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Je suis impressionné par les compétences qui s'expriment sur ce forum. Sincères félicitations
Membre depuis peu d'un Bureau, tout comme 2 "compères", je sollicite vos expériences pour répondre à nos 1ères questions. Toute notre bonne volonté est encore insuffisante.
Nous sommes donc 3 membres, élus à l'AG de mars 2006 Deux voisins demandent à rejoindre le Bureau L'un des deux en retard de ses cotisations - ça commence bien n'est ce pas ?! -
Questions : Comment admettre un postulant postérieurement à l'AG ? Un colotis en retard de cotisations, peut il prétendre se présenter ? Quels textes se rapportent à ces situations ?
Un Arrêté Municipal autorise le bruit dans notre commune le dimanche de 10h à 12h. Le réglement de l'ASL l'interdit pour les Associés Voirie et réseaux divers remis à la commune depuis 1988
Questions : Quelles sont les règles à appliquer , Pourquoi ? Quels textes s'y rapportent ?
Je vous adresse à tous mes remerciements anticipés. Tout "nouveau" sur ce forum, je m'efforcerai d'éviter les questions redondantes.
Bonsoir, les membres du bureau sont obligatoirement élus par l'assemblée, sinon à quoi servirait ce vote ? Aucun texte sauf vos statuts. si tout est remis à la commune qu'avez vous à gérer ? espaces verts, installation spécifique ? je trouve curieux cet arr^té municipal ; il me semble qu'il va à l'encontre d'une loi. cependant en France tout ce qui n'est pas interdit est autorisé par nature, on n'a pas besoin d'autoriser bien à vous
En effet, les statuts précisent : L'AG nomme les membres titulaires et suppléants de l'Assoc. En cas de démission, un remplaçant est élu lors de l'AG suivante
Dommage d'attendre 1 an pour renforcer notre Bureau. Déclencher une AG Extraordinaire?... A voir
Pour infos, notre ASL gère l'entretien des rues, allées, parkings, espaces verts du lotissement.
lors de la retrocession à la commune, il a eu obligatoirement une délibération du conseil municipal sur le sujet, peut être une enquête publique et obligatoirement un acte autentique notarié ou administratif. Le tout est envoyé aux hypothèques pour faire classer les parcelles de vos voiries en voie publique, ce qui supprime vos impôts fonciers. Demandez ces documents à votre président qui devrait en avoir un exemplaire, ou demandez à la mairie de vous fournir une photocopie. Ainsi vous saurez exactement ce que les conseillers de l'époque n'ont pas voulu reprendre à leur charge. Il serait souhaitable que le coloti en retard de charge s'acquitte de son dû avant d'entrer dans le bureau. C'est la moindre des choses; il faut être irréprochable et montrer l'exemple. Souvent un bureau d'ASL fonctionne mieux avec 3 personnes((président , trésorier et secrétaire qu'avec 6 ), croyez en mon expérience.
Devenir membre du bureau . Réglement.
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2006 : 16:29:07
