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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 05 avr. 2006 : 10:50:13
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est-il souhaitable de calquer la durée du mandat du syndic avec celle du CS ?
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 12:16:38
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Je pense que non. A mon avis, l'idéal est que le mandat du CS dépasse celui du syndic d'environ 6 mois. Si le syndic est élu pour un an, mettons d'aujourd'hui au 05 avril 2007, le mandat du CS devrait être de 18 mois, d'aujourd'hui au 05 octobre 2007. En avril 2007, le mandat de syndic prend une nouvelle période d'un an, jusqu'en avril 2008 et au cours de la même AG d'avril, il serait décidé que le mandat du CS élu à ce moment-là, irait d'octobre 2007 à octobre 2008. Renouvelé par périodes d'un an, mais décalées.
L'intérêt de cette situation serait de pouvoir faire face à une carence de convocation du syndic, en fin de mandat. Le syndic ne convoquant pas, le président du CS, dont le mandat serait toujours valide, pourrait valablement convoquer l'AG après mise en demeure du syndic.
Le problème du syndic qui ne convoque pas, alors qu'il arrive en fin de mandat pose le problème du syndicat qui risque de se retrouver sans syndic avec toutes les complications que cela implique. Je pense que ce serait là une précaution intéressante. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 13:00:49
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LD47 pense bien .... .., il n'y a aucune relation.
Petit bémol sur le mandat du syndic.
Si l'AG le désigne le 5 avril 2006 pour un mandat d'UN an, il faut que son mandat ait une échéance qui dépasse ce 5 avril..2007.
Compte tenu des délais de convoc des AG, c'est trop risqué.
Pour ma part je préconise le calcul suivant pour un mandat d'UN an.
Dates deprise d'effet et d'échéance du mandat du syndic :
Date AG + Un an + 30 jours fin de mois.
Ce qui donne la résolution d'AG :
" ... mandat d'un an, à compter de ce jour 5 avril 2006 et jusqu'au 31 mai 2007."
Et ainsi de suite chaque année.
C'est bien plus souple que d'avoir un mandat de syndic qui se termine le jour de l'AG. Le syndicat conserve ainsi la possibilité de convoquer une autre AG, par mise en œuvre de L.art.25-1 alinéa 2 par exemple.
Dans ce cas le mandat du CS peut être calqué sur celui du syndic puisqu'il dépasse la date de l'AG. Pas d'AG convoquée le 15 ou 20 mars pour se tenir début avril, le CS peut se retourner et agir jusqu'au 31 mai, ce qui laisse de la marge durant 2 mois ...
Comme pour le syndic, il faut préciser la date échéance dans la résolution. |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2006 13:02:32 |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 15:36:11
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| Merci pour toutes ces précisions. |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 15:50:28
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| a supposer que l'AG ait lieu avant expiration du mandat du syndic et que ce mandat soit prolongé d'une année (ex : AG tenue le 5 mai 2005, mandat du syndic court jusqu'au 28 juin 2005), ce nouveau délai d'un an démarre t-il du jour de la tenue de l'AG, donc du 5 mai 2005 au 5 mai 2006, ou du 28 juin 2005 au 28 juin 2006 ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 16:37:33
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Il n'y a qu'au foot et au rugby qu'ily a des prolongations ....
Relisez ce qui est dit plus haut !!
Un mandat de syndic est obligatoirement à durée déterminée.
Si c'est le sortant qui est désigné 'à nouveau', il part pour un nouveau mandat.
De ce fait, et obligatoirement, le petit bout de mandat restant n'existe plus. S'il est nommé syndic au jour de l'AG, le précédent mandat est obligatoirement terminé.
Vous devez préciser la date d'effet, mettons le jour de l'AG le 5.04.2006, et surtout la date échéance :jusqu'au 31 mai 2007.
On se moque de la période 5.04 .../ 30.06 ...
En 2007 vous ferez la même chose :
date AG (mettons../04/2007) - date échéance : 31/05/2008. ... et ainsi de suite tous les ans.
Il faut prévoir une marge de manœuvre d'un à deux mois après l'AG, pas plus, comme précisé plus haut.
Date échéance du mandat d'un an (ou 2 ans) :
"date AG + Un an + 30 jours fin de mois."
Calcul échéance
Si l'AG se tient dans la première quinzaine :
AG le 5.04.06, + 1 an = 5.04.07, + 30 jours = 5.05.07, fin de mois = 31.05.2007.
Si l'AG se tient en fin de seconde quinzaine ( le 25.04 par ex)
25.04.06 + 1 an + 30 jours (25.05.07) + mi/mois suivant, soit le 15.06.2007, par exemple.
C'est tout simple. L'important est d'avoir toujours 1,5 à 2 mois pour se retourner. |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2006 16:43:14 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 22:08:16
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Parfaitement d'accord avec gedéhem. Le fait que le mandat de syndic se termine après l'AG aurait l'immense avantage de ne pas créer des situations où le syndic se permet au cours de l'AG qui ne renouvelle pas son mandat, de prier tout le monde de quitter les lieux. Si son mandat est toujours en cours après l'AG, il garde, sans discussion possible, l'obligation de permettre la tenue de l'AG jusqu'à sa fin. Le délai qui court après l'AG lui permet de préparer le transfert du dossier du syndicat. Mon idée est même qu'il faudrait un délai plus long que les 30 jours fin de mois et j'en explique les raisons :
L'idée que j'ai développée au début, qui permet au président du CS de convoquer l'AG, en cas de carence du syndic à le faire, ne marche que s'il y a effectivement un syndic en cours de mandat. En cas de non-existence de syndic (mandat non valide), c'est toute la problématique dont nous parlons souvent. Alors ce que je pense est que sur le contrat de syndic, il soit prévu que les AG annuelles auront lieu au mois de mmm. Le mandat de syndic est valide trois mois après cette date (fin de mmm + 3 mois). Le premier mandat serait de 1 an ou 2 ou 3, disons x ans + 3 mois. Les renouvellements successifs seraient de x ans. Le mandat du CS se terminerait encore 3 mois après. L'avantage de cette situation est que le mois de l'AG arrivant et cette AG ne se faisant pas, le CS pourrait commencer à s'en inquiéter et mettre en demeure le syndic toujours en cours de mandat (ce point est très important) de réunir l'AG. En cas de non-exécution, le président du CS convoquerait l'AG qui aurait lieu à une période ou il serait le président d'un CS toujours en cours de mandat.
Ce pourrait être 3 mois ou 2. L'essentiel serait que le mandat de syndic expirant sans AG, tout le monde aie le temps de s'organiser avant l'expiration. Ce serait aussi de permettre un bon délai, en cas de non-renouvellement, pour le transfert du dossier du syndicat. |
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