou non ...!)
Il faut aussi qu'il n'y ait pas de salarié avec un salaire supérieur à 2/3 du SMIC--> sinon déclaration et paiements cotisations. Qui est propriétaires des bassins et autres parties communes :ASL ou indivision?Il y aurait éventuellement un impot foncier sur les propriétés non baties.
TAXE et IMPOTS ASL
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2006 : 14:50:42
