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tmsmti
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  21:07:30  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété possédant plusieurs niveau de parking en sous sol, plusieurs copropriétaires bénéficient d'un portail déservant leurs emplacements de parking.
Ce portail n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'AG et ne figure pas non plus dans le RC. Le syndic a envoyé un recommandé à l'ensemble des copropriétaires bénéficant de ce dernier afin de les obliger à le mettre en conformité, notament par la pose d'une porte avec barre anti-panique. En a t-il le droit?
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  21:52:37  Voir le profil
Voyez ce lien de JPM :

http://jpm-copro.com/Etude%2015-3-1.htm
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tmsmti
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  22:12:10  Voir le profil
Merci pour le référentiel, simplement il s'agit d'une question de droit dans le sens de la reconnaissance de l'équipement, des frais de mise aux normes etc...

Dans l'attente de lire un complément d'info
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  22:21:42  Voir le profil
Etes-vous certain que ce portail n'ai pas fait l'objet d'une quelconque autorisation d'une assemblée générale.
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tmsmti
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  22:25:53  Voir le profil
Tout a fait, de ce fait la répartion des frais de mise en conformité du portail coulissant (vantaille) doit être faite selon les tantièmes indiqués dans l'EDD? Que dire de la valeur légale de ce portail????
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  22:58:23  Voir le profil
La valeur légale de ce portail n’existe pas puisque aucun vote d’une assemblée générale n’a autorisé ces travaux, mais rien n’empêche une prochaine assemblée générale de le faire.

Auquel cas ces travaux, comme l’entretien ou la mise en conformité de ce portail, doit se faire selon les charges spéciales liées aux emplacements de parking comme indiqué par votre règlement de copropriété.
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