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Sauf si vous avez voté contre et contesté, devant les tribunaux, dans les 2 mois suivant la réception du PV la réponse est non.
Toutefois une autre AG peut prendre une décision contraire à celle votée sous réserve: qu'il n'y ait pas eu un commencement d'exécution (travaux)ou que cela ne porte atteinte à une décision prise en faveur d'un copropriétaire (droit acquis par un copropriétaire),ou encore que cela puisse "nuire" à la copropriété c'est à dire qu'elle ne soit pas prise dans l'intérêt de la copropriété
Ce qu'une AG a pu faire,une autre peut le défaire mais cette demande doit figurer à l'ordre du jour de la 2ème AG.
Pour une réponse fiable il serait souhaitable de connaître ce qui figure dans le PV de l'AG au niveau de la décision que l'on souhaite modifier voire inverser
Revenir sur une décision d'ag
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2006 : 19:26:31
