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Dans une copropriété possédant plusieurs niveau de parking en sous sol, plusieurs copropriétaires bénéficient d'un portail déservant leurs emplacements de parking. Ce portail n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'AG et ne figure pas non plus dans le RC. Le syndic a envoyé un recommandé à l'ensemble des copropriétaires bénéficant de ce dernier afin de les obliger à le mettre en conformité, notament par la pose d'une porte avec barre anti-panique. En a t-il le droit?
Merci pour le référentiel, simplement il s'agit d'une question de droit dans le sens de la reconnaissance de l'équipement, des frais de mise aux normes etc...
Tout a fait, de ce fait la répartion des frais de mise en conformité du portail coulissant (vantaille) doit être faite selon les tantièmes indiqués dans l'EDD? Que dire de la valeur légale de ce portail????
La valeur légale de ce portail n’existe pas puisque aucun vote d’une assemblée générale n’a autorisé ces travaux, mais rien n’empêche une prochaine assemblée générale de le faire.
Auquel cas ces travaux, comme l’entretien ou la mise en conformité de ce portail, doit se faire selon les charges spéciales liées aux emplacements de parking comme indiqué par votre règlement de copropriété.
Mise en conformité incendie portail parking usage
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2006 : 21:07:30
