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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 05 avr. 2006 : 09:17:00
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bonjour à tous,
je suis propriétaire dans une petite copro de 9 appart
et je rencontre beaucoup de problemes
le syndic est benévole
l'electricité des communs est prise sur le compteur d'un
studio (qui m'appartient).en contrepartie, je ne paie pas
l'eau consommée par ce studio. Cet arrangement est verbal, mais
il ne me convient pas car si le studio reste inocupé, je dois
faire une ouverture de compteur pour garder l'electricité dans les communs, et cela me revient beaucoup plus cher que de payer l'eau pour un 20 m2.
j'ai deja demandé à maintes reprises un compteur pour les parties communes (y compris en recommandé)mais rien n'est fait.
Comment je peux contraindre le sybdic à ordonner de faire mettre un compteur ?
autre probleme :aucun proprietaire n'habitant sur place, il n'y a personne qui sort les poubelles et qui fait le ménage . Je viens environ 2 fois par semaine balayer et laver les couloir, et sortir ou rentrer les poubelles,bénévolement, car j'habite pes trop loin, et je prefere le faire que de laisser cet endroit sale (par respect pour mes locataires)mais je trouve que c'est un peu facile pour les autres proprietaires que ça arrrange bien, et qui font de bonnes économies.
Je compte demander une compensation financiere à la prochaine AG ,mais quelle forme doit elle prendre? en cheque emploi service?
Merci de vos reponses et à bientot car j'ai encore pleins de questions
pie45
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 10:19:11
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pour la compensation financière, si vous entendez pa là, vous faire rétribuer sans déclaration de personnel: il s'agirait de travail clandestin.
il faudrait donc que l'AG décide, après avoir fait établir un devis,de souscrire un contrat auprès d'une entreprise pour le ménage et les ordures ménagèrs (charge récupérable) ou d'embaucher un employé d'immeuble( vous ou un autre) avec description des taches.
concernant l'EDF, comment la construction ou la réhabilitation de cet immeuble a t elle pu être faite sans compteur pour les paties communes???
Une solution pour obliger la copropriété à éagir : fermer votre compteur EDF.
les autres copropriétaires n'ont même pas à se prononcer sur la pose de ce compteur c'est une obligation : la revente d'électricité est interdite et donc illégale.C'est donc vous qui êtes en tort par rapport à EDF.
Vous pouvez les contacter de suite en leur demandant d'adresser tout courrier pour la pose de ce compteur à M..X , syndic de cette copropriété. |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:31:14
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precisions :je ne parle pas de travailler au noir, puisque je demande si on peux employer des cheques emploi services !!
je peux , c'est vrai couper l'alimentation des communs qui va a mon compteur (pas le compteur, mon locataire a besoin de l'electricité)
mais dans ce cas, plus de lumiere, ni d'interphone, et au final, c'est encore mon locataire (et les autres) qui seront sanctionnés, alors qu'ils ne sont pas responsables de cette "guerre" de propriétaies !
pie45 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 18:54:51
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Pierrette.
j'ai deja demandé à maintes reprises un compteur pour les parties communes (y compris en recommandé)mais rien n'est fait.
Il semble que le stade de l'amiablilté soit largement dépassé.
Suivez le conseil de Nefer : couper le courant.
Par contre pour conserver ce coté des bonnes relations avec vos locataires les avertir du fait .
et pour les boubelles et le ménage idem . ne plus rien faire .
mikis |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:09:41
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MENAGE-POUBELLES: ne plus rien faire, soit le syndicat prend une societe ou une personne pour le faire, soit il s'organise entre coproprietaire pour le faire, mais il est sur que temps que vous le ferez cela lui conviendra.
EDF: vous coupez le disjoncteur des communs, soit le syndicat prend un contrat pour l'EDF, soit il n'y a pas d'electr'icite dans les communs, un point c'est tout. Au pire vous irez au tribunal et aurez gain de cause.En plus si je comprend bien l'EDF est payé au final par vos locataires donc ce n'est pas normal.
EAU: soit le syndicat decide de faire une répartition aux milliemes ,soit il decide d'installer des compteurs divisionnaire.
Aujourd'hui vous êtes dabs une totale inégalité tant pour vous que pour le syndicat, il est indispenseable d'y remedier.
Faites en explications à toutes les personnes sur place(courrier dans les boites aux lettres). |
Edité par - yaume le 05 avr. 2006 20:17:10 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:01:07
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je ne peux pas laisser mes locataire sans electricité dans les couloirs,j'ai 3 studios au 2 eme etage ! les locataire n'y sont pour rien, et je suppose que cela ne va pas etre reglé en 2 jours.
effectivement, le locataire du studio en quetion paye la consomation electrique des communs, et à la place, il ne paye pas l'eau, et c'est vrai, ce n'est pas normal
j'ai dejà fait des courrier au syndic dans ce sens, mais ce que je voudrais, c'est des textes de loi sur lequels appuyer ma demande au syndic, pour lui demontrer que c'est hors la loi, et que je peux le trainer au tribunal s'il ne fait pas faire les travaux ,et qu'il puisse expliquer cela aux autres locataires sous une forme un peu plus ferme à la prochaine AG. Je ne pense pas que c'est vraiment de la mauvaise volonté de sa part, mais c'est un syndic bénévole, qui n'y connait pas grand chose, et qui me semble un peu dépassé des que survient un petit probleme
pie45 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:46:54
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Pierrette,
La seule chose qui n'est pas légale c'est de faire payer l'EDF des communs à un propriétaire et de surcroit à un locataire.
Maintenant si le syndicat decide de ne pas mettre d'electricité dans les communs, "c'est son problème", mais la subtilité c'est que vous faites parti du syndicat, de plus vous dites que vous avez 3 studios, donc j'en deduit que vous avez un certains pouvoirs au seins de la copropriété,
Combien de coproprietaires y a t il en tout ? combien de milliemes avez vous sur le total ?
Certes le syndic ne fait pas grand chose, mais rien ne vous interdit de prendre RDV avec l'edf ,de demander un devis pour installer l'EDf dans les communs, et de le proposer à l'AG.
La solution de couper l'EDF et de ne plus faire le ménage, c'est un moyen de sensibiliser les autres copros et de bien leur faire comprendre votre malaise. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 20:16:16
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Concernant l'électricité des communs tous sauf la supprimer brutalement.En effet vous êtes au courant de ce problème depuis longtemps les autres aussi et si suite au non éclairage des escaliers une personne à un accident le 1er responsable se sera vous.
En l'état actuel des choses je pense que vous devez demander un devis électricien + EDF pour que les parties communes ne soient plus "prises" chez vous.Ensuite notifié au syndic une demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG (j'espère pas trop lointaine)la mise en place d'un compteur EDF+abonemment pour les parties comunes et modification de l'installation électrisue dans ces parties-joindre les devis EDF et électricien
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 22:29:48
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Citation :
Concernant l'électricité des communs tous sauf la supprimer brutalement.En effet vous êtes au courant de ce problème depuis longtemps les autres aussi et si suite au non éclairage des escaliers une personne à un accident le 1er responsable se sera vous.
Absolument pas le responsable sera le syndicat, c'est à lui d'offrir des conditions descente dans les parties communes, d'ailleurs officiellement vous n'êtes pas responsable des parties communes et des services offert: un copros paie sa facture d'EDF pour sa partie privative. Imaginez vous tombez dans la difficulté ,vous n'avez plus la possibilité de payer vos factures, l'EDF coupe le courant, et c'est vous qui seriez reponsable ? Pire ,imaginez que cette situation ne soit pas par rapport à l'EDF, mais à l'eau-----> alors plus personne ne pourrait se laver.
Le responsable des parties communes est le syndicat, un point c'est tout !!!! A lui de prendre ses responsdabilité.
Maintenant comme je vous ai dit, on petit courrier à tous pour avertir de la situation et de ne pas passez pour l'emmerdeur de serice, : une situation expliqué peut être comprehensible, une situation inexpliqué est forcement incomprehensible.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 23:27:57
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yaume je serai beaucoup moins affirmatif que vous car il y a eu arrangement et compensation au départ avec l'accord des deux parties;que cette situation soit anormale entièrement d'accord mais nous savons même pas pourquoi elle existe ni ce que représente l'électricité des communs, alors restons prudent.
Actuellement il n'y a pas à imaginer pour l'eau ou pour autre chose l'existant est déjà assez compliqué |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:33:33
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Felix, il y a eu arrabgement officieux, donc aucune trace ,d'ailleurs je defis tous syndic de laisser une trace de ce genre d'arrangement, car ce serait une preuve de non respect des lois qui regissent les immeubles,
Je reste donc à 100% affirmatif sur ce que j'ai dit, il n'y a pas d'arrangement en copropriété, un point c'est tout !!
L'existent, n'a rien de compliqué en soi, l'existent n'est pas un élement collectif, donc n'a pas a être géré par le syndic et de surcroit le syndicat, en contrepartie ,l'eclairage et l'EDF des communs n'existe pas officiellement à ce jour, le copros est en droit de faire ce qu'il veut de son compteur, c'est le sien, le contrat est à son nom, libre à lui de le resilier ou non.
De plus me dire qu'il ne faut pas comparer a la facture d'eau par exemple ,est un tort, car le probleme serait le meme ,et les circonstances serait les memes.
Le syndicat est libre de ces choix ,il a décidé de ne pas avoir de contrat EDF , il en assume les consequences, c'est comme ca !! |
Edité par - yaume le 07 avr. 2006 01:10:02 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 01:07:58
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| et de plus le syndicat pourrait très bien lui demander le paiement des charges d'eau puisqu'il n'y a pas de trace écrite |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 02:05:05
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Pierrette
Cette petite copro a l'air de tourner comme le vent l'amène !
Un syndic bénévole a les mêmes responsabilités qu'un syndic professionnel excepté le fait d'avoir une carte professionnelle :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34906
Est-ce que vous avez un règlement de copropriété et un conseil syndical ? Les uns, y compris le syndic, respectent-il les dispositions de votre règlmt de copro ?
Avez-vous des assemblées au moins une fois par an pour voter un budget prévisionnel ?
Quand on est syndic bénévole, on s'implique encore plus qu'un professionnel dans la gestion du patrimoine des copropriétaires, appuyé et contrôlé par un conseil syndical ! Ca ne doit pas ressembler aux "Jolies colonnies de vacances" de Pierre Perret...
VW |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 08:59:27
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merci pour vos réponses
précisions :j'ai 3 studios, mais en tout, cela me fait 120/1000ème
nous sommes 9 copro, dont 2 gros (bar et salle de gym) qui ont grosse majorité à eux 2,et ne sont pas trop concernés car avec entrée des clients directement par la rue
pour l'accord electricité contre eau, il n'y a rien d'écrit,mais apparement, c'est comme ça depuis au moins 20 ans, mais quand j'ai acheté ce studio il y a 1 an, le notaire s'est penché sur ce point et n'a rien pu retrouvé d'écrit nul part.
pour les devis, je les ai fait faire depuis + de 6 mois,,electricité, compteur, et envoyé au syndic
effectivement, j'ai l'impression de passer pour une emerdeuse,
car on me fait comprendre qu'avant moi, ça marchait bien comme ça,
et qu'il n'y à pas de raison pour que ça change
Et non, il n'y a pas de conseil syndical
on a des AG , environ 2 par an , mais souvent pas grand monde (2 ou 3)
pie45 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 09:23:58
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pierrette: pour les AG ce ne peut être "environ"
vous devriez lire et étudier les textes réglementaires en matière de copro (loi de 65 et décret de 67)
que 2 locaux commeciaux ne soient pas concernés "physiquement "par l'éclairage de l'escalier n'enlève rie à leur qualité de copropriétaire donc de membre du syndicat de copropiétaire: en cas de procédure, voir de condamnation ils paieront justement à proportion de leur tantièmes génaraux les dépenses, oir les condamnation.
puisque vous avez ls éléments en main, il ne vous reste qu'à mettre en demeue le syndic en l'informant qu'à défaut de pose du compteur pour les services généraux , vous serez dans l'obligation de passer par la voie judiciaire, puisque le syndicat des copropriétaires se trouve dans l'illégalité. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 19:09:44
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Pierette, il faut agir:
1/ un courrier à tout le monde pour dire que vous allez supprimer la liaison electrique entre votre lot et les parties communes, ainsi que de stopper le menage et les poubelles.
Sinon au rythme ou ca va, on finira par vous demander de refaire les peintures et de changer les ampoules.
2/ Courrier RAR au syndic pour demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, l'installation de l'EDF dans les parties communes (devis joint) et prendre une societe de ménage (devis joint).
3/ vous coupez le courant (des parties communes) et vous arrêté de faire le ménage.
4/ vous attendez la réaction du syndic.
Citation :
le notaire s'est penché sur ce point et n'a rien pu retrouvé d'écrit nul part.
Et de toute façon il aurait retrouvé un écrit, cet écrit n'aurait aucune valeur.
Ce qui compte' c'est votre RDC, mentionne t il des parties communes speciales ? |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 22:19:54
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on m'a pas encore fait faire la peinture, mais c'est vrai que j'ai
déja changé les ampoules!!!
pie45 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 23:47:53
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Je crois que les réponses apportées sont fondées. Cependant, Pierrette a d'autres craintes auquelles il n'est pas répondu. Si elle fait ce que lui suggèrent yaume et nefer, c'est à dire priver dès maintenant les parties communes d'éclairage, c'est aussi elle-même qu'elle punit, en privant ses propres locataires de cette sécurité minimale.
Je pense qu'elle devrait préparer tout cela tranquillement pour la prochaine AG, qui n'est pas trop lointaine, je l'espère. Adresser un courrier à tous les copropriétaires, ainsi qu'au syndic, disant qu'au cours de cette AG, il faudra que toutes les décisions doient prises pour régulariser la situation. Il faudra que l'AG décide de la mise en place d'un compteur EDF et qu'elle décide également de remettre dans la légalité les dépenses d'eau. Elle les informe qu'en tout état de cause, un mois après l'AG (ou 2 semaines), délai largement suffisant pour l'insallation du compteur des communs, elle fera débrancher l'alimentation de ces communs à partir de son compteur.
Cette méthode aurait l'avantage de permettre de ne pas laisser ces parties communes sans éclairage. Parce que la solution qui consiste à couper cette alimentation dès maintenant, ne peut qu'amener cette situation. Puisqu'aucune AG n'a décidé l'installation du compteur, débrancher l'installation existante ne peut rien faire d'autre que mettre ces parties communes dans l'obscurité au moins pendant le délai qui sépare aujourd'hui de la prochaine AG. Ce n'est pas ce que recherche Pierrette. Bien au contraire. Elle veut que cela continue d'être éclairé, mais à partie d'un compteur commun. Or, il ne peut y avoir de compteur commun sans une AG qui l'aie décidé.
En même temps que ce courrier, un autre courrier adressé au syndic demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG de ces points.
La base sur laquelle elle s'appuyerait serait bien évidemment que la copropriété ne peut exiger de l'un de ses copropriétaires qu'il fournisse l'electricité pour les parties communes et d'autre part, que cette même copropriété a l'obligation d'assurer la sécurité minimale des parties communes en y faisant installer l'éclairage nécessaire. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:04:59
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soit le syndic bénévole se bouge, soit il en faut un extérieur mais partit comme c'est partit, il faudrait aussi penser à prendre un syndic extérieur. Cela coutera plus cher, sûr mais il sera indépendant à la copro. Bien ou pas bien est une autre histoire. A vous de le choisir.
Copropriétaire d'1 studio / 6 avec 2 garages , je n'ai absolument pas voulu m'occuper de cette maison parcelée. Bien m'en a pris  |
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